NOTAIRES. Décret concernant l'admission aux fonctions de notaire dans l'Inde, B. 1226, p. 212. — Décret tendant à donner aux notaires d'Algérie les moyens de constater l'identité des musul

OCTROIS. Lois qui établissent ou qui prorogent des surtaxes aux octrois des villes ci-après : Aix-lesBains (Savoie), B. 1224, p. 161;

-

Crozon (Finistère), B. 1221,

p. 88; Daoulas (Finistère), B. 1224, p. 162; - Évian (HauteSavoie), B. 1223, 135; p. Gorée (Sénégal), B. 1241, p. 620; Gouesnou (Finistère), B. 1218, p. 4; Guéret (Creuse), B. 1224, p. 171; Lampaul-Guimiliau (Finistère), B. 1224, p. 162; Laon (Aisne), B. 1224, p. 163; Luçon (Vendée), B. 1218, 5; p. seille (Bouches du Rhône), B. 1224, p. 172; B. 1236, p. 484; Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), B. 1221, p. 89;

Mar

Péronne

(Somme), B. 1224, p. 164; Plabennec (Finistère), B. 1221, p. 90; Plonéour-Lanvern (Finistère), B. 1221, p. 91; Plougastel-Daoulas (Finistère), B. 1224, p. 172; Ploumoguer (Finistère), B. 1236, p. 490; Plouvien (Finistère), B. 1236, p. 491; Pontoise (Seineet-Oise), B. 1224, p. 165;-Quesnoy (le) (Nord), B. 1224, p. 165;

Rouen (Seine Inférieure), B. 1224, p. 166; Rumengol (Finistère), B. 1221, p. 91; - Salins (Jura), B. 1244, p. 693; Saint

--

mans qui se présentent devant eux pour y passer des actes, B. 1249, p. 930. NOUVELLE-CALÉDONIE. Voyez Colonies et Protectorats.

Dié (Vosges), B. 1221, p. 92; Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), B. 1224, p. 167; Saint-PierreQuilbignon (Finistère), B. 1236, p. 492; Saint-Quentin (Aisne), B. 1236, p. 493; Segré (Maine-etLoire), B. 1221, p. 93; Sisteron (Basses-Alpes), B. 1236, p. 493; Toulon (Var), B. 1238, p. 533; Villefranche (Alpes-Maritimes), B. 1224, p. 167; Voiron (Isère), B. 1244, p. 692.

--

OCTROI DE MER. Décret modifiant l'assiette du droit d'octroi sur le papier à cigarettes à la Réunion, B. 1347. p. 756.

OPERA. Décret qui modifie celui du 14 mai 1856 portant création d'une caisse spéciale de pensions de retraite pour le théâtre national de l'Opéra, B. 1259, p. 1282. ORGANISATION MUNICIPALE. Décret rendant applicables : 1o aux colonies de la Guyane, du Sénégal, de la Nouvelle-Calédonie et de Saint-Pierre et Miquelon, les article 1 à 9 inclus et l'article 54 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale; 2° aux établissements français dans l'Inde, le second paragraphe de l'article 13 de ladite loi, B. 1258, p. 1230.

p. 594. Décret qui modifie la composition des équipages des navires armés à Saint-Pierre et Miquelon pour la pêche de la Morue, B. 1256, p. 1186.

NSIONS DE RETRAITE. Décret qui fixe, pour l'année 1889, le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, B. 1226, p. 235. - Décret fixant l'assimilation, au point de vue des pensions de retraite, de diverses catégories de fonctionnaires, employés et agents du service colonial, B. 1241, p. 641. -Loi relative à l'allocation d'une pension exceptionnelle élevant à six mille francs celle qui revient à la veuve de M. le vice-amiral Jaureguiberry, B. 1244, p. 698.

Décret qui modifie celui du 10 août 1886 relatif aux délais d'instance en matière de pensions à titre d'aggravation de blessures ou d'infirmités, B. 1250, p. 942. - Décret qui transporte du ministère de la marine au ministère du commerce, de l'industrie et des colonies une somme pour l'inscription des pensions militaires du service colonial, B. 1250, p. 945.

