ET PRINCES RÉGNANS (1). FRANCE (royaume). Colonies (Alger compris). RVATIONS. lique l'époque de la naissance du son avénement; † celle de sa mort. des rentes 5, 4 1/2, 4 et 3 p. ojo LOUIS-PHILIPPE ler-6 octobre 1773, roi des Fran eter. çais 9 août 1830. AUTRICHE (empire). FRANÇOIS Ier-1768, 1792. BAVIÈRE (royaume).. LOUIS ler 1786 13 octobre 1825. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE (sans y com prendre l'Autriche, la Prusse et la Bavière). DANEMARCK (monarchie) FRÉDÉRIC VI. 1768, 1808. ESPAGNE (royaume). Colonies. 193 hommes sont continuellement chiquier au 5 janvier 1834. te fondée au 5 janvier 1834. fixées par le traité du 15 novem ne comprend ni l'armée du Pacha cale a été éteinte au rer janvier ISABELLE II. 10 octobre 1830,29 septembre 'AMÉRIQUE. 1833. ETATS ROMAINS. GRÉGOIRE XVI.-18 sept. 1765 2 février 1831. GRANDE-BRETAGNE (royaume uni). en Asie.. GUILLAUME IV. 21 août 1765, ➡26 juin 1830. HOLLANDE (royaume ). LEOPOLD Ier.—16 décembre 1790, roi des Belges 21 juillet 1831. PORTUGAL ( royaume). DONA MARIA. DON PEDRO. 1819,1826, par l'abdication de CHARLES-ALBERT.-2 octobre 1798,-27 avril 1831. ÉTATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE DU NORD (république). . . . . JACKSON (ANDRE), proclamé président le 16 février, et installé le 4 mais 1829; réinstallé le 4 mars 1833. MARINE. Page 689. APPENDICE. DOCUMENS HISTORIQUES. PREMIERE PARTIE. DISCOURS prononcé par le roi à l'ouverture de la session législative de1834, le 23 décembre 1833. « Messieurs les Pairs et messieurs les Députés, » Le repos de la France n'a point été troublé depuis votre dernière session. Elle est en possession des bienfaits de l'ordre et de la paix. Partout les efforts de l'industrie et du travail obtiennent leur récompense. La population, occupée et tranquille, compte sur la stabilité de nos institutions, sur ma fidélité à les garder, et la sécurité publique est le gage de la prospérité nationale. C'est en garantissant tous les droits, en protégeant tous les intérêts; c'est par l'équité et la modération de notre politique que nous avons obtenu ces heureux résultats. » Pour en assurer la durée, nous persévérerons avec énergie et patience dans le même système. Une vigilance assidue est encore nécessaire; des passions insensées, de coupables manoeuvres s'efforcent d'ébranler l'ordre social. Nous leur opposerons votre loyal concours, la fermeté des magistrats, l'activité de l'administration, le courage et le patriotisme de la garde nationale et de l'armée, la sagesse de la nation, éclairée sur le danger des illusions que voudraient propager encore ceux qui attaquent la liberté en prétendant la défendre, et nous assurerons le triomphe de l'ordre constitutionnel et nos progrès dans la civilisation. C'est ainsi, messieurs, que nous mettrons enfin un terme aux révolutions, et que nous accomplirons le vœu de la France. Je la remercie de l'appui qu'elle m'a prêté. Je la remercie des témoignages de confiance et d'affection dont elle m'a entouré je les ai recueillis avec émotion dans ceux de nos départemens que j'ai pu visiter, et je rends grâce à la Providence des biens dont jouit déjà notre patrie et de ceux que lui promet l'avenir. >> Vous me seconderez aussi, messieurs, dans mes efforts pour protéger l'accroissement de la richesse nationale, en ouvrant à notre commerce et à notre industrie de nouvelles sources de prospérité, et pour répandre l'aisance avec le travail dans toutes les classes de la population. » J'espère que la nouvelle législation sur les douanes, en attestant les progrès de notre industrie, conciliera la protection qui lui est due avec les principes de liberté sage que sont disposés à admettre les gouvernemens éclairés. » L'instruction populaire a reçu, Ann, hist. pour 1834. Appendice. grâce à votre concours, une salutaire pressé de lui rendre les services impulsion. » Les lois de finances et celles qu'exige l'exécution des traités vous seront promptement présentées. Le revenu public s'améliore, et tout présage qu'il continuera de suivre le mouvement ascendant de notre'prospérité. >> Divers projets de loi, dont quel ques uns vous ont déjà été présentés, seront également soumis à vos délibérations. J'ai lieu d'espérer que les promesses de la Charte seront accomplies dans le cours de cette session. » Je suis heureux de vous annoncer que nos relations avec toutes les puissances et les assurances que je reçois de leurs dispositions ne laissent aucun doute sur le maintien de la paix générale. » La Péninsule a été le théâtre de graves événemens. » Dès que le gouvernement de la reine Marie II a été rétabli à Lisbonne, j'ai renoué nos relations diplomatiques avec le Portugal. » En Espagne, la mort du roi Ferdinand VII a appelé la princesse sa fille au trône: je me suis empressé de reconnaître la reine Isabelle II, espérant que cette prompte reconnaissance et les rapports qu'elle établissait entre mon gouvernement et celui de la reine régente contribueraient à préserver l'Espague des déchiremens qui la menaçaient. Déjà le calme paraît renaître dans les provinces où la rébellion avait éclaté. Le corps d'armée dont j'ai ordonné la formation protége nos frontières à tout événement. » Toujours intimement unis avec la Grande-Bretagne, nous avons lieu de compter que les difficultés qui retardent encore la conclusion du traité définitif entre le roi des Belges et le Roi des Pays-Bas ne peuvent plus compromettre ni les grands intérêts de la Belgique, ni