Fêtes républicaines. 20. Il fera observer les lois et arrêté sur les fêtes républicaines. SECTION III. Police municipale. 21. Le préfet de police sera chargé de tout ce qui a rapport à petite voirie, sauf le recours au ministre de l'intérieur contre ces décisions. Il aura, à cet effet sous ses ordres, un commissaire chargé de surveiller, permettre ou défendre. L'ouverture des boutiques, étaux de boucherie et de chaircuiterie. L'établissement des auvens on constructions du même genre qui prennent sur la voie publique; L'établissement des échopes ou étalages mobiles; D'ordonner la démolition ou réparation des bâtimens menaçant ruine. Liberté et Sûreté de la Voie publique. 22. Le préfet de police procurera la liberté et sûreté de la voie publique, et sera chargé à cet effet. D'empêcher que personne n'y commette de dégradation; de la faire éclairer. De faire surveiller le balayage auquel les habitans sont tenus devant leurs maisons, et de le faire faire aux frais de la ville, dans les places et la conférence des jardins et édifices publics; De faire sabler, s'il survient du verglas, et de déblayer, au dégel, les ponts et lieux glissans des rues, d'empêcher qu'on expose rien sur les toits ou fenêtres qui puissent blesser les passans en tombant. Il fera observer les réglemens sur l'établissement des conduits pour les eaux de pluie et les goutieres. Il empêchera qu'on n'y laisse vaguer des furieux des insensés des animaux malfaisans ou dangereux. Qu'on ne blesse les citoyens par la marche trop rapide des chevaux ou des voitures; Qu'on obstrue la libre circulation, en arrêtant ou déchargant des voitures et marchandises devant les maisons, dans les rues étroites, ou de tout autre maniere. Le préfet de police fera effectuer l'enlevement des boues, matieres mal saines, neiges, glaces, décombres, vases sur les bords de la riviere après les omies des eaux. Il fera faire les arrosemens dans la ville, dans les lieux et dans la saison convenable. Salubrité de la Cité. 23. Il assurera la salubrité de la ville. En prenant des mesures pour prévenir et arrêter les épidémies, les épizootes les maladies contagieuses. En faisant observer les réglemens de police sur les inhumations; En faisant enfouir les cadavres d'animaux morts, surveiller les fosses vétérinaires, la construction, entretien et vidange des fossés d'aisance; En faisant arrêter, visiter les animaux suspects de mal contagieux, et mettre à mort ceux qui en seront atteints; En surveillant les échaudoirs, fondoirs, salles de dissection, et la basse géole. En empêchant d'établir, dans l'intérieur de Paris, des ateliers, manufactures, laboratoires ou maisons de santé, qui doivent être hors de l'enceinte des villes, selon les lois et régleinens. En empêchant qu'on ne jette ou dépose, dans les rues, aucune substance mal saine. En faisant saisir ou détruire dans les halles, marchés, ou boutiques, chez les bouchers, boulangers, marchands de vin, brasseurs, limonadiers, épiciers droguistes, apothicaires, ou tout autres, les comestibles ou médicamens gâtés, corrompus ou nuisibles. Incendies, Débordemens, Accidens sur la Riviere. 24. Il sera chargé de prendre les mesures propres à prévenir ou arrêter les incendies. Il donnera des ordres au pompiers, requerra les ouvriers charpentiers, couvreurs, requerra la force publique et en déterminera l'emploi. Il aura surveillance du corps des pompiers, le placement et la distribution des corps de gardes et magasins des pompes, reservoirs, tonneaux, seaux à incendies, machines et ustensils de tout genre destinés à les arrêter, En cas de débordemens et débacles, il ordonnera les mesures de précaution telle que déménagement des maisons menacées, rupture des glaces, garage de bateaux. Il sera chargé de faire administrer les secours aux noyés. Il déterminera, à cet effet, le placement des boîtes, fumigatoires et autres moyens de secours. Il accordera et fera payer les gratifications et récompenses promises par les lois et réglemens à ceux qui retirent les noyés de l'eau. Police de la Bourse et du Change. 25. Il aura la police de la bourse et des lieux publics où se rệunissent les agens de change, courtiers, échangeurs et ceux qui négocient et trafiquent sur les effets publics. Sûreté du Commerce. 26. Il procurera la sûreté du commerce en faisant faire des visites, chez les fabricans et les marchands, pour vérifier les balances, poids et mesures, et faire saisir ceux qui ne seront pas exacts ou étalonnés ; En faisant inspecter les magasins, boutiques, et atteliers des orfevres et bijoutiers, pour assurer la marque des matieres d'or et d'argent et l'exécution des lois sur la garantie. Indépendamment de ses fonctions ordinaires sur les poids et me sures, le préfet de police fera exécuter les lois qui prescrivent l'emploi des nouveaux poids et mesures. Taxes et Mercuriales. 27. Il fera observer les taxes légalement faites et publiées. 28. Il fera tenir les registres des mercuriales et constater le cours des denrées de premiere nécessité. Libre Circulation des Subsistances. 29. Il assurera la libre circulation des subsistances suivant les lois. Patentes. 30. Il exigera la représentation des patentes des marchands forains. Il pourra se faire représenter les patentes des marchands domi ciliés. Marchandises prohibées. 31. Il fera saisir les marchandises prohibées par les lois. Surveillances des Places et Lieux publics. 