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"sisterait à aucun conseil, et ne prendrai part à aucune associa"tion suspecte, soit au-dedans soit au-dehors de la République "qui soit préjudiciable à la tranquillité publique, et qui je révélerai au gouvernement tout ce que je saurai se tramer au dedaus ou "au-dehors de mon diocese, au préjudice de l'Etat !"

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VI, Les curés prêteront le même serment en présence des autorités civiles, constituées par le président.

VII. Tout archevêque et evêque pourra toujours librement et sans obstacle, communiquer avec le Saint Siége, pour toutes les matieres spirituelles et affaires ecclésiastiques.

VIII. Il sera libre aux évêques d'élever à la cléricature et aux ordres à titre de bénéfice de chapelle, de legs pieux, de patri moine ou de tout autre attribution légitime, tous les sujets qu'ils jugeront être nécessaires et utiles aux églises et dioceses respectifs.

IX. Les chapitres des églises métropolitaines et cathédrales, seront conservés, ainsi que ceux des collégiales, au moins les plus marquantes. Ces chapitres jouiront d'une dotation convenable, ainsi que les menses archiepiscopales et épiscopales, les séminaires, les fabriques des eglises métropolitaines, des cathédrales et collégiales, au moins les plus marquantes et les paroissés.

Ces dotations seront établies dans le plus court délai, de concert entre Sa Sainteté et le Président de la République Italienne. X. L'enseignement, la discipline, l'éducation et l'administra tion des séminaires épiscopaux, sont soumis à l'autorité des évêques respectifs, d'après les formes canoniques.

XI. Les conservatoires, les hôpitaux, les fondations de charité et autres établissemens pieux de mème nature, gouvernés anté rieurement par les seuls ecclésiastiques, seront à l'avenir administrés, dans chaque diocese, par une congrégation composée moitié d'ecclésiastiques et moitié de séculiers, de mème que les ecclésiastiques qui lui seront proposés par l'évêque.

Les congrégations seront toujours présidées par l'évêque, qui aura également la liberté de visiter les lieux qui sont sous l'administration légitime des laics.

XII. Sa Sainteté accorde aux évêques le droit de conférer les cures qui viendront à vaquer, à quelqu'époque de l'année que ce soit. Dans les paroisses à collation libre, ils nommerout après avoir ouvert un concours, les sujets qu'ils jugeront les plus dignes. Dans les paroisses à patronage ecclésiastique, le concours préala blement établi, ils donneront l'institution à celui que le patron ecclésiastique présentera comme le plus digne entre les sujets approuvés par les examinateurs. Enfin, dans les paroisses à patronage laïc, l'évêque donnera l'institution au sujet présenté, pourvu qu'il ait été trouvé digne à l'examen; mais, dans tous les cas, les évêques ne pourront choisir que des sujets agréés par le

gouvernement.

XIII. L'évêque, outre les autres peines canoniques, pourra punir les ecclésiastiques coupables, et mème les condamner à la reclusion dans les séminaires et dans les maisons religieuses.

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XIV. Aucun curé ne pourra être forcé à administrer le sacrement de marriage à quiconque se trouvera lié par quelqu'empèchement canonique.

XV. Aucune suppression de fondation ecclésiastique quelconque ne pourra se faire sans l'intervention du Saint Siege apostoli

que.

XVI. En égards aux révolutions extraordinaires qui ont eu lieu, et aux événemens qui en ont été la suite, et surtout en considération de la grande utilité qui resulte pour la religion du présent concordat. Enfin, pour assurer la tranquillité publique, Sa Sainteté déclare que ceux qui ont acquis des biens ecclésiastiques alienės, ne seront inquiétés ni par elle, ni par les pontifes ses successeurs; en conséquence, la propriété des dits biens, les rentes et droits annexés resteront invariablement au pouvoir des acquéreurs et leurs ayant cause.

XVII.Tout geste, parole ou écrit qui pourrait tendre à corrompre les bonnes mœurs ou avilir la religion catholique, ou ses ministres, est strictement prohibé.

XVIII. Les eccclésiastiques seront exempts de tout service militaire.

XIX. Sa Sainteté reconnaît dans le Président de la République Italienne les mêmes droits et priviléges qu'elle reconnoissait dans Sa Majesté Impériale comme Duc de Milan.

XX. Quant aux autres objets ecclésiastiques qui ne sont pas expressément mentionnés dans les présens articles, les choses resteront et seront réglées d'après la discipline actuelle de l'église. Quant aux difficultés qui pourraient survenir le Président de la République et le Saint-Pere s'en réservent la connoissance de concert entr'eux.

XXI. Le présent concordat est substitué à toutes les lois, ordonnances et décrets émanés jusqu'ici de la République Italienne, sur les matieres de religion.