la tranquillité de l'Europe. » La Suisse a été momentanément troublée par des dissensions que la sage fermeté de son gouvernement a bientôt apaisées. Je me suis em qu'elle pouvait attendre d'un allié fidèle et désintéressé. » L'empire ottoman a été menacé de grands périls: je me suis attaché à presser une pacification que réclamaient à la fois les intérêts de la France et la stabilité de l'ordre européen. Je continuerai mes efforts pour en assurer la conservation. » Les événemens dont je viens de vous entretenir, et en particulier la situation de la Péninsule, m'ont imposé le devoir de maintenir l'armée sur le pied qu'exigeait la sûreté de l'Etat. >> Achevons notre ouvrage, messieurs; que l'ordre, puissant et respecté, soit désormais préservé de toute atteinte; que la protection efficace des intérêts nationaux dissipe les dernières espérances des factions, et la France, heureuse et libre sous l'abri tutélaire du gouvernement qu'elle a fondé, suivra enfin sans obstacle le cours de ses prospérités. C'est mon vœu le plus cher ; vous m'aiderez à en assurer l'entier accomplissement. >> Loi sur les crieurs publics. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc. Les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1er. Nul ne pourra exercer, même temporairement, la profession de crieur, de vendeur on de distributeur, sur la voie publique, d'écrits, dessins et emblèmes imprimés, lithographiés, autographiés, moulés, gravés ou à la main, sans autorisation préalable de l'autorité municipale. Cette autorisation pourra être retirée. Les dispositions ci-dessus sont applicables aux chanteurs sur la voie publique. Art. 2. Toute contravention à la disposition ci-dessus sera punie d'un emprisonnement de six jours à deux mois pour la première fois, et de deux mois à un an en cas de réci dive. Les contrevenans seront traIduits devant les tribunaux correctionnels, qui pourront dans tous les cas appliquer les dispositions de l'article 463 du Code pénal. La présente loi, etc. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 16e jour du mois de février, l'an 1834. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le garde-des-sceaux de France, ministre secrétaire-d'état au département de la justice, BARTHE. Inférieure, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan, de la Sarthe et de la Vendée. Art. 4. Les dispositions de l'article précédent cesseront d'être en vigueur, si elles ne sont renouvelées dans la session des Chambres de 1835. La présente loi, etc. Fait au palais des Tuileries, le 23 février 1834. LOUIS-PHILIPPE. Le président du conseil, ministre secrétaire-d'état au département de la guerre, Mal duc DE DALMATIE. Loi sur la gendarmerie. Art. 1. Il est ouvert au ministère de la guerre, sur les fonds de l'exercice de 1834, un crédit extraordinaire de un million quatre cent quarante-six mille francs (1,446,000 fr.), spécialement affecté à un accroisse ment temporaire dans l'effectif de la gendarmerie à pied. Art. 2. Il est également ouvert au ministère de la guerre, sur les fonds du même exercice, un crédit supplémentaire de neuf cent soixantequatre mille huit cent soixante-seize francs (964,856 fr.), pour l'entretien de deux escadrons et de quatre-vingttreize brigades temporaires de gendarmerie à cheval. Art. 3. Les fonctions de police judiciaire attribuées aux commandans de compagnies et aux lieutenans de gendarmerie par les articles 194, 195 et 196 de la loi du 28 germinal an 6, et par les articles 48 et 49 du Code d'instruction criminelle, sont également attribuées aux maréchaux-deslogis et aux brigadiers de gendarmerie dans les départemens des Côtesdu-Nord, des Deux-Sèvres, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire Loi qui accorde des crédits extraordinaires sur l'exercice 1833. LOUIS - PHILIPPE, roi des Français, etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Il est alloué, sur les fonds du budget de 1833, au delà-des crédits fixés pour les dépenses ordinaires de cet exercice par la loi du 23 avril 1833 et par diverses lois spéciales, des supplémens montant à la somme de quatorze millions huit cent quatre-vingt-seize mille sept cent vingt-cinq fr. (14,896,725 fr.). Ces supplémens de crédits demeurent répartis entre les différens départemens ministériels conformément au tableau A. Art. 2. Il est accordé, sur les ressources de l'exercice 1833, des crédits extraordinaires montant à la somme de onze millions six cent quarante-deux mille fr. (11,642,000 fr.). Ces crédits demeurent répartis en tre les différens départemens ministériels, conformément au tableau B Art. 3. Les crédits accordés aux ministères de la guerre et des finances sur l'exercice 1833, par la loi du 23 avril 1833, sont réduits de six millions quatre-vingt-trois mille fr. (6,083,000 fr.), savoir; Loi sur la démonétisation des espè- livres, trois livres ; pièces de vingt ces duodécimales. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. Le délai fixé par la loi du 14 juin 1829, pour le cours forcé des espèces duodécimales connues sous la dénomination d'écus de six quatre, douze et six sous tournois, ainsi que pour les pièces d'or de quarante-huit livres, vingt-quatre livres et douze livres, qui devait expirer au 1er avril 1834, est prorogé jusqu'au 1er octobre suivant. Lesdites espèces d'or et d'argent seront recues pour leur valeur nominale actuelle dans les caisses publiques, en paiement des contributions de toute nature, jusqu'au 30 novembre inclu |