32. Il fera surveiller spécialement les foires, marchés, halles, places publiques et les marchands forains, colporteurs, revendeurs, portefaix, commissionaires. La riviere, les chemins de hallage, les ports, chantiers, quais, berges, gares, estacades, les coches, galiotes, les établissemens qui sont sur la riviere pour les blanchisseries, le laminage ou autres travaux, les magasins de charbon, les passages d'eau, bacs, batelets, les bains publics, les écoles de natation, et les mariniets, ouvriers arrimeurs, chargeurs, déchargeurs, tireurs de bois, pêcheurs et blanchisseurs; Les abreuvoirs, puisoirs, fontaines, pompes, et les porteurs d'eau. Les places où se tiennent les voitures publiques pour la ville et la campagne, et les cochers, postillons, charretiers, brouetteurs, porteurs de chaise, porte falots; Les encans et maisons de prêt ou monts de piété, et les fripiers, brocanteurs, prêteurs sur gage. Le bureau des nourrices, les nourrices et les meneurs. Approvisionnemens. 33. Il fera inspecter les marchés, ports et lieux d'arrivage des comestibles, boissons et denrées dans l'intérieur de la ville. Il continuera de faire inspecter, comme par le passé, les marchés où se vendent les bestiaux pour l'approvisionnement de Paris, à Sceaux, Poissy, Lachapelle et Saint Denis. Il rendra compte au ministre de l'intérieur des connoissances qu'il aura recueilli, par ses inspections, sur l'état des approvisionnemens de la ville de Paris. Protection et Préservation des Monumens et Edifices publics. 34. Il fera veiller à ce que personne n'altere ou dégrade les monumens et édifices publics appartenant à la nation ou à la cité. Il indiquera au préfet du département et requerrera les réparations, changemens ou constructions qu'il croira nécessaires à la sûreté ou salubrité des prisons et maisons de détention qui seront sous sa surveillance ; Il requerrera aussi, quand il y aura lieu, les réparations et l'entretien des corps de garde de la force armée sédentaire ; Des corps de garde des pompiers, des pompes, machines et ustensils. Des halles et marchés. Des voiries et égouts. Des fontaines, regards, aquéducs, conduits, pompes à feu et autres. Des murs de clôture. Des carrieres sous la ville et hors les murs; Des ports, quais, abreuvoirs, bords, francs bords, puissoires, gares, estacades, et des établissemens et machines placée près de la riviere pour porter secours aux noyés ; De la bourse ; Des temples ou églises destinés au culte. SECTION IV. Des Agens qui sont subordonnées au Préfet de Police, de ceux qu'il peut requérir ou employer. 35. Le préfet de police aura sous ses ordres, Les commissaires de police; Les officiers de paix; Les commissaires de police, de police de la bourse : Le commissaire chargé de la petite voirie ; Les commissaires et inspecteurs des halles et marchés ; Les inspecteurs des ports. 96. Il aura à sa disposition, pour l'exercice de la police, la garde nationale et la gendarmerie. Il pourra requérir la force arinée en activité. Il correspondra pour le service de la garde nationale pour la distribution des corps de garde de la ville de Paris, avec le commandant militaire de Paris et le commandant de la 17me division militaire, 37. Les commissaires de police exerceront, aux termes de la loi, le droit de décerner des mandats d'amener, et auront au sur plus tous les droits qui leur sont attribués par la loi du 3 Brumaire, an 4, et par les dispositions de celle du 28 Juillet 1791, qui ne sont pas abrogées. His exerceront la police judiciare pour tous les délits dont la peine n'excede pas trois jours de prison et une amende de trois journées de travail. Ils seront chargés de rechercher les délits de cette nature. D'en dresser proces verbal. D'en recueillir les preuves. De poursuivre les prévenus au tribunal de police municipale. Il remplirait, à cet égard, les fonctions précédemment attribuées aux commissaires du gouvernement. Le commissaire qui aura dressé le proces verbal, reçu la dénonciation ou la plainte, sera chargé, selon la loi du 27 Ventôse, des fonctions de la partie publique. En cas d'empêchement, il sera remplacé par l'un de ses trois collegues du même arrondissement, et, au besoin par un commissaire d'un autre arrondissement, désigné par le préfet de police. 38. Le préfet de police et ses agens pourront faire saisir et traduire aux tribunaux de police correctionnelle les personnes prévenues de délits du ressort de ces tribunaux. 39. Ils pourront faire saisir et remettre aux officiers chargés de l'administration de la justice criminelle, les individus surpris en flagrant délit, arrêtés à la clameur publique ou prévenus de délits qui sont du ressort de la justice criminelle. SECTION V. Recette, Dépense, Comptabilité. 40. Le préfet de police ordonnancera, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, les dépenses de réparation et entretien à faire à l'hôtel de la préfecture de police. 41. Il sera chargé, sous les ordres, du ministre de l'intérieur, de faire les marchés, baux, adjudications et dépenses nécessaires pour le balayage, l'enlevement des boues, l'arrosage et l'illumination de la ville. 42. Il sera chargé de même de régler et d'arrêter les dépenses. pour les visites d'officiers de santé et artistes vétérinaires, transports de malades et blessés, transport de cadavres, retrait des noyés et frais de fourriere. 43. Il ordonnera les dépenses extraordinaires en cas d'incendie, débordemens et débacles. 44. Il réglera, sous l'autorité du ministre de la police, le nombre et le traitement des employés de ses bureaux et de ceux des agens sous ses ordres qui ne sont pas institué, et dont le nombre n'est pas déterminé par les lois. 45. Les dépenses générales de la préfecture de police, ainsi fixées par le ministre de l'intérieur et de la police, seront acquittées sur les centimes additionnels aux contributions, et sur les autres revenus de la commune de Paris, et ordonnancées par le préfet de police. |