 | France - Law - 1825 - 556 pages
...d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir a la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
...d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai i #0.2 , pour concourir k la construction ou k la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art... | |
 | France - 1823 - 722 pages
...et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; De-; droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai i 802 , pour concourir a la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art... | |
 | Europe - 1824 - 902 pages
...d'habitant, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1802 , pour concourir à la construction TITRE u. Impôts autorisés pour Vexer- ou à la réparation... | |
 | Europe - 1824 - 1084 pages
...oud'habitaos, et de« taxes pour les travaux de detséchemeut autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; De» droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai cice 1824. 3. Continuera d'être bite, en 1824, conformément aux loix existante», la perception :... | |
 | 1839 - 408 pages
...les'travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'afibuages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des...qui seraient établis conformément à la loi du 4 nnai 1802, pour concouru à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art,... | |
 | France - Law - 1825 - 552 pages
...d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du \6 septembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à "la loi du 4 mai 1 802 , pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat , des... | |
 | France - Law - 1825 - 294 pages
...et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi 'du i 6 septembre 1 807 ; Dss droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4- uiai 1 802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts * écluses ou ouvrages... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1 807; . . Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1 802, pour concourir -à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'État ,... | |
 | France - 1827 - 788 pages
...d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre i 807; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 niai i 802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages... | |
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Gouvernement, pour la surveillance , la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre... 
