 | Comparative law - 1912 - 1072 pages
...1910, portant promulgation de la Convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. (Jour. Ojf., n" du 8 décembre KJIO, p. <)<j4'l. Article premier. Le Sénat et la Chambre dos députés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...la voie diplomatique aux Puissances qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix. 6. CONVENTION RELATIVE AU RÉGIME DES NAVIRES DE COMMERCE ENNEMIS AU DÉBUT DES HOSTILITÉS (l. (Indication des Souverains et Chefs d'État.) Désireux de garantir la sécurité du commerce international... | |
 | Arbitration (International law) - 1907 - 182 pages
...concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. VI. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. VII. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. VIII.... | |
 | Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1907 - 692 pages
...diplomatique aux Puissances qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix. (Signatures) VIL Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse ; le Président des États-Unis d'Amérique etc.... | |
 | France. Sénat - 1907 - 100 pages
...Solutions adoptes. 1. Convention relative au régime des navires de commerce au début dei hostilités. 2. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de gnerre, 3. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Arbitration (International law) - 1908 - 164 pages
...Coutumes de la Guerre sur Terre. 5. Convention concernant les Droits et les Devoirs des Puissances et des Personnes neutres en cas de Guerre sur Terre. 6. Convention relative au Régime des At a series of meetings, held from the 15th June to the 18th October, 1907, in which the above Delegates... | |
 | Library of Congress. Division of Bibliography - Arbitration (International law) - 1908 - 172 pages
...6. Convention relative au regime des navirea de commerce ennemis au debut des hostilites; Annexe no. 7. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre; Annexe no. 8. Convention relative à la i>o8e de mines sous-marines automatiques de contact; Annexe... | |
 | James Brown Scott - Arbitration (International law) - 1908 - 494 pages
...Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des Personnes neutres en cas de guerre V Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. VI Convention relala transforma tion des navires de commerce en ments de guerre. VII tive à bâtii.... | |
 | History Periodicals - 1908 - 722 pages
...de guerre maritime (p. 599) ; 4° convenlion relative à l'ouverture des hostilités .p. 602i : 5° convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités (p. 602) ; 6° convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre... | |
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Convention concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. 6. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. 
