21 Fév. 1889. DECRET qui reporte à l'exercice 1889 une somme non employée en 1888 pour dépenses relatives au recensement des propriétés bâties et à l'évaluation de leur valeur locative

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor, pour les
dépenses de l'instruction primaire...
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor pour les
dépenses des facultés et écoles d'enseignement supė-
rieur.

DECRET concernant, les dépenses d'installation de la sec-
tion algérienne à l'exposition universelle de 1889..
DECRET Concernant les dépenses de l'observatoire de
Besançon....

DECRET qui ouvre au ministre du commerce et de l'in-
dustrie, sur l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds
de concours versés au trésor pour l'entretien d'éléves
à l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Sa-
voie)....

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1889, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor, pour travaux militaires..
DÉCRETS qui ouvrent au ministre de la guerre, sur l'exer-

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Salins (Jura).
DECRET relatif aux travaux du port de Honfleur (Cal-
vados).

cice 1889, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor pour dépenses militaires..

Idem.

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de
Lacanau à l'Océan..

22.

Idem.

DECRETS qui nomment M. Tirard ministre du commerce
et de l'industric et président du conseil des ministres
DÉCRET qui nomme M. Thévenet garde des sceaux, mi-
nistre de la justice et des cultes..

Idem.

DÉCRET qui nomme M. Spuller ministre des affaires
étrangères.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui nomme M. Constans ministre de l'intérieur.
DECRET qui nomme M. Rouvier ministre des finances...
DÉCRET qui nomme M. de Freycinet ministre de la
guerre..

Idem.

DECRET qui nomme M. le vice-amiral Jaurès ministre de
la marine et des colonies

DECRET qui nomme M. Faye ministre de l'agriculture..
Loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au
titre du budget ordinaire du ministère de la guerre
(exercice 1888).....
DECRET qui soumet la compétence des conseils de
guerre les comptables des matières aux colonies et in-
dique la composition de ces conseils selon l'emploi de
l'accusé.

DECRET qui affecte au service de l'instruction publique
un terrain dépendant de la forêt domaniale de Fon-
tainebleau (Seine et-Marne) pour l'installation d'un
laboratoire de biologie végétale....
DECRET organisant le personnel européen des stations
et postes de la colonie du Gabon et du Congo fran--

Ibid.

Ibid.

1226

209

1229

292

çais.

Ibid.

293

Idem.

Idem. 28.

27 Fév. 1889. DÉCRET fixant l'assimilation, au point de vue des pen-
sions de retraite, de diverses catégories de fonction-
naires, employés et agents du service colonial.
DECRET qui convoque le collège électoral du départe-
ment de la Creuse à l'effet d'élire un sénateur.
Loi qui crée deux bataillons d'infanterie légère d'Afrique.
DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Revin (Ardennes)...
Lo qui ouvre au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts (première section), sur l'exercice 1888,
un crédit extraordinaire (application de la pile de
Volla).....

Idem.

Idem.

Idem.

DECRETS qui ouvrent au ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts des crédits supplémentaires
en augmentation des restes à payer constatés par le
comple définitif de 1887....
DECRET qui déclare d'utilité publique la construction
d'une galerie souterraine destinée à relier la conces-
sion des mines de lignite de Gardanne à la mer, près
de Marseille.

Idem.
Idem.

Loi qui autorise le département de l'Ardèche à con-
tracter un emprunt..

Loi qui autorise la ville de Grasse (Alpes-Maritimes) à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment......

Idem.

Loi qui approuve un engagement de la ville de Rou-
baix (Nord)

1er Mars.

2.

3.

4. Idem.

DÉCRET qui fixe, pour l'année 1889, le crédit d'inscrip-
tion des pensions civiles régies par la loi du 9 juin
1853...

