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Une nouvelle organisation de Mout de Piété le remettra à une administration gratuite qui ajoutera à la confiance.

Les hospices de Paris échangeront contre du numéraire, des maisons qui leur sont à charge, et dont le prix, formant en partie la dotation du Mont de Piété, s'unira aux fonds des actionnaires et aux capitaux des prêteurs, pour devenir d'une autre maniere le patrimoine du premier.

Jamais, législateurs, vous n'aurez voté une loi plus utile que celle qui fera disparaître un fléau également nuisible et honteux; et, en la prononçant, vous assurerez une baisse nouvelle de l'intérêt de l'argent; vous aurez détruit un trafic infâme qui n'est qu'une usure criminelle; vous aurez bien mérité tout à-la-fois, du commerce, de la morale, et de l'infortune.

Paris, le 8 Pluviose.

Les nommés Picot et Lebourgeois, après avoir exercé pendant plusieurs années leurs brigandages dans la chouannerie, poursuivis par les tribunaux et la gendarmerie, passerent à Londres. Ils y furent accueillis comme Georges, Debar, Guillermot, Limolean, Hyde, Saint Hilaire et autres brigands que P'Angleterre entretenait contre l'esprit et la foi du traité d'Amiens, afin de s'en servir suivant son intérêt.

Peu de tems après la paix d'Amiens, lorsque les menaces pour obtenir un traité de commerce furent infructueuses; que la tranquillité du Continent rétablie à Ratisbonne, convainquit les olygarches du Cabinet de Londres de l'utilité dont il serait pour leur intérêt de se défaire du Premier Consul, ils chargerent ces individus de faire une nouvelle tentative d'une machine infernale.

Picot et Lebourgeois partirent de Londres munis d'instructions et d'armes, telles que pistolets à vent, cannes à poignard, cependant la police qui à l'œil partout où l'on trâme des complots et où l'on ourdit des crimes, n'avait garde de perdre Londres de vue. Elle fut avertie du départ et de la mission des deux brigands, et le grand juge les fit arrêter à Pont Audemer, où ils venaient d'arriver sous les noms supposés de Dappuis et de Vallée.

On trouva sur eux les papiers et les armes qu'ils avaient apportés de Londres, ainsi que le plan d'une petite machine infernale. Picot et Lebourgeois ont été traduits devant une commission militaire, et condamnés à mort.

Le nommé Querelle, autre brigand, parti de Londres en Fructidor dernier, est arrêté à Paris en Vendémiaire, a été également condamné à mort. Sur le point de subir sa sentence, il a fait des révélations. Si elles sont aussi importantes qu'on le dit, elles vaudront à ce misérable sa grâce où une commutation de peine.

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CORPS LÉGISLATIF.

Cretet, Orateur du Gouvernement.

Citoyens Législateurs,

La loi du budget annuel, destinée à régler les finances publiques, doit en embrasser le système entier. Son objet u'est point d'exposer des comptes. Les ministres des finances et du trésor public pourvoient chaque année à ce devoir du gou

verneinent.

Comme en l'an 11, le budget de l'an 12 est présenté sous la forme d'une loi unique; les rapports inséparables qui existent entre toutes les parties des finances, ne permettent pas d'en laisser aucune dans l'isolement et l'indépendance.

Les ressources doivent être présentées comme les conséquences des besoins, et les moyens d'exécution doivent accompagner les ressources; tout se tient dans ce systême; et sans le principe d'unité, on s'exposerait aux conséquences les plus dangereuses. Déjà, en l'an 11, vous avez sanctionné cette forme; elle est désormais la regle du gouvernement.

L'ensemble des finances comprend trois époques très-distinctes; la situation des anciens exercices; celle de l'exercice courant, et celle apperçue de l'exercice prochain.

Le compte du ministre des finances est disposé dans cet ordre naturel. On y remarque d'abord que sur les 56 millions de capitaux de rentes créées par la loi du 30 Ventòse an 9, et destinés à éteindre ce qui restait dû sur les années 5, 6 et 7, il restait disponible au premier Vendémiaire, an 12, 40,848,680 francs. Et que, sur les 20 millions destinés à solder les dépenses de l'an 8, il restait à la méme époque, 10,515,680 francs.

Ces restes de crédits suffiront pour appurer les exercices auxquels ils ont été destinés.

