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30. Les militaires pris dans les troupes de ligne, à mesure de leur arrivée au chef lieu de la légion.

30. Les brigades à pied destinées à la garde des ports et arsegaux maritimes seront formées.

1o. Des individus actuellement attachés au service des ports, qui auront été désignés par les préfets maritimes, comme réunissant les conditions et les qualités exigées par les réglemens relatifs l'admission dans la gendarmerie nationale.

2o. Des sous-officiers et soldats des troupes de la marine, qui auront été aussi désignés par les préfets.

3. Des sous-officiers et soldats tirés de l'armée de terre.

31. Le ministre de la marine donnera des ordres pour que la désignation prescrite par les numeros 1 et 2 de l'article précédent soit faite, sans délai par les préfets; il en transmettra les résultats au ministre de la guerre.

TITRE VI.-Solde et Traitement.

32. Les officiers généraux attachés au service de la gendarmerie jouiront du traitement d'activité affecté à leurs grades res pectifs.

Les officiers supérieurs et subalternes de la gendarmerie auront, outre le traitement annuel fixé pour les officiers de cavalerie de leurs grades respectifs, un supplément de traitement déterminé ainsi qu'il suit.

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33. Indépendamment du traitement attribué aux officiers de gendarmerie nationale par l'article précédent, ils seront payés de leurs frais de tournées, pour les revues qu'ils ont à faire, sur le pied ci-après.

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Lieutenant en premier

1

200 fr.

150
100

2

3 6

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-par département.

-

par escadron.

par compagnie. par lieutenance.

34. Les quartiers-maîtres des compagnies auront outre leur solde, pour indemnité des frais de bureau, une somme fixe de 300 francs par an.

Celui de la légion d'élite aura 600 francs.

Solde annuelle des Sous-Officiers et Gendarmes.

35. La solde annuelle des sous-officiers et gendarmes taut à cheval qu'à pied, demeure fixée, savoir:

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1,300 Brigadier

Brigadier....

700 fr. 600

Gendarme et trompette 1,080 Gendarme et trompette 500

36. Tous les officiers de gendarmerie qui, par un service extraordinaire, seront obligés de sortir de leur département, et de marcher à la tête de leur brigade, auront droit, en sus de leur traitement, à l'indemnité de route affectée aux grades correspondans dans les troupes de ligne, ainsi qu'au logement militaire, pendant la durée de ce service.

Les sous-officiers et gendarmes qui seront obligés de se porter hors de leur département pour objet de service, recevront l'étape et le logement sans aucune réduction sur leur solde.

37. Lorsque les sous-officiers et gendarmes seront envoyées hors du lieu de leur résidence, et qu'ils seront dans le cas de découcher, ils auront droit au logement militaire, et recevront par nuit, l'indemnité fixée par les réglemens intérieurs.

TIERE VII.-Dispositions Générales.

38. Dans le délai de deux mois à partir de la publication du présent arrêté, le premier inspecteur-général, redigera et soumettra aux ministres de la guerre, de la police générale, de marine et de la justice, un projet de réglement qui déterminera le mode d'avancement, l'administration intérieure, les moyens d'arriver au casernement complet des brigades à pied et à cheval et des dépôts, les relations de la gendarmerie avec les autorités civiles et militaires; qui établira d'une manière précise et détaillée les diverses parties de son service, régularisera la police, l'instruction, la discipline et fixera tout ce qui est relatif à l'uniformité.

Après l'approbation des ministres respectifs, ce project sera présenté aux consuls par le ministre de la guerre, pour l'exécution en être ordonnée.

39. Les ministres de la justice, de la guerre, de la marine, de la police générale et des finances, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bul

letin des lois.

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No. 1.

Force, Composition, et Organisation de la Gendarmerie Nationale.

1 Général de division, premier inspecteur général.

2 Généraux de brigade, inspecteurs généraux.

27 Chefs de légion.

55 Chefs d'escadron, dont 3 pour la légion d'élite.

109 Capitaines en premier, dont 4 et 1 major pour la légion d'élite.

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& Capitaines en second, dont 2 pour la legion d'élite et 6

pour les ports et arsenaux maritimes.

349 Lieuten. en prem., dont 8 et 1 quartier-maitre pour la lég. d'élite.

10 Lieutenans en second, dont 2 pour la légion d'élite, et 6 pour les ports et arsenaux maritimes.

104 Sous lieut. quart.-maîtres, dont 2 sous-adj. pour légion d'élite.

593 Maréchaux-des-logis à cheval, dont 12 pour la légion d'élite et 3 pour les ports et arsenaux maritimes.

1169 Brigadiers à cheval, dont 3 pour les ports et arsenaux ma¬ ritimes.

254 Maréchaux-des-logis à pied, dont 10 pour la légion d'élite et 12 pour les ports et arsenaux maritimes.

506 Brigadiers à pied, dont 30 pour les ports et arsenaux. 8750 Gendarmes à cheval et trompettes.

3750 Gendarmes à pied et tambours.

1 Chirurgien-major

1 Artiste vétérinaire

15,689.

}

pour la légion d'élite.

No. 2.

Force et Composition de la Légion d'Elite.

1 Chef de Légion.

3 Chefs d'escadron, dont 1 chargé de la police.

1 Lieutenant quartier-maître,

1 Chirurgien-major.

1 Artiste vétérinaire.

-2 Sous-lieutenans adjudans.

5 Capitaines en premier, dont 1 major.

2 Capitaines en second.

S Lieutenans en premier.

4 Lieutenans en second.

12 Maréchaux des logis à cheval.

10 Maréchaux des logis à pied. 36 Brigadiers à cheval.

30 Brigadiers à pied.

264 Gendarmes à cheval, dont 4 trompettes. 220 Gendarmes à pied, dont 2 tambours.

600

(Moniteur, No. 322.)

