Code criminel, ou Commentaire sur l'ordonnance de 1670...

accufés Affeffeur Affemblées affifter ainfi Arrêt du Parlement article Audiences audit auffi auront Autun Auxois avoit Bailliage & Siege Baillif Brillon c'eft c'eſt caufes cellerie Chambre du Confeil Chancellerie chap Conciergerie conclufions condamné Confeillers conféquence confignation connoiffance connoître crime d'Autun défenfes dépens diftribution dommages & intérêts dudit Edits épices eſt étoit exécuté faifant fans fe trouve fera feroient feul fieur finon foient foit font fous fouvent fuivant fujet fur l'article Greffier inftance inftruits Juftice Juges Royaux Jurifdiction l'accufé l'Arrêt l'Audience l'Edit l'inftruction l'Ordonnance ladite ledit Lieutenant lefdits lefquels Lieutenant Criminel Lieutenant Général Lieutenant Particulier Lieutenants Civils lorfqu'il lorfque Majefté matiere criminelle Montcenis Montdidier n'eft néceffaire Officiers du Bailliage ordonné paffé pardevant Parlement de Dijon peine perfonnes petit criminel plufieurs pourront préfent Préfident préfidera Prévôt Royal prifonniers prifons procédure procès criminels Procureur Général puiffe puiffent queftion raifon rapport régiftres Réglement requête Semur Sentence Siege Préfidial Sieur titre Vierrie دو