DÉCRET qui admet à circuler en franchise postale, dans
le département de la Seine, la correspondance de ser-
vice échangée sous bandes entre les dames visiteuses
du service de la protection des enfants du premier.
âge et les maires

DECRET qui prescrit la promulgation de la convention
conclue à Paris, le 22 août 1888, entre la France et
la Belgique, pour le raccordement des chemins de
fer de Roubaix à la frontière belge, vers Audenarde,
et d'Avelghem à Estaimpuis et à la frontière fran-
çaise, vers Roubaix....

Loi portant modification à la législation des faillites..
DECRET qui nomme un membre de la commission char-
gée de l'examen des comptes des ministres pour
l'exercice 1882 et l'année 1883.

5.

Idem.

Idem.

Loi qui autorise le ministre de la marine et des colonies
à commander deux croiseurs à l'industrie...
DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés
au trésor pour travaux militaires..
DECRET qui autorise le département du Tarn à s'im-
poser extraordinairement...

6.

Idem.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour frais de régie, de perception
et d'exploitation des impôts et revenus publics....
DECRET qui ouvre au ministre de la marine et des colo-
nies un crédit supplémentaire en augmentation des
restes à payer constatés par les comptes définitifs de
1885, 1886 et 1887...
DECRET qui admet à circuler en franchise par la poste
la correspondance de service échangée, sous bandes,
entre l'administration de la commune mixte de Sou-
karas et l'agent consulaire de France au Kef (Tuni-
sie).

6 Mars 1889. Loi qui autorise le département du Tarn à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement....... Loi qui autorise la ville de Cette (Hérault) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement...... Loi qui autorise la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement........

Idem.
Idem.

7.

Idem.

8.

9.

Idem.

Idem.

12.

Idem.

13.

Idem.

DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
du Puy-de-Dôme, le tableau de population n° 3 déclaré
authentique par le décret du 31 décembre 1886......
DECRET relatif au jaugeage des navires de commerce...
DECRET portant revision du règlement de pilotage de
Marseille..

DECRET qui fixe le minimum des remises des receveurs
de l'enregistrement, des domaines et du timbre..
DECRET qui autorise le sieur Palmer Harding à construire
une jetéc-promenade à l'est du port de Trouville.....
DECRET qui autorise la mise en circulation de trains dits
légers.

DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la com-
pagnie de l'Ouest-Algérien pour l'exécution de divers
ouvrages d'art supplémentaires sur la ligne de Sidi-
bel-Albès à Ras-el-Mâ..

DECRET qui approuve une convention passée entre le
préfet du département de la Haute-Saône et la com-
pagnie générale des chemins de fer vicinaux en vue
de l'exploitation, par cette dernière, du chemin de fer
d'intérêt local de Gray à Gy et à Bucey-lès-Gy..
DECRET portant réduction du crédit ouvert au ministre
de l'instruction publique et des beaux-arts par le dé-
cret du 9 mai 1888 pour les dépenses des facultés et
écoles d'enseignement supérieur.
DECRET portant homologation du bornage du polygone
exceptionnel créé dans la première zone des servi-
tudes du fort du cap Brun dépendant de la place de
Toulon.....

.......

........

Idem.

Idem.

DÉCRET qui approuve le huitième supplément au tableau
général des distances de port à port.......
DECRET qui approuve le tarif de perception des droits
de péage aux bacs établis entre Harfleur et Tancar-
ville.

Idem.

DÉCRET portant modifications, pour la Nouvelle-Calé-
donie, à l'article 9 du code d'instruction criminelle..
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par les comptes définitifs des exercices 1885
et 1886.....

DÉCRET qui admet à circuler en franchise postale, sous
bandes, la correspondance de service échangée entre
divers fonctionnaires.......

DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit en
augmentation des restes à payer constatés par les
comptes définitifs de 1885, 1886 et 1887......
DECRET qui nomme M. Etienne sous-secrétaire d'État au
ministère du commerce, de l'industrie et des colonies.
Loi qui autorise le département de l'Allier à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement....
Loi qui autorise le département de l'Yonne à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement.......
Loi qui autorise la ville de Dôle (Jura) à contracter un
emprunt et à s'imposer extraordinairement...
Loi concernant la création d'un service maritime postal
entre la France et la côte occidentale d'Afrique..
DECRET relatif à l'organisation de la trésorerie d'Al-
géric......

