Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement consulaire [1799-1804 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page v
Page DiscoURS de Garat à la commission législative du conseil des anciens sur les nouvelles lois de la republique 1 Resolution relative à l'école politechnique 4 Réglement du conseil d'état : 9 Rapport du niinistre des finances 11 ...
Page DiscoURS de Garat à la commission législative du conseil des anciens sur les nouvelles lois de la republique 1 Resolution relative à l'école politechnique 4 Réglement du conseil d'état : 9 Rapport du niinistre des finances 11 ...
Page vii
Article politique relatif à la république Cisalpine 239 Ordonnance concernant la police des spectacles 240 Rapport de la commission des Trente à Lyon , sur les aftaires de la république Cisalpine ... 242 Discours du premier consul aus ...
Article politique relatif à la république Cisalpine 239 Ordonnance concernant la police des spectacles 240 Rapport de la commission des Trente à Lyon , sur les aftaires de la république Cisalpine ... 242 Discours du premier consul aus ...
Page ix
552 Rapport du ministre des relations extérieures au premier consul , sur les indemnités en Allemagne 553 Lettre de Londres sur les élections ( l'Angleterre . 556 Ordonnance concernant la vente des huitres 562 Arrêté sur les assemblées ...
552 Rapport du ministre des relations extérieures au premier consul , sur les indemnités en Allemagne 553 Lettre de Londres sur les élections ( l'Angleterre . 556 Ordonnance concernant la vente des huitres 562 Arrêté sur les assemblées ...
Page x
Arrété sur le direction et l'adıninistration de l'opéra de Paris 6 + 1 Rapport du colonel Sebastiani au premier consul sur l'Egypte 6 + 3 Article politique 657 Aliocution du pape , pour la nomination des cardinaux .
Arrété sur le direction et l'adıninistration de l'opéra de Paris 6 + 1 Rapport du colonel Sebastiani au premier consul sur l'Egypte 6 + 3 Article politique 657 Aliocution du pape , pour la nomination des cardinaux .
Page xi
923 Rapport du grand juge relatif à la conspiration des généraux Moreau , Pichegru , Georges , & c ..... 925 Rapport au tribunat sur la dite affaire .. , 928 Discours du vice président du sénat au premier consul à cette occasion .
923 Rapport du grand juge relatif à la conspiration des généraux Moreau , Pichegru , Georges , & c ..... 925 Rapport au tribunat sur la dite affaire .. , 928 Discours du vice président du sénat au premier consul à cette occasion .
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
9 | |
17 | |
27 | |
33 | |
41 | |
68 | |
74 | |
83 | |
508 | |
516 | |
522 | |
532 | |
539 | |
552 | |
553 | |
562 | |
91 | |
123 | |
130 | |
144 | |
151 | |
158 | |
163 | |
166 | |
173 | |
181 | |
189 | |
201 | |
207 | |
222 | |
230 | |
236 | |
243 | |
251 | |
257 | |
264 | |
274 | |
322 | |
338 | |
348 | |
367 | |
374 | |
381 | |
402 | |
408 | |
426 | |
447 | |
462 | |
477 | |
482 | |
485 | |
493 | |
499 | |
572 | |
575 | |
582 | |
589 | |
597 | |
603 | |
614 | |
621 | |
633 | |
636 | |
657 | |
663 | |
671 | |
683 | |
692 | |
699 | |
715 | |
723 | |
728 | |
735 | |
747 | |
760 | |
773 | |
786 | |
799 | |
811 | |
820 | |
827 | |
833 | |
856 | |
866 | |
875 | |
888 | |
923 | |
930 | |
936 | |
1071 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
agens année arrêté articles aura auront avant besoin bonne bureau change chargé chef citoyens civile classe commerce commissaire commune compte conformément conseil conserver contributions convenable corps cours culte d'après d'autres déclaration département dépenses destinés devant dispositions division doit donner écoles effet également églises éleves établi état fera fixé fonctions fonds force forme général gouvernement guerre heures hommes institutions jour juges jusqu'à l'administration l'an l'article l'état l'exécution l'intérieur l'ordre l'un légion législateurs liberté lieu liste lois main maniere membres ment militaires ministre mois moyens nationale nations nécessaire nombre nommé notables nouveau nouvelle ordonnance ordre paix particuliers payer pendant personnes peuple place police ports pourra pourront pouvoir préfet premier consul premiere présent pris projet public publique puissance qu'une raison rapport réglement relations religieuses religion République République Française respect réunis s'il second section sera seront service seul Signé somme sortir spéciales suite suivant tems tion titre traité tribunal trouve
Popular passages
Page 323 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 323 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 328 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.
Page 529 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...
Page 587 - Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B.
Page 324 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans...
Page 18 - La guerre qui depuis huit ans ravage les quatre parties du monde doit-elle être éternelle? N'est-il donc aucun moyen de s'entendre? Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe , puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure, le bonheur des familles? Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins comme la première des gloires...
Page 327 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Page 328 - ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement.
Page 531 - Le tribunal de cassation, présidé par lui, a droit de censure et de discipline sur les tribunaux d'appel et les tribunaux criminels ; il peut, pour cause grave, suspendre les juges de leurs fonctions, les mander près du grand-juge, pour y rendre compte de leur conduite.