Paris, le 21 Thermidor.

Un journal qui s'intitulait l'Antidote, a été supprimé par un arrêté du premier consul. Contresigné de Méhée, le même qui avait signé les massacres de Septembre, ce journal était plein de ces maximes affreuses qui ont produit tant de maux, et qui pou jamais ont cessé de régner en France.

Les journaux Anglais du 4 Août excitent le peuple de Londres à égorger le citoyen Otto, et la partie publique n'intervient pas pour mettre un frein à cette licence, et punir des hommes qui cherchent à faire rétrogarder l'order sociale. Eh quoi! est-ce bien dans le siécle où nous sommes, au milieu d'une ville aussi éclairée que Londres, et d'une nation aussi civilisée que la nation Anglaise, que l'on ose se permettre des crimes qui nous inspirent tant d'indignation et d'horreur lorsque nous en lisons le récit dans l'histoire des Caraïbes et des peuples les plus sauvages!

Les événemens de Rastadt nous avaient bien appris le peu de respect que certains agens du gouvernement Anglais portent au caractere sacré d'un ambassadeur. Le 3 Nivôse, calculé par le soi-disant évêque d'Arras et Dutheil, soldé par l'argent de l'Angleterre, nous avait bien prouvé qu'il n'était rien de sacré dans le droit des gens et dans le droit naturel, que certains agens Anglais n'eussent osé violer.

Nous disons certains agens Anglais, car Dieu nous garde de vouloir attribuer à un roi dont toute l'Angleterre connaît les vertus privées, des provocations et des crimes qui appartiennent à quelques misérables du caractère de M. Windham; et si jamais on traitait en Europe cette assertion d'erronée et de calomnieuse, il nous serait facile de donner des preuves authentiques et judiciaires que plusieurs assassins, excités et soldés par M. Windham, venus d'Angleterre, par Hambourg, ont été saisis à Paris et sont détenus au Temple depuis plusieurs mois; ce ne sont pas leurs déclarations que nous mettrions en avant, mais des pièces originales irrécusables.

Après le caractere d'un ambassadeur, il n'en est pas de plus sacré que celui des prisonniers; aussi les mêmes journaux provoquent à l'assassinat de ces prisonniers. Si jamais le rédacteur forcené du Times qui, dans ses derniers numéros, à montré une âme plus atroce que celle de Marat, avait une influence directe, que res terait-il de sacré en Angleterre ? Les ministres seraient massacrés sur leurs autels, le roi sur son trône, les propriétaires au milieu de leurs possessions: car le peuple qui commencerait par massacrer un ambassadeur et des prisonniers qui sont sous la foi de son honneur, ne s'arrêterait plus dans le chemin du crime qu'après en avoir parcouru tout le cercle.

Comment les ministres Anglais, les membres du parlement, des grandes cours de justice ne sentent-ils pas que souffrir que le soidisant évêque d'Arras, Dutheil, Georges, se montrent publique

ment à Londres, c'est avouer le 3 Nivôse: qu'envoyer des assassins de Londres, par Hambourg, avec la commission d'un ministre Anglais (M. Windham) d'assassiner le premier consul, c'est, en excitant au crime, mettre en danger la vie de tous les souverains, de tous les ministres, enfin de tous les hommes qui exercent de l'influence sur les nations. Enfiu, comment ne pas sentir que souffrir que des journaux ministériels, excitent au massacre des prisonniers, menacent le citoyen Otto, c'est remplir l'Europe d'horreur. Si j'avais l'honneur d'ètre officier Anglais, je regarderais comme une insulte personnelle la provocation d'assassiner des prisonniers, et je ferais ma cause particuliere de punir ces misérables écrivailleurs qui sont gros de crimes.

Nous devous dire ici que ce langage n'est pas celui du Morning Chronicle, ni des autres journaux reconnus pour avoir des idées plus libérales. Il prouve que ce qui est arrivé en France, arriverait en Angleterre s'il y avait une révolution. Les hommes qui soldés par le gouvernement, montreraient d'abord toute l'atrocité de leur âme dans le soutien de la cause du gouvernement existant, embrasseraient avec fureur, lorsque celui-ci serait culbuté, le parti le plus exagéré, et tâchéraient de faire oublier leur premiere opinion, en conscillant et exécutant les crimes les plus inouïs, qui, à l'époque d'une grande révolution, en déshonorent la cause, et produisent la douleur et la mort des vrais amis de la liberté.

n;

Nous devons avant de finir, faire une derniere observation c'est que l'on nous assure que le respectable M. Addington et les autres membres du ministere Anglais ont été indignés de la con duite folle et atroce de ces folliculaires et qu'ils ont refusé de communiquer avec l'évêque d'Arras et Dutheil.

(Moniteur, No. 323.)

MINISTERE DES FINANCES.

Instruction donnée par le Ministre des Finances à l'Administration de la Caisse d'Amortissement, en Exécution de l'Article 7, de l'Arrété des Consuls, du 23 Messidor, an 9.

SECTION PREMIERE.-Dispositions Générales.

Art. 1er. Les fonds affectés à la caisse d'amortissement se composent ;

1. Des cautionnemens des receveurs-généraux établis par la loi du 6 Frimaire, an 8.

2. Des cautionnemens des commissaires-priseurs établis par la loi du 27 Ventôse, an 8.

3. Des cautionnemens des agens et courtiers de change établis tant à Paris que dans les autres communes de la république par la loi du 29 Ventôse, an 9.

4. D'une somme annuelle de 2,500,000 francs à recevoir du résor public, à compter du l'an 10, en remboursement des cau

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