1231

358

1233

409

Ibid.

410

1234

456

....

1245

713

Ibid.

714

Ibid.

715

1228

261

15 Mars 1889. DÉCRET qui institue une commission chargée de statuer sur les demandes pour l'adjudication des services maritimes postaux entre la France et la côte occidentale | d'Afrique....

Idem.

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1889 une somme non
employée en 1888 applicable à la reconstruction du
Pont-au-Double, à Paris..

Idem.

DECRET relatif à la rectification de la route nationale
n° 84 an fort de l'Ecluse (Ain)..

16.

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1889 une somme non
employée en 1888, pour travaux en Algérie.
DECRET portant création d'une chambre de commerce au
Tréport (Seine-Inférieure)......

18. Idem.

Idem.

Idem.

Idem. 19. Idem.

Loi relative au rengagement des sous-officiers..
Loi ayant pour objet l'acceptation d'une avance offerte
par la chambre de commerce de Bayonne en vue de
l'achèvement des travaux d'amélioration du port de
cette ville.

Loi ayant pour objet l'acceptation d'une avance offerte
par la chambre de commerce de Cette en vue de l'a-
chèvement d'une partie des travaux autorisés par
diverses lois....

Loi qui autorise le département de Lot-et-Garonne à
contracter un emprunt...

DÉCRETS concernant divers commissariats de police...
Lot relative aux annonces sur la voie publique......
DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans cinquante-huit communes du départe-
ment de la Gironde...

Idem.

DECRET qui nomme M. le vice-amiral Krantz ministre
de la marine..

Idem.

DECRET fixant les attributions du sous-secrétaire d'État
des colonies....

25 Mars 1889. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans treize communes du département de la Gironde

Idem.

Idem.
Idem.

26.

Idem.

Idem.

27.

28.

Idem.

DECRET qui nomme le président de la commission de
vérification des comptes des ministres pour l'exer-
cice 1883 et l'année 1884....

Lot qui autorise le département de l'Allier à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement..
Loi qui autorise le département du Cantal à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement...
DECRET relatif à la fabrication des cartes à jouer..........
DÉCRET modifiant l'assiette du droit d'octroi sur le papier
à cigarettes à la Réunion........

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem

DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Juteau pour l'évêché de Poitiers..
Loi relative aux travaux d'amélioration du port de Saint-
Nazaire (Loire-Inférieure). ...
Lois qui prorogent des surtaxes d'octroi dans les vitles
ci-après Ploumoguer, Plouvien, Saint-Pierre - Quil -
bignon (Finistère); Sisteron (Basses-Alpes)
DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
de la Haute-Saône, le tableau de population n° 3
déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886.
Lo portant approbation de la déclaration signée à
Londres, le 11 décembre 1888, entre la France et le
Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande....
DECRET concernant l'échange, par la voie de la poste,
des bijoux et objets précieux entre la France (y com-
pris l'Algérie) et les colonies ou établissements fran-
çais.

DECRET concernant l'échange des colis postaux avec l'ile
Maurice..

Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Saint-Quentin
(Aisne).

Loi qui fixe à quinze centimes uniformément la taxe
des lettres officielles non affranchies, émanées des
fonctionnaires et des personnes jouissant de la fran-
chise illimitée pour la réception de leur correspon-
dance de service et adressées à des destinataires vis-à-
vis desquels ces fonctionnaires et ces personnes ne
possèdent aucun droit de franchise postale..
Loi qui autorise le département du Var à contracter un
emprunt.....

DÉCRET concernant les commis de l'hydraulique agri-
cole..

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre des finances un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de 1887..
DECRET concernant la concession d'un terrain maritime
dans la baie de l'Ecluse, à Dinard-Saint-Enogat (Ile-

et-Vilaine)..