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le dix-huit Brumaire rouvrit les temples, protégea toutes les sectes, et mit un terme à la persécution des prètres.

Toutes les institutions qui peuvent intéresser la morale des peuples ont repris de la dignité.

L'industrie rapimée par des encouragemens et des récompenses, l'agriculture honorée et enrichie, les routes réparées, des canaux de navigation ouverts, des secours assurés à l'indigence et des travaux à l'oisiveté des hospices, tout annonce l'esprit d'amélioration qui guide essentiellement le gouvernement et préside à toutes ses opérations.

Français, si de ces bienfaits intérieurs vos regards se portent sur l'action extérieur du gouvernement, vous le verrez réparer avec une incroyable rapidité les désastres que nous avions éprouvés. Nos armées étaient désorganisées, nos places sans approvisionnemens, nos frontieres sans défenses; l'Italie et une partie de la Suisse étaient abandonnées; l'ennemi menaçait le Var et le Rhin: lorsque, par une espece de prodige, tout se répare en un instant ; des armées formidables se rassemblent; une marche rapide et savante, plus étoumante qu'une victoire, frappe l'ennemi de terreur; Marengo nous rend la Suisse et l'Italie; quatre grandes batailles gagnées en Allemagne nous conduisent aux portes de Vienne; l'ennemi demande la paix; la coalition se dissout; et les puissances se rallient à un gouvernement qui conserve taut de modération daus la victoire.

Ainsi, depuis le dix-huit-Brumaire, la France a reconquis tous les bienfaits du quatorze-Juillet, acquis dans l'Europe plus de considération que n'en eut jamais la monarchie, et aggrandi son territoire jusqu'aux limites que lui avait assignées la nature. Gloire au quatorze-Juillet et au dix-huit Brumaire!

(Moniteur, No. 305.)

ACTES DU GOUVERNEMENT.

Arrêté du 2 Thermidor.

Organisation des Bureaux du Ministre de la Guerre.

Les consuls de la république, sur le rapport du ministere de la guerre, le conseil-d'état entendu, arrêtent :

Art. 1er. Les bureaux du ministere de la guerre seront organisés en huit divisions, ainsi qu'il suit:

1ere. Division.-De la comptabilité générale et des fonds.

2e. Division.-De l'organisation des troupes.

3e. Division.-Des nominations. 4e. Division.-Des fournitures.

5e. Division.-Des retraites.

6e. Division.-Des opérations militaires. 7e. Division.-De l'artillerie et du génie. 8e. Division.-Du secrétariat-général.

Le dépôt général de la guerre.

2. La division centrale ou des fonds comprendra tout ce qui est relatif à l'administration des fonds de la guerre, à la comptabilité et à la liquidation. Le chef de cette division présentera au ministre le projet de répartition des fonds entre les différens services, et tiendra, à cet effet, un compte ouvert avec chaque bureau. Les autre chefs de division travailleront avec lui pour cet objet. Toutes les décisions du ministre portant autorisation de paiement, seront remises en original à la division des fonds, qui en donnera des ampliatious à qui de droit, et restera exclusivement chargée de l'expédition, enregistrement et envoi des ordonnances. Cette division sera chargée en outre de présenter la comptabilité générale de la guerre, tant en matieres qu'en derniers.

A cet effet, les chefs des autres divisions lui remettront, le Primidi de chaque décade, un état raisonné des diverses opérations qui auront eu lieu dans chaque bureau, appuyés des tableaux de situation relatifs à chaque branche d'administration, et d'une copie de tous les marchés ou décisions importantes, adoptées par le ministre.

La division des fonds sera composées de cinq bureaux, savoir: Le bureau de la solde, dont les fonctions seront de correspondre avec le comité des inspecteurs aux revues, de recueillir les revues, et de faire les dispositions de fonds nécessaires pour assurer le paiement de la solde.

Le bureau des ordonnances.

Le bureau de la comptabilité en matieres qui tiendra un registre de la situation des magasins de tout genre appartenant à la république.

Le bureau de liquidation.

Le bureau des indemnités de toute espece dues aux militaires, de quelque arme que ce soit, pour frais de route, entrée en campagne et pertes d'équipages.

3. La division de l'organisation des troupes sera composée de quatre bureaux; savoir:

Le bureau du recrutement, dont les attributions seront la levée et la réparation des conscrits, les autorisations de remplacement et les exemptions.

Le bureau de l'organisation et de l'inspection, qui sera chargé de rendre compte de l'état des troupes, de faire les travaux relatifs à l'organisation des nouveaux corps, aux incorporations et licenciement, et d'entretenir la correspondance avec les inspecteursgénéraux des diverses armes, (non compris l'artillerie et le génie.)

Le bureau de la correspondance générale dont les fonctions seront de correspondre avec les officiers-généraux ou fonctionnaires militaires et avec les autorités civiles sur les objets intéressant l'ordre public.

Le bureau de l'état civil et militaire de l'armée.

4. La division des nominations sera chargée du travail relatif au personnel, c'est-à-dire, aux nominations, à l'avancement à l'expédition des brevets, aux congés, aux changemens de corps,

aux traitemens de réforme à accorder aux militaires de toutes les armes, excepté à ceux de l'artillerie et du génie.

Elle sera composée de quatre bureaux; savoir:

Le bureau des états-majors, qui comprendra les officiers-géné raux, les officiers de l'état-major-général de l'armée, ceux de l'état-major des places et les commissaires des guerres.

Le bureau de l'infanterie.

Le bureau des troupes à cheval.

Le bureau de la garde des consuls et de la gendarmerie.

5. La division du matériel ou des fournitures sera composée dé quatre bureaux; savoir:

Le bureau des subsistances, comprenant les vivres-pain, la viande, les fourrages, le sel, le riz, les légumes, les liquides et les approvisionnemens de siége.

