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Premiere Série.

Il a existé au commencement de Nivôse dernier un complot tendant au meurtre du premier consul.

Hy a eu un amas de poudre, mitrailles, balles et pierres pour l'exécution de ce complot.

Ces munitions ont servi à composer une machine meurtriere. Cette machine a été composée pour l'exécution de ce complot, François Jean, dit Carbon, dit le petit Français, dit Constaut est convaincu d'avoir co-opéré à ce complot.

Il l'a fait dans le dessin d'en faciliter l'exécution.

Pierre Robinaut Saint Régent, dit Pierrot, dit Soyer, dit Sollier, dit Pierre Martin, est convaincu d'avoir co-opéré à ce complot. Il l'a fait dans l'intention d'en faciliter l'exécution.

Adelaide Marie de Champion de Cicé, n'est point convaincue d'avoir co-opéré à ce complot.

Louise Maniguet, femme de Jean-Baptiste Le Guilloux n'est point convaincue d'avoir co-opéré à ce complot.

Aubine-Louise Gouyon, veuve de Luc-Jean-Gouyon de Beaufort, n'est point convaincue d'avoir co-opéré à ce complot.

Marie-Anne Duquesne n'est point convaincue d'avoir co-opéré à ce complot.

Jean-Baptiste le Guilloux n'est point convaincu d'avoir co-opéré à ce complot.

Joséphine Valon n'est point convaincue d'avoir co-opéré à ce complot.

Angélique-Marie-Françoise Gouyon n'est point convaincue d'avoir co-opéré à ce complot.

Madeleine Valon n'est point convaincue d'avoir co-opéré à ce complot.

Reine-Marie-Aubine Gouyon n'est point convaincue d'avoir coopéré à ce complot.

Bazile-Jacques-Louis Collin n'est point convaincu d'avoir coopéré à ce complot.

Jean Beaudet n'est point convaincu d'avoir co-opéré à ce complot.

Mathurin-Jules-Micault Lavieuville n'est point convaincu d'avoir co-opéré à ce complot.

Louise-Catherine-Cadet Villemont, femme Micault Lavieuville n'est point convaincue d'avoir co-opéré à ce complot.

Deuxième Série.

Le feu a été mis, le 3 Nivôse dernier dans la rue Nicaise à la machine meurtriere.

Le feu a été mis pour effectuer une attaque à dessein de tuer la personne du premier consul;

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Plusieurs personnes ont été tuées par l'effet de l'explosion de cette machine;

Plusieurs personnes ont été blessées par l'effet de l'explosion de cette machine;

Pierre Robinaut, dit Saint Régent, dit Surrot, dit Soyer, dit Sollier, dit Pierre Martin, est l'auteur de cette action;

Il l'a fait dans l'in'ention de tuer le premier consul;

Il a aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont preparé l'exécution de cette action;

Il l'a fait sciemment et dans l'intention du crime.

François-Jean, dit Carbon, dit le petit Français, dit Constant, a aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont préparé l'exécu tion de cette action;

Il a procuré aux coupables les moyens qui ont servi à l'exécution de cette action;

Il l'a fait sciemment et dans l'intention du crime.

Catherine-Jean, femme Valon, n'est pas convaincue d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont préparé l'exécution de cette action;

Elle n'est pas convaincue d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont facilité l'exécution de cette action;

Elle a logé chez elle le nommé Carbon; elle n'en a pas fait la déclaration à la mairie de son arrondissement;

Adelai le-Marie Champion de Cicé n'est pas convaincue d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont facilité l'exécution de cette action.

Louise Maniquet, femme Le Guilloux, n'est pas convaincue d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont facilité l'exécution de cette action.

La dite femme Le Guilloux a logé chez elle le nommé Saint Régent, elle n'en a pas fait sa déclaration à la mairie de son ar

rondissement

Jean-Baptiste le Guilloux n'est pas convaincu d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont facilité l'exécution de cette action;

Ledit Le Guilloux, a logé chez lui le nommé Saint Régent; il n'en a pas fait sa déclaration à la mairie de son arrondissement. Aubine-Louise Gouyon, Veuve-Gouyon Beaufort n'est pas convaincue d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui out facilité l'exécution de cette action;

Ladite Veuve-Gouyon Beaufort a logé chez elle le nommé Carbon; elle n'en a pas fait sa déclaration à la mairie de son arrondissement.

