| France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...pré» vez fait présenter, unis à la suite de votre » travail, rempliront le vœu de mes Peuples f » et assureront le bonheur et la prospérité du » Royaume, j'accorde, selon votre desir, mon » accession à ces articles ; mais à une concli» tion positive et dont je ne me départirai... | |
| 1789 - 566 pages
...premiers articles constitutionnels que voua m'avez 'fait présenter , unis à la suite de votre travail , rempliront le vœu de mes Peuples, et assureront le...bonheur et la prospérité du Royaume, j'accorde, selon vo^re désir, mon accession à ces articles ; mais à une condition positive et dont je ne jne départirai... | |
| François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
...premiers jrti.qlea constitutionnels que vous m'avez fait prcsentçr»^inis à la suite de votre travail , rempliront le vœu de mes peuples et assureront le...prospérité du royaume , j'accorde , selon votre detir , mon accession à ces articles; nuis à une cont'iiton positive et dont je ne me départirai... | |
| Galart de Montjoie - France - 1796 - 406 pages
...vous m'avez fait présenter , unis à }a suite de votre travail , rempliront le vœu de mes peuple^ , et assureront le bonheur et la prospérité du royaume...à ces articles;' mais à une condition positive et donf^e' ne hie départirai jamais , c'est que par le résultat général de vos délibérations , le... | |
| Galart de Montjoie - Conspiracies - 1796 - 432 pages
...la suite de « votre travail , rempliront le vœu de me» « peuples , et assureront le 1, on heur et la « prospérité du royaume , j'accorde selon « votre désir , mon accession à ces articles •, « niais à une condition positive et dont je « ne nte départirai jamais , c'est que par «... | |
| Jacques Necker - Equality - 1797 - 486 pages
...articles constitutionnels que vous m'a» vez fait présenter , unis à la suite de votre travail _, »> rempliront le vœu de mes peuples et assureront le...bonheur et la prospérité du royaume , j'accorde t '• » selon votre désir , mon accession à ces articles 3 » mais à une condition positive ef... | |
| Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...articles cons« titutionnelsque vous m'avez fait présenter, « unis à la suite de votre travail, rempliront « le vœu de mes peuples, et assureront le « bonheur et la prospérité du royaume, j'ac« corde, selon votre desir, mon accession à ces «articles; mais une condition positive dont... | |
| François Hue - France - 1814 - 624 pages
...» articles constitutionnels que vous m'avez fait pré» senter, unis à la suite de votre travail, rempliront » le vœu de mes peuples et assureront...la prospérité du royaume, j'accorde, selon votre » desir, mon accession à ces articles , maïs à une » condition positive , et dont je ne me départirai... | |
| 1821 - 536 pages
..., unis » à la suite de votre travail , ne remplissent le vœu » d«» mes peuples, et n'assurent le bonheur et la » prospérité du royaume, j'accorde,...positive, et dont je ne me départirai » jamais; t'est que, par le résultat général de vos » délibérations , le pouvoir exécutif ait son entier... | |
| Jacques Necker - 1821 - 500 pages
...et la prospérité du royaume , j'accorde . se« Ion Totre désir, mon accession à ces arti« des, mais à une condition positive , et dont • je ne me départirai jamais, c'est que parle « résultat général de vos délibérations- le pou« voir exécutif ait son entier effet entre... | |
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