HARMACIE. Décret qui fixe les traitements des professeurs des facultés et des écoles supérieures de pharmacie, B. 1223, p. 148. ILOTAGE. Décrets portant modification du règlement général de pilotage du premier arrondissement maritime, B. 1221, p. 101; B. 1226, p. 217. Décret portant revision du règlement de pilotage de Marseille, B. 1234, p. 454.

Décret portant modification aux droits de pilotage à la Réunion, B. 1247, p. 764.

OIDS ET MESURES. Décret qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1889, pour complément de traitement aux vérificateurs des poids et mesures du département du Nord, B. 1256, p. 1191.

OLICE. Décret qui fixe le cadre du personnel affecté au service de

Gignac (Hérault), B. 1245, p. 732; Gray (Haute-Saône), B. 1218, p. 34.

Suppression de commissariats de police. Aigues-Mortes (Gard), B. 1259, p. 1283; Aiguillon (Lotet-Garonne), B. 1218, p. 34; Chalabre (Aude), B. 1218, p. 34; -Évian-les-Bains (Haute-Savoie), B. 1245, p. 732; Palisse (la) (Allier), B. 1237, p. 531; - Séri gnan (Hérault), B. 1218, p. 34. Souillac (Lot), B. 1218, p. 34. PONTS. Décret concernant le remplacement du pont suspendu de la Chapelle-Saint-Luc (Aube), sur le canal de la Haute-Seine, par un pont à tablier métallique, B. 1218, p. 32. Décret concernant la reconstruction du Pont-au-Double, à Paris, B. 1245, p. 725. Décret concernant le rachat de la concession du pont de Remoulins sur le Gardon (route nationale n° 86), B. 1248, p.goo. POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, en ce qui concerne les départements ciaprès: Côte-d'Or, B. 1238, p. 537; - Eure, B. 1219, p. 65; Loire

--

-

Inférieure, B. 1224, p. 189; Lot,
B. 1238, p. 540; — Nord, B. 1218,
p. 13; Puy-de-Dôme, B. 1224,
p. 190;-Saône (Haute-), B. 1232,
p. 394: Yonne, B. 1250,
p. 952.
PORTS. Lois et décrets concernant
les ports ci-après: Bayonne
(Basses Pyrénées), B. 1236,
p. 481; Bône (Algérie), B. 1225,
p. 206; Bordeaux (Gironde),
B. 1249, p. 916; Boulogne-sur-
Mer (Pas-de-Calais), B. 1256,
p. 1188, 1190; Calais (Pas-de-

Calais), B. 1256, p. 1187, 1188;

---

-

Dieppe (Seine Inférieure),
B. 1247, p.773;-Havre (le) (Seine-
Inférieure), B. 1219, p. 52; Hon-
fleur (Calvados), B. 1244, p. 707;
B. 1247, p. 773; Montélimar
(Drôme), B. 1244, p. 707;
Oran (Algérie), B. 1247, p. 777;
Palais (le) (Morbihan), B. 1240,
p. 583;
Rochefort (Charente-
Inférieure), B. 1255, p. 1163; -
Saint-Nazaire (Loire-Inférieure),
B. 1236, p. 486; Trouville
(Calvados), B. 1244, p. 707.
POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Décret qui
fixe les taxes et conditions d'en.
voi des correspondances à desti-
nation ou provenant de divers
pays, B. 1218, p. g. Rapport
au Président de la République et
décret portant rattachement du
service des postes et télégraphes
au ministère du commerce et de
l'industrie, B. 1218, p. 16. - Dé-
cret relatif aux correspondances
déposées au bureau de poste fran-
çais de Zanzibar, B. 1221, p. 105.