Ainsi sont établis les moyens définitifs de liquider ce qui reste dû sur les exercices 5, 6, 7 et 8.

L'époque précise où cette liquidation sera définitivement terminée, ne peut être fixée. Les opérations importantes qui précedent la reconnaissance des titres ou des prétentions sur l'état, exigent beaucoup de maturité. Il faut séparer les demandes justes et légitimes de tout ce qui est mal fondé ou frauduleux. Des créanciers peuvent se plaindre de quelque retard, mais il faut aussi considérer combien un examen lent et rigoureux a servi la justice et l'intérêt de l'état; combien de demandes bonteuess, combien de prétentions frauduleuses ont déjà succombé sous cet examen.

Exercice, An 9.

Il fut reconnu en l'an 11 que les ressources restantes à recouvrer de l'exercice an 9 suffiraient pour solder la totalité des dépenses de cet exercice. Cette situation n'a pas changé, et l'on voit qu'il restait à rentrer ou à régulariser au premier Vendémiaire, an 12, 39,032,464 francs.

Il restait à disposer ou à régulariser sur les crédits 38,103,028 francs.

Asi les ressources balanceraient avec avantage ce qui reste du sur cet exercice.

Exercice, An 10.

On présumait aussi en l'an 11, que les ressources de l'exercice de l'an 10 suffiraient pour en solder les dépenses. Cette assertion

s'est vérifiée.

Au premier Vendémiaire, an 12, il restait à rentrer ou à régulariser sur les revenues de l'an 10, 20,900,211 francs. Il restait disponible ou à régulariser sur les crédits 24,874,859 francs.

La légere différence entre les deux sommes n'exprime pas un deficit, le ministre annonce que les opérations dont on s'occupe ont déjà changé cette position, elle ne sera fixée que lorsque ces opérations seront terminees,

TITRE PREMIER DE LA LOI.
Exercice, An 11,

Les dépenses de l'an 11 avaient été provisoirement évaluées par le budget de la même année à

La guerre injuste et inattendue que le governement doit soutenir a augmenté les dépenses de cet exercice d'une somme de

Total des revenus de l'an 11

Francs. 589,510,000

30,000,000

619,500,000

Le gouvernement propose de fixer les dépenses de cet exercice à cette somme de 619,500,000 francs : elle sera prise tant sur les contributions et revenus ordinaires de l'an 11, que sur les ressources extraordinaires de la même année.

Avec ce faible supplément de 30,000,000 francs qui n'aura donue naissance à aucune contribution nouvelle, le gouvernemeht acquittera les dépenses des préparatifs étendus qu'il a faits eu l'an 11, preparatifs, proportionues à l'importance de la guerre dans laquelle la nation a été si injustement entraînée.

TITRE II.

Dépenses de l'An 12.

La loi du 4 Germinal; an 11, a ouvert au gou

vernement un repier crédit de

Francs. 300,000,000

Il propose aujourd'hui un nouveau crédit de.... 400,000,000

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Cette somme sera prise sur le produit des contributions décrétées par les lois et sur les autres ressources de l'au 12.

Ele sutra pour acquitter les dépenses dont le tableau forme l'Article V de la loi proposée.

Vous remarquerez, citoyens législateurs, que la guerre dont les

préparatifs ont été faits en l'an 11, occasionne pour l'an 12 un surcroit de 110,500,000 francs; ainsi les besoins de l'etar de guerre, au-dessus de l'état de paix, tels que ces derniers ont été calculés pour l'an 11, s'élevent à 110,300,000. Ce secours accordé aux circonstances suffira pour soutenir la guerre avec le déplacement des forces qu'elle exige, et le gouvernement se félite avec la nation et avec vous de pouvoir éxécuter ses desseins avec les ressources ordinaires et les ressources extraordinaires proposées par la loi du budget.

Au nombre des moyens extraordinaires applicables à l'an 12 se présentent d'abord les dons volontaires offerts au gouvernement à l'occasion de la guerre; en recevant avec une profonde reconnaissance ces actes du dévouement et du civisme, le Gouvernement a considéré que ces dons dégénereraient en une contribution iné gale; en ce que tous les départemens n'ont pas pris les memes résolutions, et en ce que les sommes offertes dans beaucoup de cas, sortaient des régies proportionnées. Il pense que la loi doit régulariser cet élan, qu'elle doit veiller à ce que le sentiment le plus honorable ne produise des surcharges sur aucune des fractions de la nation.

