Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement consulaire [1799-1804 |
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232 Organization de l'imprimerie de la république ... 236 AN 1802 . Article politique relatif à la république Cisalpine 239 Ordonnance concernant la police des spectacles 240 Rapport de la commission des Trente à Lyon , sur les aftaires ...
232 Organization de l'imprimerie de la république ... 236 AN 1802 . Article politique relatif à la république Cisalpine 239 Ordonnance concernant la police des spectacles 240 Rapport de la commission des Trente à Lyon , sur les aftaires ...
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Ce succès éclatant que tout fait présager , vous est encore assuré davantage par cet homme extraordinaire à qui vous avez confié principalement les pouvoirs et les destinées de la république , et qui , dans le cours de ses destinées ...
Ce succès éclatant que tout fait présager , vous est encore assuré davantage par cet homme extraordinaire à qui vous avez confié principalement les pouvoirs et les destinées de la république , et qui , dans le cours de ses destinées ...
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Tout Français qui aura fait deux campagnes de guerre dans l'une des armées de la république , ou un service militaire pendant trois ans , sera aduis à l'exameu j'usqu'à l'age de vingt - six aus accomplis . 6.
Tout Français qui aura fait deux campagnes de guerre dans l'une des armées de la république , ou un service militaire pendant trois ans , sera aduis à l'exameu j'usqu'à l'age de vingt - six aus accomplis . 6.
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... marquée au coin des plus grands , des plus attentifs égards et ménagemens pour le gouvernement de la République . ... pendant des années entières , nous avions donné de fortes preuves d'attachement à la République , ce n'était pas ...
... marquée au coin des plus grands , des plus attentifs égards et ménagemens pour le gouvernement de la République . ... pendant des années entières , nous avions donné de fortes preuves d'attachement à la République , ce n'était pas ...
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Ils savent , ils voient que tous les Français républicains , et tous ceux qui sont au service de la république , jouissent , non - seulement , de la plus graude sûreté dans notre ville , inais y sont même distivgués et accueillis avec ...
Ils savent , ils voient que tous les Français républicains , et tous ceux qui sont au service de la république , jouissent , non - seulement , de la plus graude sûreté dans notre ville , inais y sont même distivgués et accueillis avec ...
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agens année arrêté articles aura auront avant besoin bonne bureau change chargé chef citoyens civile classe commerce commissaire commune compte conformément conseil conserver contributions convenable corps cours culte d'après d'autres déclaration département dépenses destinés devant dispositions division doit donner écoles effet également églises éleves établi état fera fixé fonctions fonds force forme général gouvernement guerre heures hommes institutions jour juges jusqu'à l'administration l'an l'article l'état l'exécution l'intérieur l'ordre l'un légion législateurs liberté lieu liste lois main maniere membres ment militaires ministre mois moyens nationale nations nécessaire nombre nommé notables nouveau nouvelle ordonnance ordre paix particuliers payer pendant personnes peuple place police ports pourra pourront pouvoir préfet premier consul premiere présent pris projet public publique puissance qu'une raison rapport réglement relations religieuses religion République République Française respect réunis s'il second section sera seront service seul Signé somme sortir spéciales suite suivant tems tion titre traité tribunal trouve
Popular passages
Page 323 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 323 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 328 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.
Page 529 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...
Page 587 - Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B.
Page 324 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans...
Page 18 - La guerre qui depuis huit ans ravage les quatre parties du monde doit-elle être éternelle? N'est-il donc aucun moyen de s'entendre? Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe , puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure, le bonheur des familles? Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins comme la première des gloires...
Page 327 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Page 328 - ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement.
Page 531 - Le tribunal de cassation, présidé par lui, a droit de censure et de discipline sur les tribunaux d'appel et les tribunaux criminels ; il peut, pour cause grave, suspendre les juges de leurs fonctions, les mander près du grand-juge, pour y rendre compte de leur conduite.