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Parties de nationalités différentes, effets du contrat, lois respectives, p. 187; livraison, loi du port de destination, clause contraires, usages de Hambourg, charbons, p. 1181. Belgique.

Charte-partie, résiliation, surséance sur les dommagesintérêts, pénalité du montant du fret, clause pénale, emploi de la langue anglaise, loi applicable, p. 206.

France. Contrebande de guerre, risques spéciaux, capture, restitution ultérieure, fin de la guerre, frêt couru pendant la détention, art. 300 du Code com. applicable, inapplicabilité de l'art. 294, p. 129; loi applicable, lex loci contractus, langue étrangère, résiliation, clause pénale, frêt brut, p. 456. (Cf. Clunet, Tables générales, III, yo Affrètement, p. 77.)

Agent diplomatique. Agent diplomatique, immunité et exemption de juridiction, agent en résidence ou de passage dans un pays tiers; Q. 172: quelle est, au point de vue de l'immunité diplomatique et spécialement de l'exemption de juridiction, la condition de l'agent diplomatique en résidence ou de passage dans un autre pays que celui auprès duquel il est accrédité?, p. 766.

Allemagne. Immunité diplomatique, exterritorialité, hôtel de l'ambassade, chef cuisinier, protêt, notaire, responsabilité, p. 191.

France.

Immunité diplomatique, compétence, extension de l'immunité à l'épouse même séparée de corps, renonciation, nécessité de l'autorisation du gouvernement étranger, p, 153; agents diplomatiques (décès des), scellés, règles à suivre, rappel de l'art. 1 de l'arrêté du Ministre des affaires étrangères du 9 mai 1874, p. 299; impôts, cote personnelle et mobilière, pasteur de la légation suédoise, demande d'exonération, rejet, p. 777; immunités diplomatiques, exemption d'impôts par les agents diplomatiques consulaires, p. 1291.

France et Ethiopie. Juridiction française en pays étranger, agent diplomatique, Ethiopie, délégation du pouvoir juridictionnel local au

IJ.

ministre de France; Q. 171: I. Dans un pays de juridiction, l'agent diplomatique représentant de la France peut-il accepter la délégation des pouvoirs de juridiction du gouvernement local ? L'intervention du représen tant de la France ne l'exposet-elle pas à une action en dommages-intérêts de la part de Français devant un tribunal de la métropole?, p. 768.

V. Mariage (Italie). (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Agents diplomatiques, p. 86.) Ajournement. - V. Assignation (Belgique). Alcoolisme.

naco).

- V. Divorce (Mo

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Aliéné. - V. Interdiction (Angleterre, Suisse). Aliments.

Autriche. Conflits de lois, loi nationale du défendeur, p. 863; enfant naturel, père étranger domicilié en Autriche, p. 1208.

Chili. Mariage, pouvoirs du mari, obligation alimentaire, sanction, entretien de la femme et des enfants, intervention des tribunaux, droit de contrôle et de réglementation, p. 231. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Aliments, p. 99.) Allotment. V. Indiens (EtatsUnis). Anarchistes.

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Espagne.

Anarchistes (Répression des attentats), projet de loi, p. 646.

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nonciation de la sentence à l'étranger, double nullité d'ordre public, distinction de la sentence arbitrale et de l'avis consultatif, p. 248.

Pays-Bas. Compromis, loi du lieu du contrat, nomination des arbitres, loi du lieu de l'exécution du contrat, p. 918.

V. Emigration (Italie). (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Arbitrage, p. 121. Arbitrage international. La seconde conférence de la paix et ses résultats juridiques (E. Lémonon), p. 31; reconnaissance théorique par la Conférence de la nécessité de la création d'une Cour d'ar. bitrage pour le règlement des difficultés internationales, p. 34; impossibilité pour les membres de la Conférence de se mettre d'accord sur la composition de cette Cour et sur la nature des litiges à lui soumettre, p. 34 ; traité particulier d'arbitrage obligatoire du 18 septembre 1907 intervenue entre l'Italie et la République Argentine, p. 35; seront soumis à cet arbitrage toutes contestations sur l'in terprétation ou l'application des conventions intervenues entre les deux contractants, ou tous différends concernant l'application d'un principe de droit international, p. 35.

Etats-Unis. Arbitrage (Insuffisance du principe de 1), Conférence de La Haye, non-limitation des armements, nécessité de nou

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scientifique, proposition de loi, p. 642.

Chine.

Association pour critiquer la Cour suprême et les souverains, interdiction, p. 645; association religieuse, interdiction, Kiangsi, p. 645.

Russie. Association nationaliste (projet d'), lutte contre le cosmopolitisme, signe distinctif de l'allogène et de l'indigène, p. 954.

V. Impôt (France). Personnes juridiques (Brésil). (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Association, p. 156.) Assurance.

France. Assurances étrangères (Comp. d'), réserves en France, dépôt obligatoire, p. 300.

V. Société étrangère (Monaco). (Cf. Clunet, Tables générales,

III, vo Assurances, p. 161.) Assurance contre les accidents. Danemark. Blessure, infection gangréneuse, preuve à la charge de l'assuré, p. 1233; présomption contraire au suicide, responsabilité de l'assureur, p. 1234. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Assurances contre les accidents, p. 166.)

Assurance contre l'incendie.
V. Compétence (Belgique).
Assurance maritime.

Allemagne.

Capture d'un navire par l'ennemi, avaries antérieures, perte ultérieure du navire, responsabilité de l'assureur, tribu

nal des prises, jugement, effet constitutif, p. 1182. Angleterre.

Contrat, clause « contre tous risques », usage commercial, interprétation, signification technique et signification courante, intention, p. 856 ; sinistre majeur implicite, délaissement maritime, valeur de l'épave, p. 1196.

(Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Assurances maritimes, p. 171.)

Assurance sur la vie.

Autriche.

Société étrangère, assuré autrichien, liste des assurés, communication, société américaine, Armstrong Bill, p. 864. Etats-Unis.

Exclusion du cas de mort dans l'accomplissement d'un acte criminel, adultère, flagrant délit, meurtre par le mari, vengeance privée, inapplication de la clause d'exclusion, p. 584.

France. Société étrangère, loi du 17 mars 1905, période transitoire entre la promulgation de la loi et celle des décrets réglementaires, contrat passé avant la loi et continué après, non-observation des décrets, résiliation de la police, p. 1104. Caution judicatum solvi (France).

ས.

(Cf. Clunet, Tables générales, vo Assurance sur la vie, p. 184. Auteur dramatique. — V. Théàtre (Allemagne). Automobile.

La situation des automobiles

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