Pour remplir complettement ce dessein, le gouvernement aurait pu suspendre en totalité la réalisation des dons qui lui ont été offerts; mais entraîné lui-même par ce mouvement de l'esprit national, il a mis en perception les portions des sommes offertes qui étaient payables en l'an 11 et en l'an 12. Il propose au jourd'hui de limiter à ces mêmes portions les offres qui ont été faites, sans rien déduire néanmoins des offres particulieres faites par le commerce de Paris et par les villes de Marseille, Lyon et Bordeaux pour la construction des vaisseaux.

Des cautionnemens et des supplémens de cautionnemens à fournir par les receveurs d'arrondissement et par les percepteurs des contributions directes forment une autre ressource extraor dinaire. Les produits de ces cautionnemens seront versés au trésor public pour le service de l'an 12, et rétablis dans la caisse d'amortissement conformément aux lois des 7 et 27 Ventôse, an 8. Sans cette derniere restriction les produits des cautionnemens seraient un emprunt additionnel à la dette publique lorsqu'ils ne sont effectivement qu'un emprunt substitué à un autre, au moyen des remboursemens successifs faits par le trésor public à la caisse d'amortissement où ils sont convertis en rachâts de l'ancienne dette, d'où il résulte que l'emprunt fait par la voie des cautionnemens servant à éteindre des portions de cette ancienne dette, loin qu'il en naisse une augmentation de la dette publique, celle-ci est au contraire affaiblie de tout ce que la valeur vénale de l'ancienne dette donne d'avantages.

On peut s'assurer par le compte de la caisse d'amortissement inséré dans celui du ministre des finances, combien la régle du rétablissement graduel des fonds de cautionnement est rigoureusement observée par le trésor public.

TITRE V.

Des Droits réunis.

Citoyens Législateurs,

Avant de déveloper les motifs da Titre V de la loi du budget de l'an 12, il est nécessaire d'examiner ceux qui ont dé termine le gouvernement à proposer l'établissement d'une contribution sur les boissons; ceux qui ont dirigé son choix et les circonstances qui rendent cette innovation nécessaire.

Depuis long-tems le domaine spéculatif des finances est partagé entre deux opinions trés-opposées, l'une dans des vues de simplification et d'économie sur les frais de perception, appelle sur les terres toutes les impositions, l'autre repousse les impôts fonciers, et ne voudrait que des contributious sur les consommations.

La raison et la force des choses ont placé les gouvernemens dans un terme mitoyen, et le système des finances de la Répu blique est établi sur une combinaison des deux genres de contributions.

Il est aisé de se convaincre qu'avant les diminutions successives faites sur la contribution foncière, elle était devenue intolérable à raison de l'inégalité de sa répartition. Le gouvernement a bien reconnu ce vice de l'ordre actuel; son respect pour la justice et la propriété a provoqué tous ses soins; il les dirige depuis longtems vers le but si désirable d'une égalité dans la répartition de la contribution fonciere; mais jusques-là il est évident que cette contribution ne présente aucune base raisonnable qui permette d'y puiser aucune ressource extraordinaire.

En parcourant les autres contributions, on apperçoit que les droits d'enregistrement et de timbre sont portés à un terme trop élevé pour qu'il soit permis d'y chercher une ressource extraordinaire.

L'imposition des portes et fenêtres est déjà considérable; de plus, elle participe beaucoup des contributions directes, et comme elles, on ne saurait l'augmenter sans inconvénient.

La contribution mobilaire et les patentes établies sur les bases en partie arbitraire ne peuvent être dépassées sans augmenter tous les inconvéniens d'inégalité et de non proportion.

Les douanes tiennent leurs produits des circonstances; elles sont réglées par l'intérêt du commerce général, et sous ces deux rapports elles ne peuvent entrer dans les projets d'accroissement du revenu public.

Au milieu de ces difficultés, le gouvernement se trouve cependant atteint par la nécessité de placer les finances publiques dans une position conforme à l'intérêt national, d'assurer le présent, de prévoir l'avenir, et de mettre le peuple Français dans la sécurité contre les inconvéniens d'un système de finances insuffisant ou incomplet.

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