Le bureau de l'habillement, équipement et campement.

Le bureau des lits militaires, chauffage et remontes.

Le bureau des hôpitaux et officiers de santé qui sera aussi chargé de l'administration de l'Hôtel des Invalides et des succursales. 6. La division des retraites sera composée de deux bureaux; savoir:

Le bureau des pensions des militaires de toutes les armes, de leurs veuves et de leurs enfans.

Le bureau des vétérans, des invalides et des prisonniers de guerre, dont les attributions seront l'admission aux invalides des militaires de toutes les armes, la répartition des prisonniers de guerre, leur police et leur échange.

7. La division des opérations militaires sera composée de deux bureaux: savoir:

Le bureau de la correspondence militaire, qui sera chargé de la correspondance avec les officiers-généraux et les principales autorités, sur tout ce qui est relatif aux opérations purement mili

taires.

Le bureau du mouvement, des étapes, transports et convois militaires, dont les attributions seront l'expédition des ordres de route aux corps de troupes, les avis à donner sur leur marche, les ordres relatifs à leur subsistance, ainsi qu'au transport de leurs bagages, et la comptabilité qui en résulte.

8. La division de l'artillerie et du génie sera composée de quatre bureaux; savoir:

Le bureau du personnel de l'artillerie.
Le bureau du matériel de l'artillerie.
Le bureau du personnel du génie.

Le bureau des fortifications.

9. La divisiou du secrétariat sera dirigée par un secrétaire-général, qui sera chargé spécialement de la préparation des travaux d'une importance générale, et qui aura sous ses ordres un chef de

division.

Cette division sera composée de cinq bureaux; savoir:

Le bureau des dépêches, dont les attributions seront l'ouverture

des lettres, leur répartition et enregistrement, le contre-seing, l'enregistrement des lettres chargées.

Le bureau des lois et archives dont les attributions seront la garde, le classement et l'envoi des lois, arrêtés et réglemens, la garde et le classement de tous les papiers qui ne sont plus nécessaires au travail courant des bureaux, l'expédition des copies ou extraits à délivrer par le ministre.

Le bureau des dépenses intérieures du ministere qui sera chargé des dépenses de la maison du ministre, des loyers, réparations et ameublemens des maisons affectées aux bureaux, des états d'appointemens des employés, garçons de bureau et servans, des fournitures de bureau en tout genre des détails relatifs aux impressions du département de la guerre de l'envoi des couriers extraordinaires et de la caisse particuliere affectée à cet objet.

Le bureau particulier du ministre dont les attributions seront la correspondance personnelle du ministre, l'expédition des affaires

secrettes.

Le bureau de la police militaire qui sera chargé du renvoi à faire aux tribunaux des délits parvenus à la connaissance du ministre, du classement des jugemens et de leur notification à qui de droit.

10. Indépendamment des divisions désignées ci-dessus, il y aura près le ministre de la guerre des bureaux particuliers attachés au comité central de l'artillerie, à celui du génie, à celui des inspecteurs aux revues, à l'inspecteur-général de la gendarmerie, au directoire de l'habillement, à celui des hôpitaux, au conseil de santé et au dépôt de la guerre.

11. Les premiers inspecteurs de l'artillerie, du génie et de la gendarmerie travailleront avec le ministre, et se communiqueront réciproquement avec les chefs de leurs divisions respectives, les décisions dont il pourrait être utile de se donner connaissance.

12. Le président du comité des inspecteurs aux revues travaillera avec le ministre. Ce comité conservera les attributions qui sont déterminées par l'arrêté du 9 Pluviôse, an 8, et communiquera au chef de la division des fonds tous les renseignemeus nécessaires pour établir périodiquement l'état de situation de l'armée et le montant des sommes à affecter à la solde.

13. Le directoire de l'habillement, celui des hôpitaux et le conseil de santé correspondront avec le ministre, mais ne travailleront pas périodiquement avec lui.

14. Le directeur-général du dépôt de la guerre travaillera avec le ministre.

15. Le nombre des employés des bureaux de la guerre, y compris les comités qui dépendent du ministere, sera fixé ainsi qu'il

suit:

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16. Le ministre de la guerre est autorisé à conserver cent commis surnuméraires pendant l'an 10.

17. Le nombre des garçons de bureau est fixé à 48.

18. Les appointemens seront réglés ainsi qu'il suit :

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Ainsi la dépense ordinaire pour les appointemens des employés, demeure fixée à un million quarante-six mille francs.

19. Les appointemens des cent employés surnuméraires que le ministre de la guerre est autorisé à conserver pendant l'an 10, seront réglés de la manière suivante :

2 commis surnuméraires à

4 Idem

12 Idem

82 Idem

3,000 fr.

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6,000 fr. 9,600 24,000

147,600

187,200

Ainsi, il sera mis à la disposition du ministre de la guerre, pour la dépense extraordinaire résultant de l'emploi de cent commis surnuméraires pendant l'an 10, la somme de 187,200 francs.

20. Lorsque le ministre de la guerre appellera des militaires ou autres fonctionnaires pour les employer dans ses bureaux, ils ne pourront cumuler le traitement de leur grade avec celui de leurs Nouvelles fonctions, et ils seront tenus d'opter.

21. Les employés des bureaux de la guerre seront susceptibles d'une retraite après trente ans de service effectifs, pour lesquels on comptera tous les emplois publics qu'ils auront exercés. Ces retraites seront fixées ainsi qu'il suit :

Pour les chefs de division
Pour les chefs de bureau

Pour les sous-chefs

....

...

2,000 fr.

1,500

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Pour les commis....

Pour les garçons de bureau

600

300

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