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lance de leur emploi, et tout ce qui est relatif aux dépenses de la guerre. Le compte général et journalier des fonds, mis à la disposition du ministre.

Chef.

Bureau de la Solde courante.

La correspondance avec le comité des inspecteurs aux revues, et les dispositions des fonds nécessaires, pour assurer le paiement de la solde.

Chef.

Bureau de la Solde arriérée.

La liquidation de la solde arriérée, la correspondance avec le comité des inspecteurs aux revues.

Chef.

Bureau des Ordonnances.

L'expédition des ordonnances, la surveillance de l'emploi des crédits et des comptes à rendre.

Chef.

Bureau de Liquidation.

La vérification de tous les objets de dépense du ministere de la guerre.

Chef.

Bureau des Indemnités.

Les indemnités de toute espece dues aux militaires de toutes les armes, pour frais de route et de tournée, entrée en campague et perte d'équipages.

Les frais de bureau des états-majors.

TROISIEME DIVISION.

Personnel.

Chef,-sous-inspecteur aux revues.

Les emplois et récompenses militaires, l'avancement, l'expé dition des brevets, les demandes de changemens de corps, les traitemens de réforme à accorder aux militaires de toutes les armes, excepté ceux de l'artillerie et du génie.

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La nomination aux emplois, l'avancement, les discussions de rang, les cougés des officiers.

Chef.

Bureau des Etats-Majors et des Troupes à Cheval.

Les officiers-généraux, les officiers de l'état-major, général de l'armée, des états-majors des places, les inspecteurs aux revues, les troupes à cheval.

Bureau de la Garde des Consuls et de la Gendarmerie.

Chef.

Les expéditions relatives aux nominations et à l'emplacement de la gendarmerie, la vérification de dépenses extraordinaires résultantes de son service, tous les détails relatifs à la garde des consuls.

QUATRIEME DIVISION.
Opérations Militaires.

Chef-adjudant-commandant.

Les opérations militaires, les mouvemens des troupes, la correspondance avec les principales autorités surtout ce qui est relatif aux opérations purement militaires.

Bureau de la Correspondance Militaire.

Principal commis.

La correspondance avec les généraux et les autorités civiles; les états de situation de l'armée.

Chef.

Bureau du Mouvement.

L'expédition des ordres de route aux corps de troupes, les avis à donner en conséquence, l'indemnité de route.

Chef.

CINQUIEME DIVISION.

L'organisation, l'inspection des troupes, excepté des corps de l'artillerie et du génie, le recrutement général, l'état civil et militaire de l'armée.

Chef.

Bureau de Recrutement.

La levée et la répartition des conscrits, la liquidation des dépenses auxquelles le recrutement peut donner lieu.

Chef.

Bureau de l'Organisation et de l'Inspection.

L'inspection des troupes, excepté celles de l'artillerie et du génie, les travaux relatifs à l'organisation, aux incorporations et licenciement, la correspondance avec les inspecteurs-généraux.

Chef.

Bureau de l'Etat, Civil et Militaire.

Le dépôt et la tenue des contrôles des sous-officiers et soldats de toutes les armes, les régistres matricules de leurs signalemens, l'expédition des extraits de ces régistres, la réunion et l'eurégistrement des extraits mortuaires des militaires et employés militaires, des prisonniers de guerre ennemis et des déserteurs étran gers, la recherche, la réunion et l'enregistrement de tous les ren

seignemens destinés à suppléer aux extraits mortuaires, l'envoi aux familles de ces extraits, ou des renseignemens supplémentaires, la recherche des parens des militaires décédés et de leur domicile.

Chef.

SIXIEME DIVISION..

Les soldes de retraite, les pensions, les vétérans, les invalides et les prisonniers de guerre.

Chef.

Bureau des Pensions.

La solde de retraité pour les militaires de toutes les armes, les pensions de leurs veuves et enfans, les secours à leur accorder. Bureau des Vétérans, Invalides et Prisonniers de Guerre. Chef.

L'admission dans les demi-brigades de vétérans, et aux invalides des militaires de toutes les armes, les prisonniers de guerre, leur police et leur échange.

SEPTIEME DIVISION.

Chef,-général de brigade.

La nomination, le placement et l'avancement de tous les militaires appartenans à l'artillerie, l'inspection des régimens de cette arme, et des bataillons du train, la fabrication des poudres et slpêtres, les armes de toute espece, l'entretien des bâtimens d'artillerie, les munitions et attirails de guerre.

Chef.

Bureau du Personnel de l'Artillerie.

Les régimens d'artillerie et les bataillons du train, l'inspection de ces corps, l'avancement et le placement des militaires de cette

arme.

Chef.

Bureau de Matériel de l'Artillerie.

La fabrication des armes, salpêtres et poudres de toute espece, les équipages des parcs et leur approvisionnemens, l'armement des corps, la répartition des chevaux du train.

Bureau du Personnel du Génie.

Citoyen,-directeur des fortifications, chargé de la direction de ce bureau.