- Décret qui fixe le traitement
du directeur-ingénieur de la ré-
gion de Paris, B. 1226, p. 227.
Loi concernant la création d'un
service maritime postal entre la
France et la côte occidentale
d'Afrique, B. 1228, p. 261.
Décret qui institue une commis-
sion chargée de statuer sur les
demandes pour l'adjudication des

services maritimes postaux entre
la France et la côte occidentale
d'Afrique, B. 1233, p. 415. —
Décret concernant l'échange, par
la voie de la poste, des bijoux et
objets précieux entre la France
(y compris l'Algérie) et les colo-
nies ou établissements français,
B. 1233, p. 420. — Loi qui fixe à
quinze centimes uniformément la
taxe des lettres officielles non
affranchies, émanées des fonc-
tionnaires et des personnes jouis-
sant de la franchise illimitée pour
la réception de leur correspon-
dance de service et adressées à
des destinataires vis-à-vis desquels
ces fonctionnaires et ces per
sonnes ne possèdent aucun droit
de franchise postale, B. 1243,
p. 665. → Décret concernant les
lettres contenant des valeurs dé-
clarées à destination ou prove-
nant des divers établissements
d'outre-mer, B. 1243, p. 678. -
Décret qui applique à la corres-
pondance de service de certains
fonctionnaires la taxe édictée par
la loi du 29 mars 1889, B. 1243,
p. 680. Loi relative à la con-
struction d'un hôtel des postes
et des télégraphes à Marseille et
à un emprunt à contracter par
cette ville, B. 1254, p. 1123.
POUDRES À FEU. Arrêté qui fixe le
prix de vente des poudres à feu
destinées à l'exportation, B. 1218

'P.. 20.
PROPRIÉTÉS. Décrets concernant les
dépenses relatives au recense-
ment et à l'évaluation de la valeur
des propriétés bâties et non
bâties, B. 1226, p. 231; B. 1240,
p. 60g.

PROTECTORATS. Voyez Colonies et
Protectorals.

PRUD'HOMMES. Décret qui modifie la
composition du conseil de pru-
d'hommes de Dunkerque (Nord),
B. 1256, p. 1192.

RECEVEURS DE L'ENREGISTREMENT,

-

DES DOMAINES ET DU TIMBRE. Dé-
cret qui fixe le minimum des
remises annuelles allouées à ces
fonctionnaires, B. 1228, p. 282.
RELÉGATION. Décret portant con-
stitution d'une section mobile de
relégués affectée jusqu'à nouvel
ordre au domaine de la Oua-
ménie (Nouvelle-Calédonie),
B. 1240, p. 599. Décret por-
tant constitution d'une section
mobile de relégués provisoire-
ment affectée au territoire du
Haut-Maroni (Guyane française),
B. 1240, p. 600. Décret dési-
gnant la baie de Prony (Nouvelle-
Calédonie) pour recevoir des re-
légués collectifs, B. 1258, p. 1232.
RÉUNION. Voyez Colonies et Protec-
torats.

ROUTES. Décret relatif à la rectifica-
tion de la route nationale n° 60
dans la traverse de Montargis

SAINT-PIERRE ET MIQUELON (ÎLES).
Voyez Colonies et Protectorats.
SEL. Loi ayant pour objet la modi-
fication des droits de douane sur
les sels étrangers, B. 1253,
p. 1086.

SÉNAT. Loi sur la procédure à suivre
devant le Sénat pour juger toute
personne inculpée d'attentat
commis contre la sûreté de l'État,
B. 1241, p. 613.
SÉNATEURS. Voyez Élections.

SÉNÉGAL. Voyez Colonies et proteclo-

rats.

SEPULTURE. Décret portant règle-
ment d'administration publique
déterminant les conditions appli-
cables aux divers modes de sépul-
ture, B. 1238, p. 542.

SOCIÉTÉ ASIATIQUE. Décret concer-
nant les locaux occupés par là so-
ciété asiatique, B. 1232, p. 395.

(Loiret), B. 1231, p. 363. - Dé-
cret relatif à la rectification de la
route nationale n° 119 dans la
traverse de Sabarat (Ariège),
B. 1233, p. 427. Décret relatif
aux travaux de prolongement de
la route départementale de lá
Haute-Garonne n° 21, de Ville-
franche à Revel, dans la traverse
de Villefranche de Lauragais,
jusqu'à l'avenue de la Gare,
B. 1236, p. 511. - Décret relatif
à la rectification de la route na-
tionale n° 84 vers le fort de
l'Écluse (Ain), B. 1245, p. 731.