XXII. Chacune des deux parties contractantes s'engage, pour elle et ses successeurs, à observer religieusement tout ce dont il a été convenu de part et d'autre.

L'échange des ratifications sera fait à Paris dans l'espace de deux mois.

Fait à Paris, le 16 Septembre de l'an 1803.

FERDINAND MARESCALCHI.
J. B. CAPRARA, Légat.

CORPS LÉGISLATIF.

Discours prononcé dans la Séance du 16 Nivôse, par le Conseiller d'Etat Treilhard, l'un des Orateurs du Gouvernement, chargé avec les Conseillers d'Etat Pelet de la Lozere et Dubois des Vosges, de donner communication du Consulte organique du 28 Frimaire.

Citoyens Législateurs,

La mission dont nous sommes chargés nous fait, en ce moment,

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éprouver un sentiment bien doux: nous portons les témoignages éclatans de satisfaction et de confiance qui vous ont été donnés par l'organe constitutionnel de la volonté nationale.

Appelés par le peuple Français pour voter la Loi, vous pourrez encore porter au gouvernement qui vous aura interrogés, le tribut entier de vos sentimens et de vos lumieres.

Le sénatus-consulte organique, dont vous entendrez la lecture, honore aussi le corps législatif dans la personne du magistrat qui prononcera la Loi: Sa nomination sera plus solennelle, ses fonctions plus durables, sa dignité plus imposante; et si le Premier Consul doit avoir quelqu'influence dans le choix d'un président que des relations plus suivies rapprocheront davantage du gouvernement, ce choix, toujours fait dans un petit nombre de candidats, n'en sera pas moins l'ouvrage du corps législatif qui les aura présentés. Enfin, vos sessions s'ouvriront à l'avenir par le Premier Consul lui-même, avec la pompe et l'éclat convenable à une branché distinguée de la représentation d'un grand peuple. C'est sous ces heureux auspices que vous allez rentrer dans la carriere; elle offre encore une vaste champ à votre zele. L'infatigable activité du génie qui gouverne à sondé en même tems tous les maux de la République, les racines en étaient antiques et profondes, des passions funestes les avaient aigris, et des poisons habilement préparés par des mains ennemies, en avaient encore augmente la masse:

Sans doute les plaies les plus dangereuses sont cicatrisées; mais tant de maux si invétérés ne se guérissent pas à la fois et dans un court espace; il en est dont le remede ne se rencontre que dans le régime soutenu d'une législation douce et sage; et si l'honneur de la présenter est réservé au gouvernement, le corps législatif s'associe à sa gloire par l'adoption qu'il sait faire de tout ce qui peut être bon et utile.

Vous avez déjà, dans le cours de la dernière session, posé les fondemens d'un code sur les principes eternels d'une justice iminuable; vous courronnerez ce grand édifice; c'est un monument que vous aurez élevé à la sûreté, à la liberté, à la propriété, bienfaits sans lesquels il ne peut y avoir pour les citoyens ni paix

ni bonheur.

Les nations jugeront votre ouvrage; il n'appartient qu'au tems de marquer aux législateurs la place qui leur est due: mais ce que nous pouvons prévoir et garantir, c'est le sentiment de surprise et d'admiration dont nos vœux ne pourront jamais se défendré, quand ils verront; du choc de toutes les passions; de l'agitation des esprits dans tous les sens, de la confusion d'une administration sans regle, du sein d'une corruption totale, du cahos enfin de l'anarchie, s'élever un gouvernement qui, dès sa naissance, aura réuni toute la vigueur de la jeunesse à toute la prudence de la maturité; qui, déployant au mêtne degré activité et sagesse, a inspiré en même tems confiance à tous les gouvernemens justes et et moderes, effroi aux gouvernemens ambitieux et parjures; qui sans cesse occupé de préparatifs militaires dont il dut même créer tour les élémens, réparant cependant chaque jour et dans chaque

branche de l'administration, des maux sans nombre et des dé sordres incalculables, fonde encore, au même instant, le bonheur des générations futures, en assurant l'état et la fortune des citoyens par un code civil; leur sûreté, leur liberté, par un code criminel et de police; leur aisance et leur prospérité par un code de com merce; les progrés de l'agriculture par un code rural; et enfin la destruction du monstre le plus dévorant par un code de procédure.

Voilà, voilà, les traits qui distingueront dans la postérité, et notre siecle, et l'homme qui lui donnera son nom parce que déjà il lui a imprimé son éclat.

Voilà, Citoyens Législateurs, les travaux auxquels vous avez mérité d'être associés, et je le répéte en finissant, il est doux pour nous de vous présenter, au moment ou vous vous élancez dans la carriere; le nouveau sénatus-consulte organique, monument de satisfaction pour ce que vous avez déjà fait, et présage assuré de ce que vous ferez dans la suite.

