Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: pt. 1. 1820-1827 incl. pt. 2. 1824-1828 incl |
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Page 4
... droit d'aubaine entre la confé- dération Suisse et le royaume des Deux - Siciles du 29 Septembre 1821 . ( Offizielle ... droits , et que dès cette épo- que ils n'ont plus été exercés par le fait envers ceux de Sa Majesté le Roi du ...
... droit d'aubaine entre la confé- dération Suisse et le royaume des Deux - Siciles du 29 Septembre 1821 . ( Offizielle ... droits , et que dès cette épo- que ils n'ont plus été exercés par le fait envers ceux de Sa Majesté le Roi du ...
Page 25
... droits éventuels la rétroactivité de l'abolition du droit d'Aubaine , durant ce même tems , ne devrait dès - lors nullement porter préjudice déclare : Que la condition ci - dessus est acceptée au nom de la Confédération Suisse , sous ...
... droits éventuels la rétroactivité de l'abolition du droit d'Aubaine , durant ce même tems , ne devrait dès - lors nullement porter préjudice déclare : Que la condition ci - dessus est acceptée au nom de la Confédération Suisse , sous ...
Page 79
... droits connus sous le nom de jus detractus ne seront plus exigés ni perçus à l'avenir entre le Royaume des Pays - Bas d'une part , et les Royaumes de Suède et de Norvège de l'autre .. ART . II . Cette disposition s'étend non seulement ...
... droits connus sous le nom de jus detractus ne seront plus exigés ni perçus à l'avenir entre le Royaume des Pays - Bas d'une part , et les Royaumes de Suède et de Norvège de l'autre .. ART . II . Cette disposition s'étend non seulement ...
Page 139
... droits de port , de tonnage , de fanaux , de pilo- tage , et de sauvetage , ainsi qu'à tout autre droit ou charge , de quelle espèce ou dénomination que ce soit , revenant à la Couronne , aux Villes , ou à des établis- semens ...
... droits de port , de tonnage , de fanaux , de pilo- tage , et de sauvetage , ainsi qu'à tout autre droit ou charge , de quelle espèce ou dénomination que ce soit , revenant à la Couronne , aux Villes , ou à des établis- semens ...
Page 140
... droits plus forts ou autres , de quelle dé- nomination que ce soit , que si l'exportation avait été faite en des bâtimens Suédois et Norvégiens . Une exacte réciprocité sera observée dans les ports du Royaume de Prusse , de sorte , que ...
... droits plus forts ou autres , de quelle dé- nomination que ce soit , que si l'exportation avait été faite en des bâtimens Suédois et Norvégiens . Une exacte réciprocité sera observée dans les ports du Royaume de Prusse , de sorte , que ...
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Common terms and phrases
Anséatiques Août arrangement articles Auslieferung auswärtigen Angelegenheiten autres Avril bâtimens Behörden beiden beiderseitigen Bestimmungen Bremen Brésil buques Christian Wilhelm Schweitzer conclu Consuls contre la contrefaçon dafs Danemarc Décbr Déclaration conc Déclaration du ministère déserteurs deutschen Bundesakte deux douanes droit de détraction droits des auteurs duché Etats-Unis été être fait gabelle Geeste Gerichte Gerichtsstand Gesetzen Gesetzsammlung Grofsherzoglich Hannoverschen hautes parties contractantes Herzog Herzogthum inländischen Janv Juill Königreich Königreich Sachsen Krone Hannover l'autre l'une Lande Landestheile Lauenburg libraires contre lich Lubeck Magestad Majesté le Roi marchandises Meiningen ministère Prussien Ministerium der auswärtigen navigation navires Norvège Octr pays Pays-Bas plénipotentiaires ports Portugal pourront présent principauté proque protection des droits Prusse qu'il quelconque rapports ratifications réciproque Regierung Requisition respectifs royaume Rthl Sächsischen Saxe schen Schriftsteller und Verleger Septr sera seront signé soll Sondershausen Staaten Stiftung Suède Suisse sujets Theile Thlr tion Traité de commerce Uebereinkunft Unterthanen Wurtemberg Zoll
Popular passages
Page 461 - It shall be competent, however, to either of the Contracting Parties, in case either should think fit, at any time after the Twentieth of October 1828, on giving due notice of Twelve Months to the other Contracting Party, to annul and abrogate this Convention: and it shall, in such case, be accordingly entirely annulled and abrogated, after the expiration of the said term of notice.
Page 276 - Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, Treize, quatorze, quinze, seize, dix-sept, dix-huit, dix-neuf, vingt.
Page 354 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof: and further, until the end of twelve months after either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same ; each of the high contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of the said term of ten years...
Page 79 - Who, after having communicated to each other their respective Full Powers, found to be in due and proper form, have agreed upon and concluded the following Articles: — ARTICLE I. There shall be .perpetual amity between the dominions and subjects of His Majesty...
Page 81 - Majesty's dominions than are or shall be payable on the like articles, being the growth, produce, or manufacture of any other foreign country; nor shall any other or higher duties or charges be imposed in the Territories...
Page 352 - ... such dues only as the inhabitants of the country wherein said goods are, shall be subject to pay in like cases: and if, in the case of real estate, the said heirs would be prevented from entering into the possession of the inheritance on account of their character of aliens, there shall be granted to them the term of three years to dispose of the same, as they may think proper, and to withdraw the proceeds without molestation, and exempt from all duties of detraction on the part of the government...
Page 77 - Provinces, that the relations now subsisting between them should be regularly acknowledged and confirmed by the signature of a treaty of amity, commerce, and navigation. For this purpose they have named their respective plenipotentiaries, that is to say...
Page 77 - Huskisson, a member of his said Majesty's Most Honourable Privy Council, a member of Parliament, President of the Committee of Privy Council for Affairs of Trade and Foreign Plantations, and Treasurer of his said Majesty's...
Page 452 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 79 - ... of the said Territories, respectively: also to hire and occupy houses and warehouses for the purposes of their commerce; and generally, the merchants and traders of each Nation, respectively, shall enjoy the most complete protection and security for their commerce.