Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 16; Volume 723J. Renouard, 1835 - Civil law |
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Page xiv
... questions graves et compli- quées . Ayant à traiter des actes relatifs à la trans- mission de la propriété , au louage des choses et du travail , à la circulation des capitaux , et au système de crédit fondé sur la propriété immobi ...
... questions graves et compli- quées . Ayant à traiter des actes relatifs à la trans- mission de la propriété , au louage des choses et du travail , à la circulation des capitaux , et au système de crédit fondé sur la propriété immobi ...
Page xv
... questions qui ont été décidées par les docteurs , ou soumises aux tribunaux ; me bornant à citer les autorités et à indiquer les motifs lorsque je n'ai aperçu aucune raison grave de doute . J'ai donné ( 1 ) Les discussions publiques qui ...
... questions qui ont été décidées par les docteurs , ou soumises aux tribunaux ; me bornant à citer les autorités et à indiquer les motifs lorsque je n'ai aperçu aucune raison grave de doute . J'ai donné ( 1 ) Les discussions publiques qui ...
Page xx
... questions de procédure , il joignit , dans cet ouvrage , les notions de la pratique à la doctrine qu'il avait développée pendant plusieurs années d'enseignement . Personne n'avait été plus à même de donner un bon ouvrage sur une loi qu ...
... questions de procédure , il joignit , dans cet ouvrage , les notions de la pratique à la doctrine qu'il avait développée pendant plusieurs années d'enseignement . Personne n'avait été plus à même de donner un bon ouvrage sur une loi qu ...
Page xxi
... questions qui sont nées ou qui peuvent naître du texte de la loi . « M. Carré a fort habilement profité du très grand ... question ; il a démêlé avec sagacité les erreurs plus ou moins spécieuses qui l'obscurcissaient , a appliqué les ...
... questions qui sont nées ou qui peuvent naître du texte de la loi . « M. Carré a fort habilement profité du très grand ... question ; il a démêlé avec sagacité les erreurs plus ou moins spécieuses qui l'obscurcissaient , a appliqué les ...
Page xxxii
... question de savoir si elle existe dans nos lois prend une véritable importance , et appartient au droit public . « C'est évidemment un crime de lèze - majesté de manquer de respect au prince , et Montesquieu pense que c'est un ...
... question de savoir si elle existe dans nos lois prend une véritable importance , et appartient au droit public . « C'est évidemment un crime de lèze - majesté de manquer de respect au prince , et Montesquieu pense que c'est un ...
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Common terms and phrases
acheter acheteur actes action arrêt arrhes articles Carré cause cession chose d'autrui chose vendue cité clause clause résolutoire Code civil condition condition résolutoire Conseil d'État conséquence contraire contrat de vente convention Cour de cassation Cour royale créancier Dalloz débiteur déclaration défaut de paiement délai délivrance Delvincourt demander la résolution déterminé deur disposition dommages-intérêts Duranton effets empt evict éviction évincé général héritiers hypothèques immeuble j'ai jugé jurisconsultes jurisprudence l'ache l'acheteur l'acquéreur l'action en garantie l'action en résolution l'art l'article l'éviction l'immeuble l'obligation législateur lieu Locré lois marchandises ment Merlin nullité obligé personnelle Pothier principes prohibition promesse de vente propriétaire raison règle résolution du contrat résolutoire restitution s'il sect serait servitudes seulement Sirey stipulation suiv suprà tenu termes teur tion titre Toullier tradition transférer la propriété Travot Tribunat tribunaux Troplong vend vendeur vendeur doit vendre ventes d'immeubles vices rédhibitoires volonté
Popular passages
Page 214 - Celui où l'un des deux époux cède des biens à l'autre, séparé judiciairement d'avec lui, en paiement de ses droits; 2° Celui où la cession que le mari fait à sa femme, même non séparée, a une cause légitime, telle que le remploi de ses immeubles aliénés, ou de deniers à elle appartenant, si ces immeubles ou deniers ne tombent pas en communauté ; 3°...
Page 267 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 303 - Le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par la signification du transport faite au débiteur. Néanmoins le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport faite par le débiteur dans un acte authentique.
Page 192 - La taxe des ^subsistances ne pourra, provisoirement , avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande...
Page 224 - Ne peuvent se rendre adjudicataires, sous peine de nullité, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées : Les tuteurs, des biens de ceux dont ils ont la tutelle ; Les mandataires, des biens qu'ils sont chargés de vendre ; Les administrateurs, de ceux des communes ou des établissements publics confiés à leurs soins ; Les officiers publics, des biens nationaux dont les ventes se font par leur ministère.
Page 12 - Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.
Page xxii - Je promets , moi qui n'ai jamais promis en vain ( l'Europe entière le sait ) , de pardonner aux Français égarés tout ce qui s'est passé depuis le jour où j'ai quitté Lille , au milieu de tant de larmes , jusqu'au jour où je suis rentré dans Cambrai, au milieu de tant d'acclamations.
Page xx - C'est une analyse raisonnée, une conférence des opinions des commentateurs et des arrêts des cours sur le Code de procédure civile.
Page 490 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Page 563 - Le débiteur est constitué en demeure, soit par une sommation ou par autre acte équivalent, soit par l'effet de la convention, lorsqu'elle porte que, sans qu'il soit besoin d'acte et par la seule échéance du terme, le débiteur sera en demeure.