Marie-Anne Duquesne n'est pas convaincue d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont facilité l'exécution de l'action;

Ladite Duquesne a logé chez elle le nommé Carbon, elle n'en a pas fait sa déclaration à la mairie de son arrondissement. Joséphine Valon n'est pas convaincue d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont facilité l'exécution de l'action. Angélique-Marie Françoise Gouyon n'est pas convaincue d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont facilité l'exécution de l'action,

Madeleine Valon n'est pas convaincue d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont facilité l'exécution de l'action.

Reine-Aubine Gouyon n'est pas convaincue d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont facilité l'exécution de l'action.

Bazile-Jacques-Louis Collin n'est pas convaincu d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont facilité l'exécution de l'action.

Ledit Collin a été appelé pour donner ses soins, comme officier de santé, le 3 Nivôse dernier, au nommé Saint Régent; Il n'en a pas donné connaissance au commissaire de police de

son arrondissement.

Jean Beaudet n'est pas convaincu d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont facilité l'exécution de l'action.

Mathurin-Jules-Micault Lavieuville n'est pas convaincu d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont facilité l'exécution de l'action.

Louise-Catherine-Cadel Villeneuve, femme Micault Lavieuville n'est pas convaincue d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont facilité l'exécution de l'action.

En conséquence de la déclaration ci-dessus, le tribunal a condamné à la peine de mort les nommés Saint Régent, et Jean, dit Carbon. Il a également condamné à trois mois d'emprisonnement, par voie de police correctionnelle, les nommés Leguilloux et sa femme; les femmes Duquesne; Jean dite Carbon et la Veuve-Gouyon Beaufort, pour avoir contrevenu aux réglemens de police, en logeant chez eux, Saint Régent et Carbon, sans en avoir fait leur déclaration à l'administration municipale de leur arrondissement. Collin, officier de Santé, qui, le 3,Nivôse, a administré les secours de son art à Saint Régent, sans en prévenir le commissaire de police de son arrondissement a été condamné à trois mois de prison et à 300 francs d'amende.

Les accusés Adelaïde-Marie-Champion de Cicé, Madeleine et Joséphine Valon, Angélique-Marie Françoise, et Reine-MarieAubine Guyon, Jean Beaudet, Mathurin-Jules-Micault Lavieuville et son épouse ont été acquittés.

PREFECTURE DE LA SEINE.-30 Germinal.

Arrêté du Préfet du Département de la Seine, concernant les Inhumations.

Les institutions funéraires sont un des premiers besoins de la civilisation;

Celles dont la révolution a fait perdre l'usage, environnant d'un dernier éclat les funerailles du riche, n'avaient accordé au pauvre que les tristes emblêmes de la misere et de l'abandon;

Celles qui existent aujourd'hui, ont enveloppé le riche et le

pauvre dans la même indifférence; et l'opinion publique, d'accord avec la morale, condamne la nudité des sépultures actuelles;

Il est digne de la premiere ville de la république de commander par son exemple, la decence des inhumations, et surtout de consacrer comme un devoir de piété communale le soin de la sépulture du pauvre.

D'après ces considérations, le préfet du département de la Seine, arrête ce qui suit.

SECTION I.-Dispositions générales.

Art. 1er. Il sera établi, hors de la ville de Paris, trois enclos de sépulture publique. Le premier sera situé au Nord, et affecté aux 1er, 2de, 3me et 4me arrondissement.

Le second à l'Est, et affecté aux 5me, 6me, 7me et 8me arrondissement.

Le troisieme au Sud, et affecté aux 9me, 10me, 11me et 12me arrondissemens.

2. Ces enclos auront chacun au moins quinze hectares d'étendue, et seront distans d'un mille des murs d'enceinte de la ville de Paris.

