Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement consulaire [1799-1804 |
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Vous avez cherché à donner à votre nouvelle organisation sociale une stabilité , et pour ainsi dire , une perpétuité jusqu'à ce jour refusée aux choses humaines ; et pour cela vous avez fait , du ' temps qui détruit tout , un principe ...
Vous avez cherché à donner à votre nouvelle organisation sociale une stabilité , et pour ainsi dire , une perpétuité jusqu'à ce jour refusée aux choses humaines ; et pour cela vous avez fait , du ' temps qui détruit tout , un principe ...
Page 35
Citoyens Législateurs , La nouvelle constitution a fait renaître l'espérance dans tous les cæurs . Chacun demande qu'on prenne les mesures propres à ramener l'ordre dans les diverses parties de l'administration , et à procurer à la ...
Citoyens Législateurs , La nouvelle constitution a fait renaître l'espérance dans tous les cæurs . Chacun demande qu'on prenne les mesures propres à ramener l'ordre dans les diverses parties de l'administration , et à procurer à la ...
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Le premier consul a ordonné que cette nouvelle fut annoncée dans tous les ports de la Mediterranée par une décharge d'artillerie . PREFECTURE DE LA SEINE . Arrêté relatif à la Responsabilité des Propriétaires et principaux Locataires ...
Le premier consul a ordonné que cette nouvelle fut annoncée dans tous les ports de la Mediterranée par une décharge d'artillerie . PREFECTURE DE LA SEINE . Arrêté relatif à la Responsabilité des Propriétaires et principaux Locataires ...
Page 113
On répand aujourd'hui dans Paris , la nouvelle d'une prolongation de l'armistice pour six mois , et que l'empereur donne de nouveaux gages de la bonne foi avec laquelle il veut traiter ; on dit , à l'appui de cette nouvelle , que le ...
On répand aujourd'hui dans Paris , la nouvelle d'une prolongation de l'armistice pour six mois , et que l'empereur donne de nouveaux gages de la bonne foi avec laquelle il veut traiter ; on dit , à l'appui de cette nouvelle , que le ...
Page 114
Les enragés disent aujourd ' hui qu'ils ont reçu des nouvelles satisfaisantes de différens départemens , de Marseille ... ils ajoutent qu'une nouvelle révolution approche , et qu'elle sera plus violente que celles qui l'ont précédées ...
Les enragés disent aujourd ' hui qu'ils ont reçu des nouvelles satisfaisantes de différens départemens , de Marseille ... ils ajoutent qu'une nouvelle révolution approche , et qu'elle sera plus violente que celles qui l'ont précédées ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 323 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 323 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 328 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.
Page 529 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...
Page 587 - Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B.
Page 324 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans...
Page 18 - La guerre qui depuis huit ans ravage les quatre parties du monde doit-elle être éternelle? N'est-il donc aucun moyen de s'entendre? Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe , puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure, le bonheur des familles? Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins comme la première des gloires...
Page 327 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Page 328 - ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement.
Page 531 - Le tribunal de cassation, présidé par lui, a droit de censure et de discipline sur les tribunaux d'appel et les tribunaux criminels ; il peut, pour cause grave, suspendre les juges de leurs fonctions, les mander près du grand-juge, pour y rendre compte de leur conduite.