 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...dans d'autres affaires, les papiers se rapportant au consulat seront tenus séparément. Ант. 7. En cas de décès, d'empêchement ou d'absence des...que leur caractère officiel aura été notifié au ministère des affaires étrangères en Belgique ou au ministère des affaires étrangères en Portugal,... | |
 | Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...Art. 7. En ras de décès, d'empéchemeni ou d'absence des consuls généraux, consuls, viceconsuls el agents consulaires, leurs chanceliers ou secrétaires,...que leur caractère officiel aura été notifié au ministère des affaires élraagèrcs en Belgique ou uu déparlenieul d'Etal t Washington, seront de... | |
 | Belgium - Law - 1878 - 376 pages
...cas de décès, d'empêchemenlon d'absence des consuls généraux, consuls, vice-consuls el agenls consulaires, leurs chanceliers ou secrétaires, après...que leur caractère officiel aura été notifié au ministère des affaires étrangères en Belgique, ou ou minislere des affaires étrangères en Italie,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...engagé dans d'autres affaires, les papiers se rapportant au consulat seront tenus séparément. Art. 7. En cas de décès, d'empêchement ou d'absence des...ministre des affaires étrangères en Belgique ou au département d'État à Washington, seront de plein droit admis à gérer, par intérim, les affaires... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...voix, ou déléguer à cet effet un fonctionnaire compétent, ou la leur demander par écrit. ART. 3. En cas de décès, d'empêchement ou d'absence des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires, les ElèvesConsuls et les Chanceliers ou Secrétaires seront de plein droit... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...dans d'autres affaires, les papiers se rapportant au Consulat seront tenus séparément. ARTICLE VIL En cas de décès, d'empêchement ou d'absence des...officiel aura été notifié au Ministre des Affaires Etrangères en Belgique ou au Ministre des Affaires Etrangères en Italie, seront de plein droit admis... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...se rapportant au consulat seront tenus séparément. ART. 7. — En cas de décès, d'empéchement ou d'absence des consuls généraux, consuls, vice-consuls...consulaires, leurs chanceliers ou secrétaires, après que leuv caractère officici aura été notifié au Ministre des Affaires Etrangères en Italie ou au Ministre... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...qui en font partie. Art. 7. En cas d'empêchement, d'absence ou de décès des consulsgénéraux , consuls, vice-consuls et agents consulaires , leurs...officiel aura été notifié au Ministre des Affaires Etrangères à la Hay u ou à Madrid, seront de plein droit admis à gérer par intérim les affaires... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...qui en font partie. Art. 7. En cas d'empêchement, d'absence ou de décès des consulsgénéraux , consuls, vice-consuls et agents consulaires , leurs...caractère officiel aura été notifié au Ministre dea Affaires Étrangères à la Haye on à Madrid, seront de plein droit admis à gérer par intérim... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...des Consulsgénéraux, des Consuls, des Vice-Consuls et Agents consulaires, leurs élèves-consuls, chanceliers ou secrétaires, après que leur caractère...officiel aura été notifié au Ministre des Affaires Etrangères il La Haye ou ù Lisbonne, seront de plein droit admis à gérer par intérim les affaires... | |
| |
En cas de décès, d'empêchement ou d'absence des consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires, leurs chanceliers ou secrétaires, après que leur caractère officiel aura été notifié au ministère des affaires étrangères... 
