...ports d'accès, ni dans les eaux territoriales de l'Egypte, devaient être remplacés par ceux-ci : et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports. Je suis disposé à me rallier à la rédaction des délégués anglais et je propose de dire qu'aucun...

...Traité, les Hautes Parties Contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation...et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de 3 milles marins de ces ports, alors même que l'Empire Ottoman serait l'une des Puissances belligérantes....

...usage du canal qui ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus ; aucun acte d'hostilité ne pourra être exercé dans le canal et ses ports...ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ses ports. Les bâtiments de guerre de puissances belligérantes ne pourront, dans le canal et ses...

...ainsi que dans les ports d'accès, ni dans les eaux territoriales. seront remplacés par ceux-ci : et ses ports d'accès. ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports. Quoi qu'il en soit de ces réserves d'ordre secondaire, le projet de la commission internationale assure...

...dans les ports d'accès, ni dans les eaux territoriales de l'Egypte,» seront remplacés par ceux-ci: »et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports. « L'article 6 est accepté , sauf par les Délégués de Grande - Bretagne, qui demandent de le commencer...

...traité, les hautes parties contractantes conviennentqu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation...trois milles marins de ces ports, alors même que la Porte serait l'une des puissances belligérantes. Les bâtiments de guerre des belligérants ne...

...Traité, les Hautes Parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du Canal ne pourra être exercé dans lu Canal et ses porls d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors...

...Traité, les Hautes Parties Contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation...ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces werben borf, feíbft faflé baö ottomanifd)e SReid) eine ber frieg* füljrenben 2Jíá'á)te hiare....

...Traité, les Hautes Parties Contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation...exercé dans le Canal et ses ports d'accès, ainsi que clans un rayon de trois milles marins de ces kikötőktől három tengeri mértföldnyi körűiéiben...

...traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal de Suez et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même...