Les codes annotés...Cosse, 1855 |
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... succ . , 82 , art . 4. n ° 2 ; Toullier . t . 4 , no 454 , ad not .; Grenier . Donat . , 1. 2 , no 534 ; Rolland de Villargues . Rép . du not .. v ° Rapp . à succ . , no 13 ; Poujol , art . 843 , no 7 ; Duvergier , p . 82. - V. De ...
... succ . , 82 , art . 4. n ° 2 ; Toullier . t . 4 , no 454 , ad not .; Grenier . Donat . , 1. 2 , no 534 ; Rolland de Villargues . Rép . du not .. v ° Rapp . à succ . , no 13 ; Poujol , art . 843 , no 7 ; Duvergier , p . 82. - V. De ...
Page 52
... Succ . , sur l'art 726 ; Duranton , t . 1er , no 90 ; Taulier , Th . du Cod . civ . , t . 1er , F , 57 , introd .; Felix , n ° 37 , et les nombreux auteurs qu'il cite . - Ce principe est cependant combattu par Marcadé , t . 1er , .82 ...
... Succ . , sur l'art 726 ; Duranton , t . 1er , no 90 ; Taulier , Th . du Cod . civ . , t . 1er , F , 57 , introd .; Felix , n ° 37 , et les nombreux auteurs qu'il cite . - Ce principe est cependant combattu par Marcadé , t . 1er , .82 ...
Page 71
... Succ . , art . 747 , n ° 9 ; Toullier , t . 4 , n ° 239 , 240 ; Duranton , t . 6 , n ° 207 ; Vazeille , Succ . , art . 747 , no 14 . 7. Un individu frappé de mort civile en France ( par suite d'émigration ) , s'il décède en pays ...
... Succ . , art . 747 , n ° 9 ; Toullier , t . 4 , n ° 239 , 240 ; Duranton , t . 6 , n ° 207 ; Vazeille , Succ . , art . 747 , no 14 . 7. Un individu frappé de mort civile en France ( par suite d'émigration ) , s'il décède en pays ...
Page 75
... Succ . , no 8 , Favard , Rép . , vo Mort civ . , $ 2 , no 4 ; Vazeille , des Succ . , sur l'art . 719 , no 4 ; Duranton , t . 1er , nos 229 , 236 , et . 7 , no 37 . Contrà , Delvincourt , t . 1 , p . 218 . 2. Une fois ouverte par suite ...
... Succ . , no 8 , Favard , Rép . , vo Mort civ . , $ 2 , no 4 ; Vazeille , des Succ . , sur l'art . 719 , no 4 ; Duranton , t . 1er , nos 229 , 236 , et . 7 , no 37 . Contrà , Delvincourt , t . 1 , p . 218 . 2. Une fois ouverte par suite ...
Page 77
... Succ . , sect . 1re , no 1er ; Duranton , t . 1er , no 323 , et t . 6 , n ° 43. - Contrà , Chabot , Succ . , art . 720 , no 2 . 7. Un adjoint est compétent pour dresser les actes de l'état civil , en l'absence ou en cas d'empêchement du ...
... Succ . , sect . 1re , no 1er ; Duranton , t . 1er , no 323 , et t . 6 , n ° 43. - Contrà , Chabot , Succ . , art . 720 , no 2 . 7. Un adjoint est compétent pour dresser les actes de l'état civil , en l'absence ou en cas d'empêchement du ...
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Common terms and phrases
13 août 23 janv 27 mars acte Amiens août autorisation Bordeaux Cass Chabot Chardon Code civil cohéritiers Coin-Delisle Colmar conseil de famille Contrà contracté créanciers Dalloz Daviel déc décès déclaration Delvincourt demande disposition divorce doit domicile donataire donation Duranton enfant naturel époux Favard femme fév fonds Grenoble héritiers immeubles janv Jugé au contraire Jugé en sens juill juin l'absent l'acte l'adoptant l'art l'enfant naturel l'époux l'état civil l'héritier l'usufruit légale légataire légitime Locré lois Maleville Malpel Marcadé mariage mars ment Merlin meubles mineur mort civile nº 1er nº 7 note nullité partage père et mère peuvent possession Poujol prescription proc propriétaire propriété Proudhon Quest quotité disponible ranton règle Rép rescision Richefort Riom Rolland de Villargues sect sera servitude seul Solon Succ succession suprà tiers tion titre Toullier Toulouse tribunal tutelle tuteur Usufruit Vazeille vente Zachariæ