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" La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'Etat entendue ; DÉCRÈTE : ABT. "
Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou ... - Page 138
by Théodore Richard Tissier - 1896 - 1375 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1952 pages
...demande ; Vu le projet de statuts; Vu les avis du conseil muicipal de Brassac et du préfet du Tarn; Les section de l'intérieur, des cultes , de l'instruction publique et des «beaux-arts du Conseil •!'!•'. iH entendue, DKGRÈTI : ART. 1". L'œuvre des orphelines protestantes de Brassac (Tarn),...
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Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron, Volumes 7-8

Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - Science - 1850 - 988 pages
...LUNET. COXSEIL D'ETAT. Extrait du registre des délibérations. Séance du 13 août ISST. AVIS. Le Conseil d'Etat qui, sur le renvoi ordonné par M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, a pris connaissance d'un rapport et d'un projet de décret ayant...
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Traité d'administration départementale présentant toutes les dispositions ...

Edmond Herman - France - 1855 - 578 pages
...qui, dans sa séance du 15 mai 1844, a émis l'avis suivant : Le conseil d'État qui, par suite du renvoi ordonné par M. le ministre de l'intérieur, a pris connaissance d'un rapport présentant la question de savoir si, dans l'état actuel de la législation, les communes...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 43, Part 2

Civil engineering - 1873 - 940 pages
...D'ALIGNEMENTS. La section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce et des affaires étrangères du Conseil d'Etat qui, sur le renvoi ordonné par M. le ministre des travaux publics, a été appelé à donner son avis sur les deux questions suivantes : r La loi...
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Revue catholique des institutions et du droit

Canon law - 1874 - 822 pages
...si les diocèses sont des personnes civiles, capables de posséder, d'acquérir et de recevoir. Le conseil d'Etat, qui, sur le renvoi ordonné par M. le Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, a été saisi de la question de savoir, en principe,...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1879 - 480 pages
...section de législation, de la justice et des affaires étrangères; MM. Collet et Du Mesnil(G. &), de la section de l'intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts; MM. le vice-amiral Bourgois (G. 0 $), Hély d'Oissel (0. $t), de la section des Finances, des Postes...
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

France - Almanacs, French - 1879 - 1454 pages
...section des travaux publics de l'agriculture et du commerce, rue d'Antiu, 9. COLLET, président de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, rue Scribe, 19. Intendant général BLONDKAU (С*), président de la section des finances, des postes...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...ministre do l'intérieur et des cultes; vu l'art. 2, §'2, de la loi du il juillet 1868; la section do l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beauxarts du, conseil d'Etat entendue, décrète : Art. f«'. Une somme de 330,000 ftv formant le complément do la douzième annuité...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...Saiut-Mélaine (Maine-etLoire). (XII, B. DLVI, n. 9743.) Le Président de la République, sur le rapport de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts ; vu le recours formé par le préfet de Maineet-Loire, enregistré au secrétariat général du conseil...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1882 - 968 pages
...spécialement reconnu, (Tune congrégation de femme autorisée. La section de l'intérieur, des coites, etc., du Conseil d'Etat, qui, sur le renvoi ordonné par M. le ministre de l'intérieur et des cultes, a pris connaissance d'un projet de décret autorisant l'acceptation de divers legs faits...
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