EXPOSÉ DE LA SITUATION DE LA RÉPUBLIQUE.
Du 25 Nivose, an 12 de la République.

La République a été forcée de changer d'attitude, mais elle n'a point changé de situation: elle conserve toujours dans le sentiment de sa force, le gage de sa prospérité. Tout était calme dans l'intérieur de la France, lorsqu'au commencement de l'année derniere, nous entretenions encore l'espérance d'une paix durable, Tout est resté calme, depuis qu'une puissance jalouse a rallumé les torches de la guerre; mais sous cette derniere époque l'union des intérêts et des sentimens s'est montrée plus pleine et plus entiere; l'esprit public s'est développé avec plus d'énegrie.

Dans les nouveaux départemens que le Premier Consul a parcourus, il a entendu, comme dans les anciens, les accens d'une indignation vraiment Française; il a reconnu dans leur haine contre un gouvernement ennemi de notre prospérité, mieux encore que dans élans de la joie publique et d'une affection personnelle, leur attachement à la patrie, leur dévouement à sa destinée.

Dans tous les départemens, les ministres du culte ont usé de l'influence de la religion ponr consacrer ce mouvement spontané des esprits. Des dépôts d'armes que des rebelles fugitifs avaient confiées à la terre, pour les reprendre dans un avenir que leur forgeait une coupable prévoyance, ont été révélés au premier signal du danger, et livrés aux magistrats pour en armer nos défen

seurs,

Le Gouvernement Britannique tentera de jeter, et peut-être il a déjà jeté sur nos côtes, quelques-uns de ces monstres qu'il a nourris pendant la paix pour déchirer le sol qui les a vu naîtres; mais ils n'y retrouveront plus ces bandes impies qui furent les instrumens de leurs premiers crimés, la terreur les a dissoutes, ou la justice en a purgé nos contrées; ils n'y retrouve rout ni cette crédulité dont ils abuserent, ni'ces haines dont ils

aiguiserent les poignards. L'expérience a éclairé tous les eprits; la sagesse des lois et de l'administration a réconcilié tous les cœurs. Environnés partout de la force publique, partout atteints par les tribunaux, ces hommes affreux ne pourront desormais ni faire des rebelles, ni recommencer impunément leur métier de brigands et d'assassins.

Tout à l'heure une misérable tentative a été faite dans la Vendée; la conscription en était le pretexte, mais citoyens, prêtres, soldats, tout s'est ébranlé pour la défense commune; ceux qui, dans d'autres tems furent des moteurs de trouble, sout venus offrir leurs bras à l'autorité publique, et dans leurs personnes et dans leurs familles, des gages de leur foi et de leur dévoue

ment.

Enfin, ce qui caractérise surtout la sûreté des citoyens, le retour des affections sociales, la bienfaisance se déploie tous les jours davantage, de tous côtés, en offre des dous à l'infortune, et des fondations, à des établissemens utiles

La guerre n'a point interrompu les pensées de la paix ; et le gouvernement a poursuivi avec constance tout ce qui tend à mettre la constitution dans les mœurs et dans le tempérament des citoyens, tout ce qui doit attacher à sa duree tous les intérêts et toutes les espérances.

Ainsi, le sénat a été placé à la hauteur où son institution l'appelait. Une dotation telle que la constitution l'avait déterminée, l'entoure d'une grandeur imposante.

Le corps législatif n'apparaîtra plus qu'envirouné de la majesté que réclament ses fonctions; on ne le cherchera plus vainement hors de ses séances. Un président annuel sera le centre de ses monumens, et l'organe de ses pensées et de ses vœux dans ses relations avec le gouvernement.

Ce corps aura enfin cette dignité qui ne pouvait exister avec des formes mobiles et indéterminées,

Les colléges électoraux se sont tenus partout avec ce calme, avec cette sagesse qui garantissent les heureux choix.

La Légion d'Honneur existe dans les parties, supérieures de son organisation, et dans une partie des elémens qui doivent la composer. Ces élémens, encore égaux, attendent d'un dernier choix leurs fonctions et leurs places. Combien de traits honorables a révélés l'ambition d'y être admis! que de trésors la République aura dans cette institution, pour encourager, pour recompenser les services et les vertus,

Au Conseil d'Etat, une autre institution prépare au choix du gouvernement, des hommes pour toutes les branches superieures de l'administration; des auditeurs s'y forment dans l'atelier des réglemens et des lois; ils s'y pénétrent des principes et des maximes de l'ordre public. Toujours environnés de temoins et de juges, souvent sous les yeux du gouvernement, souvent dans des missions importantes, ils arriveront aux fonctions publiques avec la maturite de l'expérience, et avec la garantie que donnent un caractere, une conduite et des connaissances éprouvér

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