-

Décret relatif aux travaux de
rectification de la route départe-
mentale de la Haute-Loire no 15,
du Puy à Saint-Agrève, B. 1251,
p. 987. Décret qui reporte à
l'exercice 1889 une somme non
employée en 1888 pour l'amélio-
ration de la route forestière n° 4
(Corse), B. 1257, p. 1215.

SORBONNE. Décret relatif aux frais
d'exécution d'une médaille com-
mémorative pour l'inauguration
de la nouvelle Sorbonne, B. 1255,
p. 1162.
STATISTIQUE. Décret portant établis-
sement d'un droit de statistique
à la Guadeloupe, B. 1247, p. 762.
STATUES. Décret relatif à l'établisse-
ment, sur le môle du pont de
Grenelle, du piédestal de la statue
la Liberté éclairant le Monde,
B. 1247, p. 774.
SUCCESSIONS. Décret portant appli-
cation à la Nouvelle-Calédonie du
décret du 21 janvier 1882 qui
modifie les remises allouées aux
curateurs aux successions et
biens vacants, B. 1243, p. 666.
SUCRE. Décret qui applique les dis-
positions des décrets des 8 août
1878 et 18 septembre 1880 au

sucre cristallisable existant dans le lait concentré exporté à l'étranger et aux colonies et possessions françaises (l'Algérie exceptée), B. 1232, p. 378. Loi qui rend obligatoires la vérification et le

TÉLÉGRAPHE ET TÉLÉPHONE. Décret qui fixe la redevance annuelle que la ville de Paris est autorisée à percevoir pour l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques, B. 1226, p. 225. Loi portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 11 décembre 1888, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, B. 1233, p. 397. Décret qui prescrit la promulgation de cette déclaration, B. 1233, p. 398. — Loi portant approbation de la convention passée avec la ville de Grenoble pour l'établissement d'un réseau téléphonique, B. 1254, p. 1125.

TIMBRE. Décret qui établit un type spécial pour le timbrage à l'extraordinaire des quittances délivrées par les comptables publics, B. 1221, p. 113.

TONNAGE. Décret portant réduction de la taxe de tonnage applicable aux navires faisant des opérations de commerce dans la Loire maritime, B. 1257, p. 1225. TRAITÉS. Décret portant promulgation du traité international conclu, le 29 octobre 1888, pour l'établissement d'un régime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez, B. 1220, p. 69. Décret qui ap prouve l'arrangement signé, le 8 décembre 1888, entre la France et l'Italie, B. 1223, p. 137. Loi portant approbation de la convention additionnelle, signée

poinçonnage par l'État des densimètres employés dans les fabriques de sucre pour contrôler la richesse de la betterave, B. 1254, p. 1122.

à Washington, le 28 août 1888, entre la France et les États-Unis d'Amérique, B. 1240, p. 581. — Décret qui prescrit la promulgation de la convention additionnelle concernant l'échange des mandats de poste, signée à Washington, le 28 août 1888, entre la France et les États-Unis d'Amérique, B. 1240, p. 582. — Décret portant ratification des traités conclus avec Tieba, roi du Kenedougou, B. 1258, p. 1229. Décret portant ratification d'un traité avec le chef du pays d'Abrou et de Bondoukou, B. 1258, p. 1229. Décret portant approbation de traités conclus avec des chefs indigènes de la Côte-d'Or, B. 1258, p. 1245. -- Décret portant ratification de traités conclus avec des chefs indigènes du HautSénégal, B. 1258, p. 1246. Décret portant approbation de traités conclus avec des chefs indigènes des rivières du Sud, B. 1258, p. 1247. - Décret portant ratification de traités conclus avec des chefs indigènes du Sénégal, B. 1258, p. 1247. — Décret portant approbation de traités conclus avec des chefs indigènes du Sénégal, B. 1258, p. 1248. TRAMWAYS. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine, d'un embranchement à établir entre Nogent et Bry-sur-Marne, sur la ligne de tramway de Vincennes à Ville-Evrard, B. 1219, p. 57. Décret qui déclare d'uti lité publique l'établissement d'une ligne de tramways entre la fron