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Allgemeine Bibliographie.

661 PUTTKAMMER et MÜHLBRecht. Berlin, 1908.

662 OLIVART (marquis de). Catalogue de ma bibliothèque de droit international et sciences auxiliaires, 2e partie.

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1 vol. in-4. Paris, Pedone, 1908.

663 BIBLIOGRAPHIE de la France publiée par le Ministère de l'intérieur, 97o année. Paris, Cercle de la librairie, 1908.

664 ZENTRALBLATT f. Retchswissenschaft, XXVII Bd. Leipzig,

1907-1908.

1908

TABLE DES ARTICLES

897,

237, 581

Pages Automobiles (La situation des) en droit international privé (F. Meili et E. Plumon)...

724 Ballons. Navigation aérienne en droit international (Grünwald et J. Bonnecase)..

1054 Bulletin de jurisprudence. Allemagne (L. Beauchet).

186, 531, 818, 1181 Angleterre (R. Rougier, M. Théry, G. Appert) 194,

539, 856, 1196 Autriche-Hongrie (L. Beauchet, A. Wahl). 554, 863, 1208 Belgique..

206, 559, 873, 1221 Brésil (R. Rougier).

578,

891 Chili (R. Rougier). .

225 Danemark (L, Beauchel).

1233 Echelles du Levant.

1240 Egypte....

233, 583, 900, 1242 France..

125, 456, 776, 1101 États-Unis (Ch. Thierry)

1249 Grèce (N. Politis)..

241, 902 1260 Italie (J. Perroud, A. Chrétien, M. Sicorée). 248, 592,

906, 1266 Maroc.

911 Mexique (R. Rougier).

253 Monaco.

912 Norvège (1.. Bernchet)

1270 Pays-Bas (7.-Ph. Sailing

918, 1272 Siam..

603 Suède (L. Beauchel).

1282 Suisse ...

255, 608, 922, 1285 Communisme agraire et les communautés indigènes au Pérou (R. Rougier).

761 Compétence judiciaire (De l'interprétation jurisprudentielle

des dispositions de la Convention franco-suisse de
1869 sur la) (Planteau):..

24 Conférence de la Paix (La seconde) et ses résultats juridiques (E. Lémonon).

31 Divorce (Quatre cas de maladies considérés comme cause de) dans la législation monégasque..

437

Documents...

265, 613, 936,

Droit international privé en Grèce (Le) (N. Politis).... 5,
Droit maritime (Des travaux et résultats relatifs à l'unifica-
tion du) de 1897 à 1907) (R. Verneaux)....
Etrangers (Condition juridique des) au Siam (G. Padoux).

Etrangers. Des rapports d'affaires des Européens avec la
Perse...

....

693, 1037

Pazen

1290

406

Outrage aux bonnes mœurs. L'homosexualité ou le troisième
sexe en Allemagne..

Presse et loteries déguisées en Angleterre (R. Rougier).
Propriété littéraire et artistique en Argentine dans les
rapports internationaux (E. Daireaux).
Propriété littéraire et artistique dans les rapports de la
France et de l'Angleterre.

56

Etrangers (Responsabilité de l'Etat envers les) à raison des
actes de la juridiction criminelle....
Etrangers (Responsabilité de l'Etat envers les) pour les
actes de ses nationaux (Emeute, insurrection, etc.).
Extradition (De quelques règles suivies par l'administratton
française en matière d') (L. Hot)....
Faits et Informations..
288, 635, 940,
Forme des actes instrumentaires (Esquisse d'une théorie
de la) en droit intern. privé (A. Lainé)..

321,

Jugement étranger. Du résultat pratique de la Convention
franco-belge de 1899 (G. Bigwood).

Jugements étrangers (Exécution des) en Suisse.
Juifs (Du mariage des) (Kebedgy).....

Juifs étrangers (Du mariage et du divorce des) en France
(A. Naquet)..

Mariages contractés à l'étranger selon le droit anglais..
Médecins (Le secret professionnel des) en Allemagne...
Nationalité (La jurisprudence de la Chancellerie en matière
de) (G. Cluzel)....
395, 713, 1019
Navire (Du droit de couler un) ennemi ou neutre en temps
de guerre...

Ordre public (De la limitation de l'autorité des lois étran-
gères et de la détermination des lois d') (P. Fiore).
Organisation judiciaire. La Chambre des Lords d'Angle-
terre (A. Thierry)...
Organisation judiciaire. Du rôle de la Cour suprême des
Etats-Unis (A. Tardieu).

Propriété littéraire et artistique dans les rapports de la
France et de l'Allemagne.

Propriété littéraire et artistiqne. (De l'union internationale

1064

100

420

71 1313

674

1069
85

742

732

429
443

442

351

755

758

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Pages

717

989

pour la protection des æuvres littéraires et artis.

tiques) (G. Harmand
Questions et solutions pratiques (V. à la fin).
Religion (Les essels juridiques du changement de) en Algérie
(E. Larcher)

375,

Renvoi (La théorie du) devant les tribunaux portugais

(F.-A. de Veiga Beirão)..

Sociétés étrangères (Des) en Turquie (E. R. Salem)

Sociétés étrangères (Situation des) en Angleterre..

Sociétés étrangères (Situation fiscale des) qui ont pour

objet des biens situés en France (A. Wahl)..
Sociétés (Les) françaises en Roumanie.
Successions (Droits perçus sur les) en Angleterre.
Succession. Du droit de mutation par décès dans les rap-

ports internationaux (M. Jobit)...

Testament (Valeur comme) d'une lettre missive écrite par

un étranger et signée de son seul prénom (Alle-

magne et France).

Tutelle (De la) à l'étranger.

961
426
109

3153

107

1081

QUESTIONS ET SOLUTIONS PRATIQUES

121

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Pages

théâtre de Paris et un acteur étranger en représen-

tation à ce théâtre devant quelle juridiction (tribu-

nal civil ou conseil de prud'hommes) le différend

doit-il être porté ? (H. Fort-Dumanoir).

Question 175.-Une étrangère rée en France de parents étran-

gers nés à l'étranger, mariée mineure avec un étran-

ger, ne devient pas Française, avec effet rétroactif,

si elle réside en France lors de sa majorité.

Elle ne peut donc être considérée comme ayant

perdu la qualité de Française par son mariage; par

suite, les enfants issus de ce mariage ne peuvent

eux-mêmes devenir Français en vertu de l'art. 10

du Code civil (G. Cluzel).

1088

1093

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