| Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...armateurs, chargeurs el assureurs, toutes avaries essuyées à la mer par les navires des deux paye, soit qu'ils abordent volontairement au port, soit...consuls, vice-consuls ou agents consulaires des pays respeclifs. Si cependant des habitants du pays ou des citoyens d'une tierce nation se trouvaient intéressés... | |
| Belgium - Law - 1878 - 376 pages
...avaries essuyées à la mer par les navires des deux pays, soit qu'ils abordent volontairement au porl, soit qu'ils se trouvent en relâche forcée, seront...consuls, vice-consuls ou agents consulaires des pays respectif*. Si, cependant, des habitants du pays on des citoyens d'une tierce nalio'n se trouvaient... | |
| Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...stipulations conlraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, toutes avaries essuyées i la mer par les navires des deux pays, soit qu'ils abordent volontairement au port, soil qu'ils se trouvent en relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls,... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...avaries essuyées à la mer par les navires des deux ports, soit qu'ils abordent volontairement un port, soit qu'ils se trouvent en relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, les consuls, vice-consuls ou agents consulaires des pays respectifs où ils résident. Si, cependant,... | |
| France - 1862 - 616 pages
...auront souffertes en mer, soient qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par re acbe forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets du pays dans lequel résideront lèsdits ngcnls , ou ceux d'une... | |
| France - Law - 1863 - 1324 pages
...Pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls...généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets du Pays dans lequel résideront lesdits agents, ou ceux d'une... | |
| Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les Consuls...Généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets du pays dans lequel résideront lesdits Agents, ou ceux d'une... | |
| Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les Consuls...Généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets du pays dans lequel résideront lesdits Agents, ou ceux d'une... | |
| France treaties - 1868 - 838 pages
...Pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les Consuls...généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets du Pays dans lequel résideront lesdits Agents ou ceux d'une... | |
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