Stephen Spaulding mem call Dawson 1-9-42 5 val AVANT PROPOS. Il y a environ un an que j'ai publié un Recueil des Manifestes, Proclamations, Discours, Décrets, &c. &c. de Napoléon Buonaparté, comme Général en Chef des Armées Républicaines, comme Premier Consul, et comme Empereur et Roi. L'utilité dont a été ce premier Recueil, m'a engagé à lui donner une suite. J'offre aujourd'hui au Public une collection des Lois, des Décrets, des Proclamations, Exposés, Rapports de Finances, du Gouverne ment François, et des Traités de Paix conclus entre cette Puissance et les autres Etats, depuis le 18 de Brumaire, An VIII (Novembre 1799), jusqu'à l'année 1812 inclusivement. Les Hommes d'Etat, les Publicistes, les Financiers, de tous les pays, quelle que soit leur opinion, lirout sans doute avec intérêt ce Recueil; et il leur sera, je puis dire, d'une grande utilité, puisqu'il leur présentera le systême du Gouvernement actuel de la France sous les rapports de la Législation, de l'Administration intérieure, de la Politique Extérieure, et de la Police intérieure et extérieure qu'il exerce en France et dans les pays étrangers. Le Lecteur verra que je n'ai fait aucunes remarques sur ces documens: j'ai pensé qu'il suffisoit de les réunir, d'en former une espèce d'ensemble, pour dévoiler le systême du Gouvernement François actuel. On trouvera dans le Recueil déjà publié plusieurs documens que j'ai cru inutile de répéter dans celui-ci. Je me propose de continuer cet ouvrage, quelque fatiguante qu'en soit la rédaction, parce que plusieurs personnes dans l'opinion desquelles j'ai la plus grande confiance, sont convaincues de son utilité. L'EDITEUR. Londres, le 1 Février, 1813. TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS CE VOLUME. [Par une erreur de l'imprimeur, le numéro de la page 917 se DISCOURS de Garat à la commission législative du conseil Resolution relative à l'école politechnique Réglement du conseil d'état ..... Rapport du ministre des finances. ...... Lettre du ministre Talleyrand au lord Grenville... Réglement concernant les séances, &c. du corps-législatif .. Projet de loi sur les cautionnemens à fournir Rapport fait aux consuls sur les émigrés Lettre du commissaire Otto à Londres, au ministre de la Lettre du citoyen Vachez au citoyen Otto sur le même objet 44 Article sur le réglement des tribunaux de justice, juges de Proclamations des consuls aux Français, relativement à la Convention de paix entre la république Française et les Etats- Rapport du ministre de la police générale aux consuls rela- tivement à l'arrestation d'Arena et complices, accusé d'a- voir voulu assassiner le premier consul à l'opéra.............. Arrêté relativement aux fonctions des commissaires généraux de police dans les départemens Armistice entre la régence d'Alger et la république Française Arrêté relatif à la responsibilité des propriétaires et loca- Divers rapports du préfet de police sur l'affaire de la ma- Procès d'Arena et complices au tribuual criminel de Paris. Rapport de la police sur les auteurs de la machine infernale Projet de loi relativement aux élections des notables pour la nomination des candidats au corps législatif ..... ..... 130 Traité de paix entre la France et l'Autriche, signé à Lune- Loi relative à l'établissement des bourses et agens de change Traité de paix entre la France et le roi des deux Siciles.... 152 Procès de Saint Régent, au tribunal criminel, pour l'affaire Arrêté pour une bourse à Nîmes et à Rheims ...... Idem concernant les affiches et les afficheurs Arrêté relatif aux prises d'eau, portant defense de jeter des substances malsaines, et des corps nuisibles dans la seine 191 Arrêté pour l'organization de la gendarmerie nationale .... 177 186 Arrété relatif aux dépenses du ministre de l'intérieur.. Discours du citoyen Ræderer, conseiller d'état au corps légis- latif, relatif à la convention entre la France et les Etats- Article politique relatif à la république Cisalpine ... Rapport de la commission des Trente à Lyon, sur les affaires Discours du premier consul aux membres de la dite commis- .... Procès-verbal des opérations de la consulta extraordinaire Arrêté relatif à l'admission des réclamations concernant les Ordonnance concernant la vente du pain Discours du général Murat à Milan, à l'occasion de l'instal- Article sur les journaux Anglais Ordonnance concernant la surveillance de la riviere, &c. ., 262 Sénatus-consulte rélatif à la maniere dont sera fait le renou- Traité d'Amiens entre la Grande Bretagne, les républiques Française et Batave et le roi d'Espagne Discours du conseiller d'état Portalis au corps legislatif sur le Rapport du citoyen Portalis sur les cultes protestans Présentation du cardinal legat à l'audience du premier consul 350 Discours du citoyen Lucien Bonaparie sur le concordat........ 351 |