Chef.

Les fortifications, la défense des côtes, les canaux défensifs, la construction et l'entretien des casernes, magasins à poudre, et antres établissemens militaires, l'école d'application, le dépôt des forti fications et des plans en relief, les affermages de terreins militaires, les demandes en permission de bâtir dans les límites des places fortes, les adjudications pour travaux,

Directeur,

Dépôt général de la Guerre.

La collection de tous les mémoires historiques concernant la guerre, plans et cartes géographiques, les travaux topographiques, la levée des cartes, les ingénieurs géographes, l'entretien, la retouche, la gravure et l'impression de la grande carte de France, de celle de la Belgique, du Tyrol, du Piémont, etc.

Comité central d'Artillerie.

Le général.-1er inspecteur général.

Inspecteurs S Généraux de division,

Généraux de brigade.

L'inspection des corps et des établissemens d'artillerie, la situa tion des magasins d'armes, l'école d'application, l'examen de tous les objets renvoyés par le ministre.

Comité central du génie.

Le général.-1er inspecteur général.

(Généraux de division.

Inspecteurs Généraux de brigade.

L'inspection des corps dépendans du génie. L'examen de tous les objets renvoyés par le ministre.

Inspection Général de la Gendarmerie.

Le général.-1er inspecteur général.

Inspecteurs Généraux de brigade.
S Généraux de division.

{

La surveillance du service de la gendarmerie.

Comité central des Revues et d'Administration, des Troupés. Inspecteurs en chef aux revues

{

La surveillance et la réunion de tout ce qui concerne les revues et la comptabilité des corps de toute arme. Les comptes à rendre au ministre de l'emploi des fonds de la solde et de masses, ainsi que des consommations en subsistances de toute nature.

(Moniteur, No. 60.)

PRÉFECTURE DE POLICE.

Ordonnance concernant le Commerce des Toiles et des Draps à la Halle.-Paris, le 13 Brumaire, An 11.

Le conseiller d'état, préfet de police, considérant que l'intérêt des manufactures et celui de l'approvisionnement de Paris exigent que la Halle aux toiles et aux draps soit rendue à sou institution primitive;

Vu les articles II, XXVI et XXXII de l'arrêté des consuls, du 12 Messidor, An 8, ordonne ce qui suit:

Art. I. La Halle aux toiles et aux draps, située rue de la Poterie, division des marchés, demeure affectée à la vente en gros de ces sortes de marchandises.

II. Les toiles et les draps seront reçus à la Halle, depuis huit heures du matin jusqu'à cinq heures du soir, du 1er Vendémiaire au 30 Ventôse; et depuis sept heures du matin jusqu'à six heures du soir, du 1er Germinal au 1er Vendémiaire.

III. La partie basse de la haile est destinée à la vente en gros des toiles et toileries.

La partie haute est réservée à la vente de la draperie.

IV. Il est défendu de déposer et de vendre des draps et autres étoffes dans la partie basse de la halle.

V. Il ne sera reçu à la halle que des marchandises en balles, bannettes, ballots ou caisses.

Les voituriers ou conducteurs seront tenus de rapporter des lettres de voiture en bonne forme, et de les représenter à toute réquisition.

VI. Les lettres-de-voiture devront indiquer les quantités et especes de marchandises, l'heure du chargement, l'époque du départ les noms de l'expéditeur et du conducteur.

VII. Il y aura dans la halle deux entrepôts séparés l'un pour le déballage et l'emballage des draps.

VIII. Les toiles et les draps seront visités, pour s'assurer si les pieces sont conformes à l'énoncé des lettres-de-voitures, et si elles sont revêtues des marques prescrites par l'article 19 ci-après.

IX. Il est défendu de recevoir d'autres marchandises que celles destineés à être vendues sous la halle.

X. Les fabricans et les marchands forains qui réuniront les conditions requises pour être admis à la halle, y seront placés à mesure de leur arrivée.

XI. Il est défendu de vendre au détail sous la halle. Il ne pourra y être vendu que des pieces ayant cap et queue.

XII. Il est défendu aux fabricans et aux marchands forains de se céder ou vendre des toiles et des draps, les uns aux autres, sous la halle, à peine de coufiscation des marchandises, et de 100 francs d'amende pour chaque contrevenant.

XIII, Les toiles et les draps seront mesurés par des préposés assermentés. Ils enrégistreront les pieces qu'ils mesureront, les noms des vendeurs et des acheteurs : les frais de mesurage seront à la charge du vendeur.

XIV. On ne pourra en lever de la halle aucune partie de mar chandises, sans en avoir préablement fait la déclaration.

XV. L'ouverture et la fermeture de la vente seront annoncées au son d'une cloche.

XVI. La vente des toiles ne se fera sous la halle qu'une fois par mois, et seulement pendant cinq jours francs et consécutifs.

Elle s'ouvrira le Lundi de la premiere semaine de chaque moiset elle aura lieu depuis neuf heures du matin jusqu'à quatre heures du soir.

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