Traité de la législation rurale et forestière, Volume 1 |
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... eau aurait dû tomber , ne pourrait être poursuivi comme « voleur par le propriétaire de ce terrain » pas plus que ... eau courante , la mer et Biens de l'Etat . 5 l'autre.
... eau aurait dû tomber , ne pourrait être poursuivi comme « voleur par le propriétaire de ce terrain » pas plus que ... eau courante , la mer et Biens de l'Etat . 5 l'autre.
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Louis Jean Joseph Pierre Cappeau. Tels sont l'air , l'eau courante , la mer et ses rivages ( § I. Inst . de rer . divis . ) . Mais ceux - ci n'étant communs que comme accessoires à la mer , n'avaient pas , chez les Ro- mains , le même ...
Louis Jean Joseph Pierre Cappeau. Tels sont l'air , l'eau courante , la mer et ses rivages ( § I. Inst . de rer . divis . ) . Mais ceux - ci n'étant communs que comme accessoires à la mer , n'avaient pas , chez les Ro- mains , le même ...
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... Eaux . I. L'EAU est avantageuse et nuisible ; tantôt avidement recherchée pour le bien qu'elle fait , pour les jouissances qu'elle procure , tantôt re- poussée pour le mal qu'elle cause , et toujours difficile à diriger et surtout à ...
... Eaux . I. L'EAU est avantageuse et nuisible ; tantôt avidement recherchée pour le bien qu'elle fait , pour les jouissances qu'elle procure , tantôt re- poussée pour le mal qu'elle cause , et toujours difficile à diriger et surtout à ...
Page 207
... SECTION PREMIÈRE . Nature des Eaux . 2. En elle - même considérée comme élément , et abstraction faite du lit qu'elle occupe , l'eau s est du nombre de ces choses restées dans la communauté Des Eaux . 207 SECT Ire Nature des Eaux.
... SECTION PREMIÈRE . Nature des Eaux . 2. En elle - même considérée comme élément , et abstraction faite du lit qu'elle occupe , l'eau s est du nombre de ces choses restées dans la communauté Des Eaux . 207 SECT Ire Nature des Eaux.
Page 208
... eau domaniale devient privée , quand elle est conduite dans un canal ou dans un fonds particulier pour l'utilité de ce fonds . Ainsi les canaux construits par des particu- liers pour l'utilité de leurs fonds , constituent ( 1 ) § 1 ...
... eau domaniale devient privée , quand elle est conduite dans un canal ou dans un fonds particulier pour l'utilité de ce fonds . Ainsi les canaux construits par des particu- liers pour l'utilité de leurs fonds , constituent ( 1 ) § 1 ...
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Common terms and phrases
15 septembre 28 août agens alluvion amende arbres Arrêt avril besoins bestiaux bois Bomy c'est-à-dire canal cantonnement carraires Cassat charge chasse chemins vicinaux chose clôture Code Civil Code Rural communaux commune compascuité concession Conseil d'État conservation coupe cours d'eau Cout déclaration Décret défrichement délits dépaissance disposition doit doivent domaine public dommage eaux engins établi établissemens fabriques faculté floréal fossé futaie général glanage Gouvernement habitans héritages ibid indemnité Infrà jouissance l'administration forestière l'amende l'art l'État l'intérêt l'Ordonnance de 1669 l'usage législation lois ment mitoyen moulins navigables nécessaire Ordonnance paragraphe Parlement d'Aix particuliers pâturages payer peine permission peuvent portion possession préfet prescription priétaire priété privée proprié propriété Provence publique rebus sic stantibus récolte règle règlemens réparations riverains rivières s'il salins salpêtre salpétriers sect serait servitude seulement Sirey Suprà terrain tiers tion titre tribunaux troupeau usagers usages vaine pâture voisin
Popular passages
Page 492 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Page 539 - Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien.
Page 7 - Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous.
Page 634 - En cas de conviction de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.
Page 502 - Tout propriétaire joignant un mur, a de même la faculté de le rendre mitoyen, en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur, ou la moitié de la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne, et moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti.
Page 1 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements" énonce l'article 544 du Code civil qui décrit la propriété par rénumération de ses attributs ou prérogatives.
Page 377 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux...
Page 542 - Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , sont présumés faits par le propriétaire, à ses frais, et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé...
Page 505 - Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement, peut en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié de la dépense qu'il a coûté, et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédant d'épaisseur, s'il y en a.
Page 155 - L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine.