Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement consulaire [1799-1804 |
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talent reconnu de ceux qui désireront augmenter leurs connaissances ; mais , dans tous les cas , le nombre de ces éleves restans ne pourra excéder vingt . 21. Dans le cas d'inconduite de la part des éleves , ils pourront erre renvoyés ...
talent reconnu de ceux qui désireront augmenter leurs connaissances ; mais , dans tous les cas , le nombre de ces éleves restans ne pourra excéder vingt . 21. Dans le cas d'inconduite de la part des éleves , ils pourront erre renvoyés ...
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Sa Majesté ne pourra que ressentir un plaisir particulier , dès qu'elle s'appercevra qu'il n'existe plus réellement ce danger qui a si long - temps menacé et ses propres domaines , et ceux de ses alliés ; dès qu'elle pourra se ...
Sa Majesté ne pourra que ressentir un plaisir particulier , dès qu'elle s'appercevra qu'il n'existe plus réellement ce danger qui a si long - temps menacé et ses propres domaines , et ceux de ses alliés ; dès qu'elle pourra se ...
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Les Sous - Inspecteurs feront , d'après les ordres des Inspecteurs , des revues particulières et inopinées , toutes les fois que le bien du service pourra l'exiger ; l'objet de ces revues sera de vérifier si les contrôles sont tenus ...
Les Sous - Inspecteurs feront , d'après les ordres des Inspecteurs , des revues particulières et inopinées , toutes les fois que le bien du service pourra l'exiger ; l'objet de ces revues sera de vérifier si les contrôles sont tenus ...
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Et , dans le cas où le present réglement pourra y recevoir son exécution , ils rempliront toutes les fonctions dont ils chargent l'officier d'administration des ports de la république , en se faisant assister de deux assesseurs choisis ...
Et , dans le cas où le present réglement pourra y recevoir son exécution , ils rempliront toutes les fonctions dont ils chargent l'officier d'administration des ports de la république , en se faisant assister de deux assesseurs choisis ...
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Cette commission fera , sur cette justification , un rapport qui sera présenté par le ministre au premier consul ; et ce n'est qu'à la suite d'un tel rapport , qu'un agent pourra être destitué et privé de tous ses grades . 9.
Cette commission fera , sur cette justification , un rapport qui sera présenté par le ministre au premier consul ; et ce n'est qu'à la suite d'un tel rapport , qu'un agent pourra être destitué et privé de tous ses grades . 9.
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 323 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 323 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 328 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.
Page 529 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...
Page 587 - Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B.
Page 324 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans...
Page 18 - La guerre qui depuis huit ans ravage les quatre parties du monde doit-elle être éternelle? N'est-il donc aucun moyen de s'entendre? Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe , puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure, le bonheur des familles? Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins comme la première des gloires...
Page 327 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Page 328 - ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement.
Page 531 - Le tribunal de cassation, présidé par lui, a droit de censure et de discipline sur les tribunaux d'appel et les tribunaux criminels ; il peut, pour cause grave, suspendre les juges de leurs fonctions, les mander près du grand-juge, pour y rendre compte de leur conduite.