Les codes annotés...Cosse, 1855 |
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... vente fera mention , tous les meu- bles autres que ceux que le conseil de famille l'aurait autorisé à conserver en ... vente de créances , aussi bien qu'au cas de vente de meubles corporels . 28 juin 1843 , Douai . [ S.V.43.2.586 ...
... vente fera mention , tous les meu- bles autres que ceux que le conseil de famille l'aurait autorisé à conserver en ... vente de créances , aussi bien qu'au cas de vente de meubles corporels . 28 juin 1843 , Douai . [ S.V.43.2.586 ...
Page 210
... vente , 14 [ Notaire , 16 , 17 , Null . de vente , 19 ets . Partage , 18 . Réméré , 1 . Rescision , 19 et s Subrogation , 5 . Subrogé iuteur , 7,29 . Vente , 10 el s . Vente aux criées , 16 , et s ,, 30 , Garantie , 27 , 28 ...
... vente , 14 [ Notaire , 16 , 17 , Null . de vente , 19 ets . Partage , 18 . Réméré , 1 . Rescision , 19 et s Subrogation , 5 . Subrogé iuteur , 7,29 . Vente , 10 el s . Vente aux criées , 16 , et s ,, 30 , Garantie , 27 , 28 ...
Page 211
... vente des biens des mineurs se fasse dans le lieu même où ils sont situés en tout ou en partie , A cet égard , le lieu de la vente est abandonné à la sagesse des tribunaux , -27 fruct . an 13 , Turin [ S.7.2.1053 ; C.N.2.1 - V . art ...
... vente des biens des mineurs se fasse dans le lieu même où ils sont situés en tout ou en partie , A cet égard , le lieu de la vente est abandonné à la sagesse des tribunaux , -27 fruct . an 13 , Turin [ S.7.2.1053 ; C.N.2.1 - V . art ...
Page 232
... vente de l'exploitation d'une carrière et des ustensiles qui y sont attachés , est une vente mobilière , en ce qui touche le droit d'enregistrement , bien qu'il s'agisse de matériaux non extraits . 29 mars 1816 , Rej . [ S.17.1.7 ; C.N. ...
... vente de l'exploitation d'une carrière et des ustensiles qui y sont attachés , est une vente mobilière , en ce qui touche le droit d'enregistrement , bien qu'il s'agisse de matériaux non extraits . 29 mars 1816 , Rej . [ S.17.1.7 ; C.N. ...
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... vente , être revendiqués entre les mains de ce tiers , par celui qui s'en prétendrait pro- priétaire . - 3 août 1831 , Cass . [ S.V.31.1.388.-D.P. 31.1.253 . ] 3. Id ... Encore que la vente ait été faite au fer- mier lui - même , les ...
... vente , être revendiqués entre les mains de ce tiers , par celui qui s'en prétendrait pro- priétaire . - 3 août 1831 , Cass . [ S.V.31.1.388.-D.P. 31.1.253 . ] 3. Id ... Encore que la vente ait été faite au fer- mier lui - même , les ...
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Common terms and phrases
13 août 23 janv 27 mars acte Amiens août autorisation Bordeaux Cass Chabot Chardon Code civil cohéritiers Coin-Delisle Colmar conseil de famille Contrà contracté créanciers Dalloz Daviel déc décès déclaration Delvincourt demande disposition divorce doit domicile donataire donation Duranton enfant naturel époux Favard femme fév fonds Grenoble héritiers immeubles janv Jugé au contraire Jugé en sens juill juin l'absent l'acte l'adoptant l'art l'enfant naturel l'époux l'état civil l'héritier l'usufruit légale légataire légitime Locré lois Maleville Malpel Marcadé mariage mars ment Merlin meubles mineur mort civile nº 1er nº 7 note nullité partage père et mère peuvent possession Poujol prescription proc propriétaire propriété Proudhon Quest quotité disponible ranton règle Rép rescision Richefort Riom Rolland de Villargues sect sera servitude seul Solon Succ succession suprà tiers tion titre Toullier Toulouse tribunal tutelle tuteur Usufruit Vazeille vente Zachariæ