 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...mille âmes, et de cent francs dans les paroisses d'une plus grande population ; 5* Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques...l'administration ordinaire des biens des mineurs. SECTION II. — Du bureau des marguilliers. g 1"— De-la composition du bureau des margullllers. 13. Le bureau... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...mille âmes , et de cent francs dans les paroisses d'une plus grande population ; 5.° Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques...l'administration ordinaire des biens des mineurs. SECTION II. Du Bureau des Marguilliers. JI" Dt la. Composition du Bureau des Alarguilllm, • a.* De trois... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...franc» , dans les paroisses d'une plus grande popula-r tion; ~ Enfin, sur Icsprocès h entreprendre ou h soutenir, les baux emphytéotiques ou à longues années, les aliénations ou échanges, et généralement sur- tous lès objets excédant les bernes de l'administration ordinaire des mineurs. (Décret, du... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...mille ames, et de cent franes dans les paroisses d'une plus grande population ;• 5°. Les procès à entreprendre ou à soutenir , les baux emphytéotiques...aliénations ou échanges, et généralement tous les objets excédantlesbornes de l'administration ordinaire des biens des mineurs. SECTION II. Du Bureau des Marguilliers.... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...mille uines, et de 100 francs dans les paroisses d'une plus grande population ; 5° Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques...biens des mineurs.* SECTION H. — - Du bureau des margililliers. § L De la composition du bureau des marguilliers. i° Du curé ou desservant de la... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques ou à longues années 698 &, les aliénations 698 " ou échanges, et généralement tous les objets excédant...de l'administration ordinaire des biens des mineurs 698 d. 1 i et i2. •*• * Voyez décret du 3o décembre i8o9, art. 62; et notre Traité des rentes... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...entreprendre ou à soutenir, les baux, emphyteotiques ou à longues années , les aliénations ou echanges, et généralement tous les objets excédant les bornes...l'administration ordinaire des biens des mineurs. (//>••">/., art. 12. ) ART. 2093. Le bureau des marguilliers dresse le budget de la fabrique ,... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...mille âmes , et de cent francs dans les paroisses d'une plus grande population; 5" Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques...de l'administration ordinaire des biens des mineurs (r). SECTION II. Du bureau des marguilliers. § Irr. De la cuiiipoution du burr.au. des тагguilliers.... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...mille âmes , et de cent francs dans les paroisses d'une plus grande population; 5° Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques..., et généralement tous les objets excédant les boraes de l'administration ordinaire des biens des mineurs (i). SECTION II. Du bureau des marguilliers.... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...mille âmes, et de cent francs dans les paraisses d'une plus grande population ; — 5° Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques...l'administration ordinaire des biens des mineurs. . SECTION il. — Du bureau, des marguilliers, § Ier. — De la composition du bureau des marguilliers. 13.... | |
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Toutes les dépenses extraordinaires au-delà de cinquante francs dans les paroisses au-dessous de mille âmes, et de cent francs dans les paroisses d'une plus grande population ; 5° Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques... 
