Abordage.

A

Allemagne. Eaux étrangères, navires allemands, propriétaires domiciliés en Allemagne, loi applicable, p. 186; règlement international, art. 19, bateau de pêche, p. 186; règlement international, art. 20, collision, présomption de faute, p. 187.

France.

Pleine mer, navires étrangers, refuge dans un port français, contestation entre étrangers, incompétence, capitaine étranger mandataire de chargeurs français, compétence, p. 125; eaux territoriales françaises, navires étrangers, calcul de dommage, loi française, p. 776; prescription de l'action en responsabilité, loi du domicile du débiteur, lex fori, inapplicabilité de la loi des eaux territoriales où s'est produit l'abordage, loi française, art. 445 Code com., prescrip

1. RECOMMANDATION AUX Lecteurs. τεινοί.

tion 'extinctive, interruption, suspension, interversion, p. 110.

(Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Abordage, p. 4.) Abus de confiance. — V. Extradition (France et Brésil). Accident du travail.

Angleterre.

Indemnité, éléments de l'évaluation, salaire, pourboires habituels, pourboires prévus et escomptés par l'employeur, p. 586.

France. Accident survenu à l'étranger, ouvrier embauché en France, loi du 9 avril 1898, impossibilité d'observer les dispositions de procédure, recours à la procédure du droit commun, p. 127; convention franco-belge du 21 février 1906, instances antérieurement introduites, non applicable, p. 1104.