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XXXIV. Les seconds lieutenans et les adjudans sous-officiers, parviendront à l'ancienneté au grade de premier lieutenant.

Les premiers lieutenans parviendront en tems de paix au grade et à l'emploi de capitaine, les trois quarts à l'ancienneté et un quart au choix du gouvernement; et en tems de guerre, les deux tiers à l'ancienneté, et un tiers au choix du gouvernement.

XXXV. L'avancement pour les deux tiers des grades réservés aux sous-lieutenans de l'école d'application dans les sapeurs, mineurs et état-major du génie, aura lieu sur la totalité de l'armée, XXXVI. Les seconds lieutenans parviendront par ancienneté au grade de premier lieutenant.

XXXVII. En tems de paix, les premiers lieutenans parviendront au grade et à l'emploi de capitaine, les trois quarts à l'ancienneté, et un quart au choix du gouvernement.

XXXVIII. En tems de guerre, les premiers lieutenans parviendront au grade et à l'emploi de capitaine, les deux tiers à l'ancienneté et un quart au choix du gouvernement.

XXXIX. En conséquence des articles précédens, les inspecteurs-généraux du génie remettront au premier inspecteur, après chaque tournée d'inspection, les noms des lieutenans qui méritent plus particulierement d'être avancés; le premier inspecteur soumettra au ministre une liste des noms de ces derniers et d'un nombre double de celui des places vacantes, et revenant au choix, avec l'analyse des services et du mérite de chaque officier; le ministre présentera cette liste avec son avis au premier consul, qui choisira.

XL. Les nominations à l'ancienneté précéderont celles du choix.

XLI. En tems de paix, les nominations aux emplois de chef de bataillon seront faites par le gouvernement parmi les cinquante plus anciens capitaines de l'armée.

Les capitaines qui se trouveront dans le nombre des dix plus anciens depuis cinq ans, et qui voudront prendre leur retraite, auront droit à celle de chef de bataillon.

XLII. Les nominations aux emplois de chef de brigade directeur, de général de brigade et de général de division, seront entierement au choix du gouvernement.

XLIII. Lorsqu'un détachement des sapeurs ou mineurs se trouvera au-delà des mers et hors d'Europe, les listes de proposition des sujets pour les places vacantes se feront par compagnie, de la maniere prescrite par les articles XVI, XVII et XVIII du présent titre.

Le jury d'examen sera composé de deux officiers du génie les plus élevés en grade, de la résidence la plus à portée de la garnison de la compagnie, et du commandant de la compagnie.

Mais, dans tous les cas, il sera réservé aux sous-lieutenans de l'école d'application les places qui leur reviennent et ce dans la proportion établie dans le présent arrêté; et les officiers employés

aux colonies, participeront à l'avancement des troupes du conti nent, s'il leur offre plus d'avantage.

XLIV. Tous les remplacemens que le bien du service aura exigés, dans les cas prévus au précédent article, et qui seraient contraires aux dispositions du présent arrêté, ne seront que provisoires jusqu'à l'approbation du gouvernement.

XLV. Le remplacement des sous-officiers et caporaux et le renouvellement des listes pour ces grades dans les cas prévus par l'article XLIV du présent titre, ainsi que dans celui où le détachement se trouve à plus de deux cens lieues de l'état major, ne pourront avoir lieu si le détachement n'est composé au moins d'une demi-compagnie et commandé par un officier.

TITRE IV.-Dispositions générales.

XLVI. Les sous-officiers et soldats de sapeurs et mineurs qui auront acquis les connaissances exigées pour entrer à l'école politechnique, pourront concourir pour y être admis jusqu'à l'âge de trente ans accomplis, au lieu de vingt-six, fixé par la loi du 25 Frimaire, an 8.

Les militaires qui seront dans ce cas recevront des routes pour se rendre à Paris, à l'effet de se présenter aux examens de l'école politechnique.

XLVII. Les emplois qu'occuperont les sous-officiers et soldats mentionnés dans l'article précédent, feront partie de ceux destinés aux éleves sous-lieutenans.

XLVIII. Chacun des grades de l'arme du génie étant susceptible de remplir des fonctions différentes, toutes les fois que le bien du service l'exigera, les officiers, chacun dans leur grade, pourront être changés de destination par ordre du ministre de la guerre, sur la proposition du premier inspecteur-général.

