 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...faveur des agents salariés sur les fonds départementaux; 22° Part contributive du département aux Le maximum des centimes extraordinaires que les conseils généraux peu commnnes; 23' Difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...par l'État, et qui intéressent le département; 1 3° Sur la part contributive du département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois...; 14° Sur l'établissement et l'organisation des J caisses de retraite ou autre mode de rémunération en faveur des employés des préfectures et des... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...par l'état, et qui intéressent le département; i3° sur la part contributive du département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes; i4° sur l'établissement et l'organisation des caisses de retraite ou autre mode de rémunération... | |
 | 1838 - 392 pages
...exécutés par l'Etat et qui intéressent le département; i5" Sur la part contributive du département aux dépenses des travaux' qui intéressent à la fois le département et les communes; »4" Sur l'établissement et l'organisation des caisses de retraite ou autre mode de rémunération... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...l'Etat et qui intéressent le déparlement (2) ; 13° Sur la part contributive du département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes; M° Sur l'établissement et l'organisation des caisses de retraite ou autre mode de rérminériilion... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...département; 13° Sur la part contributive du département aux dépenses des travaux qui inléressent à la fois le département et les communes; 14° Sur...employés des préfectures et des sous-préfectures; 18° Sur la part de la dépense des aliénés et des enfants trouvés et abandonnés qui sera mise... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...département; — 13" Sur la part contributive du département aux dépenses des travaux qui intéressent a ionnaire public qui sera entré en exercice de ses fonctions sans avoir sous préfectures ; — 15° Sur la part de la dépense des aliénés et des enfants trouvés et abandonnés... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...exécutés par l'Elat et qui intéressent le département; 13° Sur la part contributive du département aux dépenses des travaux qui Intéressent à la fois...employés des préfectures et des souspréfectures ; Ifjo Sur la part de la dépenie des aliénés et des enfants trouvés et abandonnés qui sera mise... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...particuliers, de travaux d'intérêt départemental (id., n° 1l); sur la part contributive du département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes (id., n°13); et sur la part contributive à imposer aux départements dans la dépense des travaux... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 414 pages
...exécuter par l'Etat, et qui intéressent le département; 2° Sur la part contributive du département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes. L'article 35 de la même loi veut qu'en cas de désaccord sur la répartition de la dépense de travaux... | |
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... sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés par l'État, et qui intéressent le département ; 13° sur la part contributive du département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département... 
