Revue de l'enregistrement et des impôts

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1919 - Mortgages

Contents

TABLE DES INSTRUCTIONS
1
larticle de la Revue et les autres chiffres indiquent le n du Dictionnaire des Domaines 2º édit
2
Instruction n 3550
649
69161
658
1e 406 2 11
670
ACTE CONSTATANT LA RÉALISATION DE CETTE PROMESSE SOUMIS
680
Instruction n 3566
688

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