XLIX. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Premier Consul,

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Par le Premier Consul,

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L'auteur de ces réflexions, Hanovérien de naissance, s'est proposé de démontrer les désavantages qui résultent pour le pays d'Hanovre de sa liaison avec l'Angleterre. Après avoir parlé de l'absence du prince, à laquelle la prospérité du pays ne peut certainement que perdre, il s'occupe principalement à prouver que par cette même liaison, les Hanovériens seront toujours exposés à prendre part dans toutes les guerres des Anglais. "Dans la

guerre de l'Angleterre contre la France en 1742 jusqu'en 1749, dit-il, l'armée Hanovérienne se battit sous George II. sur le Mein, et ensuite dans les Pays-Bas Autrichiens. Dans la guerre de sept ans, le Hanovre fut occupé par les Français. Pendant la guerre d'Amérique, les Hanovériens défendirent Gibraltar. En 1781 et 1782, deux regimens Hanovériens furent envoyés aux Indes. Dans la guerre de la révolution, une armée Honovérienne se rendit en Hollande, nou comme contingent de l'empire, mais comme subside de l'Angleterre. Dans la guerre actuelle enfin, toute l'armée Hanovérienne a été obligée de rendre les arines à l'armée Françai e qui actuellement occupe le pays. Rien ne peut empêcher le renouvellement de pareils événemens chaque fois que l'Angleterre sera en guerre avec la France ou avec toute autre puissance du continent, malgré les reproches d'injustice et de violation des droits des gens que les Anglais et les Hanovériens font à ces diverses occasions.

"Pour prouver l'injustice des mesures actuelles du gouverne ment Français, on avance que le Hanoyre ne fait point partie de l'empire Britannique, mais qu'il en est aussi indépendant que la république Italienne l'est de la république Française, quoique la dignité de premier consul de celle-ci, et la dignité de président de l'autre, soient réunies dans la même personne. On s'appuie en outre sur la neutralité de ce pays comme membre de l'empire Germanique, ainsi que sur la paix de Lunéville.

"Mais ces raisonnemens ne sont qu'illusoires. Supposons que le premier consul de la républiqué Française se trouvant en guerre avec l'Autriche, voulut rester neutre comme président de la répu blique Italienne, croit-on que l'emperenr d'Allemagne respecierait la neutralité de cette république voisine de ses états? Le roi d'Angleterre a déclaré la guerie à la Hollande, parce qu'elle lui paraît trop sous l'fluence de la France; on conviendra au moins que le Hanovre est sous l'influence du roi d'Angleterre. Il n'y aurait donc aucun prétexte de dire, que les Français auraient violé le droit des gens par l'occupation du Hanovre, quand même ce pays ne serait pas membre de l'empire Germanique.

Mais il semble que cette circonstance ne change rien à la question. D'après les lois de l'empire, chaque prince a le droit de déclarer la guerre ou de faire la paix sans le consentement de tout l'empire, et les états qui le composent se sont souvent servis de ce droit. L'évêque de Munster, par exemple, déclara, en 1665, la guerre aux Hollandais, pour faire valoir ses prétentions, à la principauté de Berkelos.

Sur cette déclaration, les Hollandais porterent leurs armes contre l'évèché de Munster, sans avoir le droit de les porter contre les autres pays qui composent l'empire Germanique, et sans qu'une guerre de l'empire en résultat. Si la puissance étrangere qui at aque un état de l'empire, devait être considérée comme ennemie de l'empire, elle aurait à son tour le droit de traiter en ennemi tout l'empire Germanique, quand un des états de cet em

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pire lui aurait déclaré la guerre. La prise de possession d'un état de l'empire ne peut donc nullement être considéré comme un acte d'hostilité contre tout l'empire, et celui-ci n'est point dans l'obligation de venir au secours de ce même état. Et combien de fois n'est-il pas arrivé qu'un état Germanique a été attaqué sans qu'une guerre de l'empire en soit resultée? La Suede fut en guerre au commencement du siecle passé avec le roi de Pologne, qui était en même tems électeur de Saxe. Ce pays ayant par conséquent les mêmes rapports avec la Pologne, que le Hanovre avec l'Angleterre, fut occupé par Charles XII. et August, fût, par cette mesure, forcé de renoncer à la couronne de Pologne. Le Dannemark, étant en guerre vers cette même époque avec la Suede, fit la conquête des possessions Suédoises en Allemagne, le duché de Bremen et Verden, sans que personne pensât à regarder cet acte comme attentatoire à l'intégrité de l'empire Germanique. La paix de Lunéville ne change en rien la situation politique de l'empire Germanique. La France se déclara en paix avec l'empire en général. Mais comme les états individuels, dont il est composé, possédent la double qualité de membres de l'empire et de princes souverains, la guerre dans laquelle un état est engagé par rapport à cette derniere quali é, ne regarde point l'empire.

