Traité de la législation rurale et forestière, Volume 1 |
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... considérable qu'elle soit , ne peut ja- mais être le tout , ce qui n'appartient en pro- priété ou en jouissance qu'à une portion du pu- blic , ne peut jamais être public . Or , n'y ayant pas d'intermédiaire entre la propriété publique ...
... considérable qu'elle soit , ne peut ja- mais être le tout , ce qui n'appartient en pro- priété ou en jouissance qu'à une portion du pu- blic , ne peut jamais être public . Or , n'y ayant pas d'intermédiaire entre la propriété publique ...
Page 112
... considérable des fonds destinés à four- nir à leurs usages ; ils les ont partagés entre eux , et les usurpations ont même été si mul- tipliées dans ce dernier temps , que la Loi a été obligée de les légitimer et de se borner à soumettre ...
... considérable des fonds destinés à four- nir à leurs usages ; ils les ont partagés entre eux , et les usurpations ont même été si mul- tipliées dans ce dernier temps , que la Loi a été obligée de les légitimer et de se borner à soumettre ...
Page 138
... considérable : mais aussi ils sont plus exposés à l'incurie et aux entreprises de l'avidité . C'est pour cela sans doute que , dans tous les temps , la loi a eu la sa- gesse de ne pas se reposer entièrement sur les communes du soin de ...
... considérable : mais aussi ils sont plus exposés à l'incurie et aux entreprises de l'avidité . C'est pour cela sans doute que , dans tous les temps , la loi a eu la sa- gesse de ne pas se reposer entièrement sur les communes du soin de ...
Page 214
... considérable d'eau qui ne tarit jamais et qui n'a point d'issue ap- parente ( 1 ) . La perpétuité des eaux est ce qui le distingue de l'étang : il est régi par les mêmes règles . 7. Il peut être public , c'est - à - dire , une dé ...
... considérable d'eau qui ne tarit jamais et qui n'a point d'issue ap- parente ( 1 ) . La perpétuité des eaux est ce qui le distingue de l'étang : il est régi par les mêmes règles . 7. Il peut être public , c'est - à - dire , une dé ...
Page 311
... considérable , et s'il s'agissait , non d'un torrent ou d'une crue d'eau passa- gère , mais de changer le cours d'une rivière , ou d'augmenter sa rapidité , les ouvrages se- raient défendus ( 2 ) . On voit par là que ces questions sont ...
... considérable , et s'il s'agissait , non d'un torrent ou d'une crue d'eau passa- gère , mais de changer le cours d'une rivière , ou d'augmenter sa rapidité , les ouvrages se- raient défendus ( 2 ) . On voit par là que ces questions sont ...
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Common terms and phrases
15 septembre 28 août agens alluvion amende arbres Arrêt avril besoins bestiaux bois Bomy c'est-à-dire canal cantonnement carraires Cassat charge chasse chemins vicinaux chose clôture Code Civil Code Rural communaux commune compascuité concession Conseil d'État conservation coupe cours d'eau Cout déclaration Décret défrichement délits dépaissance disposition doit doivent domaine public dommage eaux engins établi établissemens fabriques faculté floréal fossé futaie général glanage Gouvernement habitans héritages ibid indemnité Infrà jouissance l'administration forestière l'amende l'art l'État l'intérêt l'Ordonnance de 1669 l'usage législation lois ment mitoyen moulins navigables nécessaire Ordonnance paragraphe Parlement d'Aix particuliers pâturages payer peine permission peuvent portion possession préfet prescription priétaire priété privée proprié propriété Provence publique rebus sic stantibus récolte règle règlemens réparations riverains rivières s'il salins salpêtre salpétriers sect serait servitude seulement Sirey Suprà terrain tiers tion titre tribunaux troupeau usagers usages vaine pâture voisin
Popular passages
Page 492 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Page 539 - Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien.
Page 7 - Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous.
Page 634 - En cas de conviction de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.
Page 502 - Tout propriétaire joignant un mur, a de même la faculté de le rendre mitoyen, en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur, ou la moitié de la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne, et moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti.
Page 1 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements" énonce l'article 544 du Code civil qui décrit la propriété par rénumération de ses attributs ou prérogatives.
Page 377 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux...
Page 542 - Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , sont présumés faits par le propriétaire, à ses frais, et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé...
Page 505 - Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement, peut en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié de la dépense qu'il a coûté, et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédant d'épaisseur, s'il y en a.
Page 155 - L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine.