Des Sociétés commerciales, ou commentaire sur les sociétés en général, les diverses espèces de sociétés de commerce, la manière de constater l'arbitrage forcé, la dissolution des sociétés, etcNève, 1833 - 392 pages |
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... capital . Chaque associé , en effet , doit courir en particulier le risque et le péril de la perte du capital qu'il a mis dans la société . Cependant ils ont pu stipuler , en commençant la société , que celui qui appor- tait son ...
... capital . Chaque associé , en effet , doit courir en particulier le risque et le péril de la perte du capital qu'il a mis dans la société . Cependant ils ont pu stipuler , en commençant la société , que celui qui appor- tait son ...
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... capital sans aucune dimi nution , ainsi que les intérêts au taux déterminé , doit être réputé associé commanditaire et non simple prêteur , si , outre l'intérêt convenu s'est réservé une quote - part dans les bénéfices présumés , le ...
... capital sans aucune dimi nution , ainsi que les intérêts au taux déterminé , doit être réputé associé commanditaire et non simple prêteur , si , outre l'intérêt convenu s'est réservé une quote - part dans les bénéfices présumés , le ...
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... capital seul doit donc répondre . Tous les asso- ciés sont censés commanditaires pour les pertes à supporter . 2 : Cependant il existe des différences entre les commanditaires et les membres d'une société anonyme . En parlant , sous la ...
... capital seul doit donc répondre . Tous les asso- ciés sont censés commanditaires pour les pertes à supporter . 2 : Cependant il existe des différences entre les commanditaires et les membres d'une société anonyme . En parlant , sous la ...
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... capital . La conséquence est que tout individu , vendeur de son droit dans la société , ne sera pas tourmenté pour les engagemens antérieurs à sa vente . Il devient tout - à - fait étranger à la société , et ne laisse que le capital ...
... capital . La conséquence est que tout individu , vendeur de son droit dans la société , ne sera pas tourmenté pour les engagemens antérieurs à sa vente . Il devient tout - à - fait étranger à la société , et ne laisse que le capital ...
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... capital , seule garantie des créan- ciers , se trouve diminué à leur préjudice , en fraude de leurs droits , et par la mauvaise foi des sociétaires , contens de pouvoir se venger , sans risque aucun , des tracasseries qu'ils leur ...
... capital , seule garantie des créan- ciers , se trouve diminué à leur préjudice , en fraude de leurs droits , et par la mauvaise foi des sociétaires , contens de pouvoir se venger , sans risque aucun , des tracasseries qu'ils leur ...
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Common terms and phrases
acte de gestion actionnaires actions au porteur arbitres article asso associations en participation associés en nom aurait bailleurs de fonds bénéfices capital chose ciété co-associés Code civil Code de commerce Code de procédure commandi conséquence contestations contrat de société conventions Cour de cassation Cour royale créan créanciers débiteur décision arbitrale délai dettes dispositions dissolution divisé en actions doit doivent engagemens espèce de société faculté faillite fonds social formalités fraude gérans gérant Horson immeubles intérêts Journal du Palais jugemens juges l'acte de société l'acte social l'action l'administration l'anonyme l'art l'article 38 l'essence l'ordonnance légale législateur liquidateur Locré mandataire mandite ment nom collectif nomination nullité nyme obligations Pardessus payer personnelle pertes peuvent preuve testimoniale principe prohibition proroger public raison sociale s'il sentence serait seul socié sociétaires société anonyme société collective société en commandite société en nom société en participation sociétés commerciales solidairement souscripteur statuts stipulée tiers tion tribunal de commerce