3. Au centre de chaque enclos de sépulture, il sera élevé un luctuaire ou salle de deuil, déstiné à recevoir le convoi, et consacré aux cérémonies funebres qui pourront procéder l'instant de l'inhumation.

4. Il sera érigé dans Paris six temples funéraires, pour servir de depôts avant le transport aux enclos de sépulture.

Chacun de ces temples sera affecté à deux arrondissemens.

5. Aucun transport funebre ne sera fait désormais à bras, mais avec des chars, attelés de chevaux.

6. Il sera établi un mode d'inhumation commun à tous.

La commune de Paris en fera les frais pour l'indigence; hors le cas d'indigence, ces frais lui seront remboursés.

7. La commune continuera, en conséquence, de percevoir une taxe d'inhumation.

8. Le mode ordinaire des obseques pourra, au gré des familles, être augmenté de tout ce qu'elles jugeront propres à le rendre plus solennel; sans contrevenir aux loix.

9. Les dépenses extraordinaires faites à cette occasion, seront à la charge de ceux qui les auront ordonnés, et elles seront par eux réglées et acquittées, indépendamment de la taxe envers la com

mune.

10. Il en sera de même pour ce qui concerne les honneurs funebres à rendre aux magistrats, aux fonctionnaires publics et aux militaires, d'apres les réglemens que jugeront convenable d'arrêter les autorités ou les corps auxquels ces magistrats, ces fonctionnaires publics ou ces militaires appartiennent.

11. Il sera permis de consacrer des souvenirs dans les enclos de la sépulture publique, par des inscriptions, des cenotaphes et

autres monumen's funebres.

12. Cette faculté sera concedée moyennant une indemnité en

vers la commune, cette indemnité sera réglée en raison du terrain que devra occuper le monument projeté.

13. Les, dispositions de l'arrêté de l'administration centrale du département de la Seine, en date du 28 Frimaire, an 7, concernaut les sépultures particulieres, sont maintenues.

14. Les maires des douze arrondissemens municipaux continueront d'accorder l'autorisation d'user du droit conservé par cet arrêté, et ils veilleront à l'exécution des formalités ultérieures prescrites par ce même arrêté.

15. Le soin d'instituer, d'orner et d'entretenir des lieux de sépulture publique étant une charge commune à tous, le choix de lieux de sepulture particuliere ne pourra dispenser de la taxe de sépulture publique.

16. Pour moyen d'exécution des dispositions précédentes, le ministre de l'intérieur sera prié d'obtenir pour la commune de

Paris:

1o. L'autorisation d'acheter le terrain nécessaire pour les trois enclos de sepulture.

2o. La concession de six édifices non consacrés en ce moment au service d'un culte et propres à être érigés en temples funé. raires.

3°. L'autorisation au conseil-général du département de la Seine, faisant pour Paris les fonctions de conseil municipal, de consentir une nouvelle taxe d'inhumation en remplacement de celle actuellement existante.

17. La distribution et l'emploi du terrein des enclos de sépulture, la destination et l'usage des temples funéraries, la forme des chars funebres, le nombre et les fonctions des préposés, enfin le mode ordinaire des inhumations, seront definitivement réglés par des arrêtés particuliers, après l'obtention des autorisations demandées par l'article précédent.

18. Provisoirement, les dispositions de l'article 5, et celles des autres articles du présent arrêté dont le moyen d'exécution n'est pas subordonné à ces autorisations, auront leur effet à dater du 1er Floréal prochain.

19. En conséquence, à dater de cette époque, le service des inhumations sera fait pour la commune de Paris, conformément au mode établi dans le paragraphe suivant.

Sect. II.-Dispositions Provisoires.

Art. 1. A compter du 1er Floréal prochain, l'usage des cercueils bannaux est interdit. Un cercueil particulier et un linceuil seront fournis, gratuitement, par la commune, pour toute personne décédée dans l'indigence.

2. Le maire de l'arrondissement statuera à cet égard, après avoir pris les renseignemens nécessaires, tant sur l'état du décédé, que sur celui de ses héritiers.

3. A compter du même jour, 1er Floréal prochain, les trans

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