APPENDICE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONCLUS PAR LA RÉPUBLIQUE D'HAITI Nous empruntons au Recueil des traités et conventions de la République d'Haïti, publié sous les auspices de M. J. N. Léger, la table chronologique suivante : - FRANCE 1825. 17 Avril Ordonnance de Charles X reconnaissant l'Indépendance d'Haïti... 31 Octobre Convention pour régler le mode. d'exécution de l'ordonnance du 17 Avril 1825... FRANCE, BRÉSIL, HAITI, ITALIE, PORTUGAL. 1864. 16 Mai -Traité international pour l'établissement d'une ligne télégraphique entre l'Europe et l'Amé1ique............... 1864. 3 Nov. ETATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE Traité d'amitié, de commerce, de navigation et d'extradition... RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 1867. 26 Juillet Traité de paix, d'amitié, de commerce et de navigation (non ratifié)... DES TRAITÉS Qu'est-ce qu'un traité? « Du fait que les Etats sont en relation les uns avec les autres et qu'ils entretiennent les uns chez les autres des agents chargés de les représenter; de la nécessité où ils sont de débattre en commun les affaires qui leur sont communes, de s'accorder pour défendre. leurs intérêts quand ils sont semblables, de les concilier quand ils sont opposés, de régler enfin les différends qui les divisent, ressort pour chacun d'eux l'obligation et, par suite, le droit de négocier avec les autres, et de contracter des engagements que l'on appelle conventions ou traités. >> L'ensemble de divers traités, quelle que soit leur nature, constitue la source principale du droit des gens, source plus importante que la coutume. Lorsque les rapports entre les diverses nations se multiplient, l'insuffisance du droit naturel et du droit coutumier est visible. En effet, le droit coutumier est incertain et quant au droit naturel, c'est surtout un droit négatif. Pendant longtemps, on l'a vu plus haut, les rapports extérieurs n'avaient pas une grande importance et n'attiraient pas beaucoup l'attention. Chaque Etat posait de rares règles législatives. |