Des Sociétés commerciales, ou commentaire sur les sociétés en général, les diverses espèces de sociétés de commerce, la manière de constater l'arbitrage forcé, la dissolution des sociétés, etcNève, 1833 - 392 pages |
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acte de gestion actionnaires actions au porteur arbitres article asso associations en participation associés en nom aurait bailleurs de fonds bénéfices capital chose ciété co-associés Code civil Code de commerce Code de procédure commandi conséquence contestations contrat de société conventions Cour de cassation Cour royale créan créanciers débiteur décision arbitrale délai dettes dispositions dissolution divisé en actions doit doivent engagemens espèce de société faculté faillite fonds social formalités fraude gérans gérant Horson immeubles intérêts Journal du Palais jugemens juges l'acte de société l'acte social l'action l'administration l'anonyme l'art l'article 38 l'essence l'ordonnance légale législateur liquidateur Locré mandataire mandite ment nom collectif nomination nullité nyme obligations Pardessus payer personnelle pertes peuvent preuve testimoniale principe prohibition proroger public raison sociale s'il sentence serait seul socié sociétaires société anonyme société collective société en commandite société en nom société en participation sociétés commerciales solidairement souscripteur statuts stipulée tiers tion tribunal de commerce