Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement consulaire [1799-1804 |
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Pons extrait conforme , Le Sécrétaire Général du Conseil d'Etat ( Signe ) J. G. LOCRE : Approuvé . ... Etat des Cautionnemens à fournir par les Régies et Administrations , suivant l'article 1er du projet de loi .
Pons extrait conforme , Le Sécrétaire Général du Conseil d'Etat ( Signe ) J. G. LOCRE : Approuvé . ... Etat des Cautionnemens à fournir par les Régies et Administrations , suivant l'article 1er du projet de loi .
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ministre de la jistice , relatifs aux jugemens des prises maritimes , et aux bris , paufrage et échouement des bâtimens ennemis ou neu . tres , le conseil d'état entendu , arrêtent ce qui suit : Art . 1. Il y aura a Paris un conseil des ...
ministre de la jistice , relatifs aux jugemens des prises maritimes , et aux bris , paufrage et échouement des bâtimens ennemis ou neu . tres , le conseil d'état entendu , arrêtent ce qui suit : Art . 1. Il y aura a Paris un conseil des ...
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... été faites par les bâtimens de l'élat , seuls , ou concurremment par les bâtimens de l'état et par les corsaires , pour que le ministre les renvoie au conseil d'administration du port , où le bâtiment de l'état aura été armé . 27.
... été faites par les bâtimens de l'élat , seuls , ou concurremment par les bâtimens de l'état et par les corsaires , pour que le ministre les renvoie au conseil d'administration du port , où le bâtiment de l'état aura été armé . 27.
Page 61
Le conseil général de département en emploira , à cet effet , le montant dans l'état des dépenses générales de la commune de Paris . 46. Il sera ouvert , en conséquence , au préfet du police , un credit annuel du montant de ses dépenses ...
Le conseil général de département en emploira , à cet effet , le montant dans l'état des dépenses générales de la commune de Paris . 46. Il sera ouvert , en conséquence , au préfet du police , un credit annuel du montant de ses dépenses ...
Page 72
Le ministre de la police sera préparer un état divisé en neuf listes , comprenant les noms des individus rayés par le conseil exécutif , le comité de législation de la convention nationale , la convention nationale , le directoire ...
Le ministre de la police sera préparer un état divisé en neuf listes , comprenant les noms des individus rayés par le conseil exécutif , le comité de législation de la convention nationale , la convention nationale , le directoire ...
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Common terms and phrases
agens année arrêté articles aura auront avant besoin bonne bureau change chargé chef citoyens civile classe commerce commissaire commune compte conformément conseil conserver contributions convenable corps cours culte d'après d'autres déclaration département dépenses destinés devant dispositions division doit donner écoles effet également églises éleves établi état fera fixé fonctions fonds force forme général gouvernement guerre heures hommes institutions jour juges jusqu'à l'administration l'an l'article l'état l'exécution l'intérieur l'ordre l'un légion législateurs liberté lieu liste lois main maniere membres ment militaires ministre mois moyens nationale nations nécessaire nombre nommé notables nouveau nouvelle ordonnance ordre paix particuliers payer pendant personnes peuple place police ports pourra pourront pouvoir préfet premier consul premiere présent pris projet public publique puissance qu'une raison rapport réglement relations religieuses religion République République Française respect réunis s'il second section sera seront service seul Signé somme sortir spéciales suite suivant tems tion titre traité tribunal trouve
Popular passages
Page 323 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 323 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 328 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.
Page 529 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...
Page 587 - Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B.
Page 324 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans...
Page 18 - La guerre qui depuis huit ans ravage les quatre parties du monde doit-elle être éternelle? N'est-il donc aucun moyen de s'entendre? Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe , puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure, le bonheur des familles? Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins comme la première des gloires...
Page 327 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Page 328 - ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement.
Page 531 - Le tribunal de cassation, présidé par lui, a droit de censure et de discipline sur les tribunaux d'appel et les tribunaux criminels ; il peut, pour cause grave, suspendre les juges de leurs fonctions, les mander près du grand-juge, pour y rendre compte de leur conduite.