Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 à 1812, 1814 à 1823 (1813 manque).A.B. Steven., 1824 |
Common terms and phrases
Adjoints Administrateurs Aken Alost Arrondissement Assenede Audenarde Auditeur Axel basse des Champs Bassevelde Bauwens Beveren Bogaert brasseur Breskens Bruges Bruxelles bureau CANTON Capryke Charles Clercq commerce comp.e Comte Cruyshautem cultivateur d'arrondissement d'Audenarde d'Eecloo départemens département de l'Escaut Deynse Deynze digue de Brabant Directeur Eecloo Evergem Eyne Fabriques Franç François Gand Grammont Greffier Groede Herzele homme de loi Hontenisse Hulst Huysse ibid idem Impens impérial Jacq Jacques Jean Jean-Baptiste Joseph Josse Juge de paix l'Académie l'Ecluse l'Empereur L'hospice Livin Lokeren longue Monnaie Loochristi maire Maldegem Médecin Membres Nederbrakel Négocians négociant Nevele Ninove notaire Oostbourg Papeleu Pierre Population Préfecture Préfet Président quai Receveur Renaix rentier rue Basse rue de Bruges rue des Champs rue des Remouleurs rue Haute rue Hauteporte rue neuve St.-Pierre rue sous Monts s.on Sas-de-Gand Secrétaire Sle Baron Smet Somergem Sottegem St.-Jean St.-Michel St.-Nicolas Steendam Termonde Terneuzen Tribunal Vanden Vander Vanderhaeghen vendredi veuve Waerschoot Waterland Westdorpe Wetteren Yzendyke
Popular passages
Page 37 - Tribunaux militaires de terre et de mer, si ce n'est pareillement pour cause d'incompétence ou d'excès de pouvoir , proposée par un citoyen non militaire , ni assimilé aux militaires par les lois, à raison de ses fonctions.
Page 60 - Il donnera sou avis motivé sur les demandes en décharge qui seront formées par les villes , bourgs et villages.
Page 36 - Des concussions et dilapidations dont les préfets de l'intérieur se rendent coupables dans l'exercice de leurs fonctions ; 7." Des forfaitures ou prises à partie qui peuvent être encourues par une cour d'appel, ou par une cour de justice criminelle, ou par des membres de la cour de cassation ; 8.° Des dénonciations pour cause de détention arbitraire, et de violation de la liberté de la presse.
Page 61 - II délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs.
Page 59 - ... sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés...
Page 59 - Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics ; Sur les difficultés qui...
Page 105 - L'Empereur nomme et révoque à volonté les Sous-préfets , et les Membres des Conseils d'arrondissement. Le Conseil d'arrondissement s'assemble chaque année ; l'époque de sa réunion est déterminée par le Gouvernement ; la durée de sa session ne peut excéder quinze jours. Il nomme un de ses membres pour Président cl un autre pour Secrétaire.
Page 10 - Le sénat se compose 1) des princes français ayant atteint leur dix-huitième année; 2) des titulaires des grandes dignités de l'empire; 3) des quatre-vingts membres nommés sur la présentation de candidats choisis par l'empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département; 4) des citoyens, que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.
Page 55 - Conseiflers d'Etat , attachés au ministère de la police générale, travaillent chaque jour avec le Ministre, prennent ses décisions , et sont chargés de la correspondance , de la suite et de l'instruction des affaires, chacun dans les départemens qui leur sont assignés.
Page 39 - Il s'assure si les chambres tiennent régulièrement leurs séances , et si les référendaires font exactement leur service. Les demandes en main-levée, réduction et translation d'hypothèques lui sont toujours communiquées. Il suit devant la Cour la révision des arrêts pour causes d'erreurs an détriment du Trésor public, des départements ou des commune!.