"Ce qui s'est passé en 1795 ne s'applique point au moment actuel. La France pouvait reconnaître alors la neutralité du pays d'Hanovre, sans être obligée à en faire autant dans le moment actuel. Au contraire, il était de son devoir de ne pas attendre à prendre ses mesures contre le pays de Hanovre, jusqu'à ce que les troupes en eussent été embarquées pour une expédition contre l'armée Française, ou bien jusqu'à l'irruption d'une guerre continentale de ce côté."

L'auteur de ces reflexions, après avoir démontré que ces désavantages qui resultent de la liaison du pays de Hanovre avec l'Angleterre, ne peuvent jamais être prévenus que par une séparation entiere de cette puissance, et après avoir développé quelques defauts de la constitution et du gouvernement de ce pays, inyite ses compatriotes à la soumission tranquille à leur sort actuel et à la bonne intelligence avec l'armée qui occupe maintenant l'électorat.

"La France, dit-il, a pris possession du Hanovre d'après les droits des gens. Elle a par-là le droit de le traiter commie paysennemi, non seulement en y prélevant les revenus ordinaires, mais en y levant des contributions extraordinaires. L'humanité seule peut tracer ici des limites, qui selon toute apparence ne seront pas outrepassés."

Extrait du Procès-Verbal tenu par le Président du Tribunal d'Appel séant à Paris, pour la Prestation de Serment des Légionnaires d'Honneur.

Jeudi 28 Fructidor, an 11, en exécution de l'arrêté du grand gonseil de la légion d'honneur, les militaires décorés d'armes, ré

sidans dans le sessort du tribunal d'appel séant à Paris, ont prêté le serment voulu par la loi du 29 Floréal, an 10.

Le général Junot, commandant la premiere division militaire et la ville de Paris, a invité le cit. Séguier, président du tribunal à recevoir le serment.

Le président, assisté du greffier en chef, les juges et substitat du commissaire du gouvernement, composant la section des vacations, invités et présens, tous vêtus de leur toge de cérémonie, a prononcé le discours suivant:

Citoyens,

Le gouvernement rassemble les militaires destinés à former, pour ainsi dire, le cœur d'une association glorieuse: les armes dont vous êtes décorés sont vos titres à la légion d'honneur, un serment va fixer vos destinées: il doit aussi retracer vos devoirs ; et quant il s'agit de concourir à la conservation des propriétés et au maintien des principes, vous avez dû naturellement vous rapprocher des dépositaires de la loi; ainsi la justice est aujourd'hui visitée par la bravoure pour former un nœud d'honneur. Dans une telle rencontre, pourrait-elle demeurer impassible? Qu'il lui soit permis de partager un transport magnanime, et d'accueillir sans contrainte ceux qu'elle peut louer sans flatterie.

Au sein de la prospérité, braves Français, vous n'avez pas oublié les souffrances de votre patrie; l'astre de son antique gloire était éteint, et tout était dans la confusion, quand une étoile bril lante s'est levée sur notre horison, et par son influence miracu leuse a tellement effacé les maux, que la connaissance seule en exige le souvenir.

Pour une si grande merveille, il n'a pas suffi que le génie conçut, la sagesse devait exécuter: on l'a vue rassembler tous les liens politiques, écarter ceux que le tems avait usés, leur en substituer de nouveaux, et les unir à ceux que ce même tems avait consolidés. Convaincue que l'ordre social ne saurait être l'effet d'une combinaison arbitraire, elle a cherché dans notre situation territoriale, dans nos mœurs, les matériaux de ses constructions; et c'est aussi, citoyens légionnaires, sur des bases éprouvés que repose un établissement créé pour vous et avec vous.

Cependant le génie réparateur avait eu besoin de circonstances favorables à ses desseins, et lui-même les avait développées. Lorsque des puissances jalouses assaillaient la France de toutes parts, la valeur nationale se serait engourdie à la défense des frontieres; les Français laissent donc derriere eux des limites trop étroites, pour chercher sur le sol ennemi le champ nécessaire à leur énergie, digne aussi du général qui les commande. Avec eux, Bonaparte franchit les Alpes-Pennines, et le théâtre de leurs triomphes est au sein de l'Italie, encore plein des souvenirs du peuple roi. Il franchit les Alpes-Noriques, et les bataillons républicains sont au sein de la Pannonie, sur les bords de la Save et de la Drave, qui, pour la premiere fois, depuis les légions Romaines, reconnaissent des soldats disciplinés et vainqueurs: ainsi tout

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