Traité de la législation rurale et forestière, Volume 1

administrative anciens août arbres Arrêt avant avril besoins bestiaux bois c'est-à-dire canal cantonnement charge chemins chose Civil Code Code Rural communaux commune Conseil conséquent conservation considérer coupes cours d'eau d'en déclaration Décret délit délits demande dépaissance déterminé disposition doit doivent dommage donne eaux espèce établi fabriques faculté fixe fonds forestière forme futaie général Gouvernement habitans héritages jouir jouissance juge l'administration l'art l'autre l'eau l'État l'intérêt l'Ordonnance l'usage laisser législation lieu lois mars ment mois nature nécessaire obligé Ordonnance Ordonnance de 1669 parcours Parlement partage particuliers pâturages payer peine pendant permis permission peuvent pied porte portion possession pourrait pouvait préfet première prises privée propriétaire propriété Provence public publique qu'à qu'en qu'une question raison rapport règle réserve rivières Romaine Rural s'il sect septembre serait Servit servitude seulement Sirey soient suivant taillis terrain terres tiers tion titre tribunaux trouve usages vaine vent voisin