...trois moi? au moins pour les voyageurs et d'un an ponr 1rs marchandises. Toute modification de larif proposée par le concessionnaire sera annoncée un...affiches. La perception des tarifs modifiés ne pourra axoir lieu qu'avec l'homologation du préfet ou du ministre des travaux publics, suivant les distinctions...

...voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lien qu'avec l'homologation de l'administration supérieure, conformément aux dispositions da l'ordonnance...

...an pour les Merchandises. Tonte modification de tarif, proposée parla compagnie, sera annoncée tin mois d'avance par des affiches. La perception des...modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation de l'administration supérieure, conformément aux dispositions de l'ordonnance da j¿ novembre i846....

...voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif, proposée par la compagnie, sera annoncée un mois d'avance par des affiches....perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'dvec l'homologation de l'administration supérieure, conformément aux dispositions de l'ordonnance...

...voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches....modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation de l'administration supérieure, conformément aux disposition* de l'ordonnance du 15 novembre 1846....

...voyageurs et d'un an pour les marchandises. • « Toute modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches....modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation de l'administration supérieure. » Tel est le code en miniature qu'il ne faut pas perdre de vue lorsqu'on...

...les Toy3g»;urs etd'unanjpour les marchandises/route modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches....modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation de l'administration supérieure, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 15 novembre 184l)....

...otr- relevées qu'après un délai d'un an. Toute modification de larif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches»...modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation de l'administration supérieure; la per- du Pas-dé Calais. construction ou au service du canal ni...

...voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif pro* posée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lien qu'avec 1! homologation de l'administration supérieure, conformément aux dispositions de l'ordonnance...

...do l'Administration supérieure, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 15 novembre 1816. La perception des taxes devra se faire indistinctement...aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour ellet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement...