Les codes annotés...Cosse, 1855 |
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... Cour de cassation , auteur du Traite de l'Instruction criminelle , et l'un des auteurs de la Théorie du Code pénal , ET DE M. CUZON , Avocat à la Cour Impériale de Paris . 3 4 Tirage , conforme au 3 . Ier VOL . - CODE NAPOLÉON . CHACUN ...
... Cour de cassation , auteur du Traite de l'Instruction criminelle , et l'un des auteurs de la Théorie du Code pénal , ET DE M. CUZON , Avocat à la Cour Impériale de Paris . 3 4 Tirage , conforme au 3 . Ier VOL . - CODE NAPOLÉON . CHACUN ...
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... cour de justice , ne peuvent être graciés que par l'Assemb.ee nationale ( 38 ) . 56. Le Président de la République promulgue les lois au nom du Peuple français ( 39 ) . 57. Les lois d'urgence sout promulguées dans le délai de trois ...
... cour de justice , ne peuvent être graciés que par l'Assemb.ee nationale ( 38 ) . 56. Le Président de la République promulgue les lois au nom du Peuple français ( 39 ) . 57. Les lois d'urgence sout promulguées dans le délai de trois ...
Page 14
... Cour de cassation et de la Cour des comptes , sont nommés par le Président de la République , d'après un ordre de candidature ou d'après des conditions qui seront réglés par les lois organiques ( 55 ) . 86. Les magistrats du ministère ...
... Cour de cassation et de la Cour des comptes , sont nommés par le Président de la République , d'après un ordre de candidature ou d'après des conditions qui seront réglés par les lois organiques ( 55 ) . 86. Les magistrats du ministère ...
Page 15
J. B. Sirey. pel , les membres de la Cour de cassation et de la Cour des comptes , sont nommés à vie ( 56 ) . Ils ne peuvent être révoqués ou suspendus que par un jugement , ni mis à la retraite que pour les causes et dans les formes ...
J. B. Sirey. pel , les membres de la Cour de cassation et de la Cour des comptes , sont nommés à vie ( 56 ) . Ils ne peuvent être révoqués ou suspendus que par un jugement , ni mis à la retraite que pour les causes et dans les formes ...
Page 19
... Cour d'assises , sous la prévention faits injurieux qu'il lui a attribués , ne peut être admis à faire la preuve de ces faits , a'ors même qu'ils auraient eu lieu avant l'avénement du mo- narque au trône . - 29 nov . 1841 , Cour d'ass ...
... Cour d'assises , sous la prévention faits injurieux qu'il lui a attribués , ne peut être admis à faire la preuve de ces faits , a'ors même qu'ils auraient eu lieu avant l'avénement du mo- narque au trône . - 29 nov . 1841 , Cour d'ass ...
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Common terms and phrases
13 août 23 janv 27 mars acte Amiens août autorisation Bordeaux Cass Chabot Chardon Code civil cohéritiers Coin-Delisle Colmar conseil de famille Contrà contracté créanciers Dalloz Daviel déc décès déclaration Delvincourt demande disposition divorce doit domicile donataire donation Duranton enfant naturel époux Favard femme fév fonds Grenoble héritiers immeubles janv Jugé au contraire Jugé en sens juill juin l'absent l'acte l'adoptant l'art l'enfant naturel l'époux l'état civil l'héritier l'usufruit légale légataire légitime Locré lois Maleville Malpel Marcadé mariage mars ment Merlin meubles mineur mort civile nº 1er nº 7 note nullité partage père et mère peuvent possession Poujol prescription proc propriétaire propriété Proudhon Quest quotité disponible ranton règle Rép rescision Richefort Riom Rolland de Villargues sect sera servitude seul Solon Succ succession suprà tiers tion titre Toullier Toulouse tribunal tutelle tuteur Usufruit Vazeille vente Zachariæ