Documents concernant les pauvres de Rouen extraits des archives de l'Hotel-de-ville, Volume 4124

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Popular passages

Page 106 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 93 - Savoir faisons que nous , pour ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvant, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît que les...
Page 90 - Pontchartrain , conseiller ordinaire au conseil royal, controlleur général des finances, Sa Majesté en son Conseil, a ordonné et ordonne que...
Page 91 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 101 - Nous validons comme s'ils éloient faits entre majeurs pour leur propre intérest, comme aussi de prendre des terres de proche en proche pour la nécessité ou commodité dudit hôpital général, en payant par eux la juste valeur suivant l'estimation qui en sera faite...
Page 96 - ... dans les rues et lieux ci-dessus, nonobstant tout motif de compassion, nécessité pressante ou autre prétexte que ce puisse être, à peine de cent sols...
Page 97 - ... pour la première fois, de trois cens livres pour la seconde, et de plus grande en cas de récidive, le tout applicable au...
Page 96 - ... sans que l'appel puisse être reçu des ordonnances qui seront par eux rendues pour le dedans dudit hôpital.
Page 95 - ... l'autre sexe, pendant quinze jours ou autre temps plus long que les directeurs jugeront à propos, où il leur sera donné uniquement ce qui sera absolument nécessaire à la vie, et y seront employés aux travaux les plus rudes qu'il sera possible et que leurs forces pourront supporter...
Page 220 - ... et en cas de récidive, des galères pendant trois ans pour les hommes valides et les garçons au-dessus de seize ans, et du fouet et du carcan à différents jours de marchés contre les estropiés et...

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