Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement consulaire [1799-1804 |
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Le directeur et les membres du conseil d'instruction et d'administration serunt nommés de la niême maniere . i La nospination du directeur sera renouvelée après la troisieme année . Son suppléant sera choisi chaque année par le conseil ...
Le directeur et les membres du conseil d'instruction et d'administration serunt nommés de la niême maniere . i La nospination du directeur sera renouvelée après la troisieme année . Son suppléant sera choisi chaque année par le conseil ...
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Indépendamment de ces états il sera adressé toutes les décades , aus Inspecteurs , les notes journalieres des mouvemens qui auront eu lieu dans le corps pour être inscrits , jour par jour sur des contrôles particuliers , qui seront ...
Indépendamment de ces états il sera adressé toutes les décades , aus Inspecteurs , les notes journalieres des mouvemens qui auront eu lieu dans le corps pour être inscrits , jour par jour sur des contrôles particuliers , qui seront ...
Page 39
Il sera fourni des cautionnemens en fuméraire par les régisseurs , administrateurs et employés des régies , et administration de l'enregistrement et domaines , des douanes , des postes et de la loterie nationale , dénommés dans l'état ...
Il sera fourni des cautionnemens en fuméraire par les régisseurs , administrateurs et employés des régies , et administration de l'enregistrement et domaines , des douanes , des postes et de la loterie nationale , dénommés dans l'état ...
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Il sera établi dans chaque arrondissement communal un tribunal de premiere instance , qui connaitra des matieres civiles et de la police correctionnelle ; ces tribunaux siégeront en général dans les lieux où slégent actuellement les ...
Il sera établi dans chaque arrondissement communal un tribunal de premiere instance , qui connaitra des matieres civiles et de la police correctionnelle ; ces tribunaux siégeront en général dans les lieux où slégent actuellement les ...
Page 47
Il y aura a Paris un conseil des prises ; il siégera dans le local qui lui sera désigné . 2. Ce conseil connaitra des contestations relatives à la validité et l'invalidité des prises , et à la qualité des bâtimens échoués ou naufragés .
Il y aura a Paris un conseil des prises ; il siégera dans le local qui lui sera désigné . 2. Ce conseil connaitra des contestations relatives à la validité et l'invalidité des prises , et à la qualité des bâtimens échoués ou naufragés .
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 323 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 323 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 328 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.
Page 529 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...
Page 587 - Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B.
Page 324 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans...
Page 18 - La guerre qui depuis huit ans ravage les quatre parties du monde doit-elle être éternelle? N'est-il donc aucun moyen de s'entendre? Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe , puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure, le bonheur des familles? Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins comme la première des gloires...
Page 327 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Page 328 - ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement.
Page 531 - Le tribunal de cassation, présidé par lui, a droit de censure et de discipline sur les tribunaux d'appel et les tribunaux criminels ; il peut, pour cause grave, suspendre les juges de leurs fonctions, les mander près du grand-juge, pour y rendre compte de leur conduite.