DES LA PREMIÈRE, DRS COMMENTAIRES SUR LES LOIS NOUVELLES, DISSERTATIONS SUR LES QUESTIONS D'UN GRAVE INTÉRÊT. DES REVUES DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE SUR TOUTES LES MATIÈRES DE PROCÉDURE, DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE ; LA SECONDE, DES ARRÊTS ET DISSERTATION3 SUR LES TAXES et dépens, sur les offiCES, SUR LA DISCIPLINE, ET SUR LES QUESTIONS INTÉRESSANT SPÉCIALEMENT MM. LES AVOUÉS; LA TROISIÈME, LES LOIS, ORDONNANCES, DÉCISIONS ET ARRÊTS SUR LES MATIÈRES DE PROCÉDURE CIVILE OU COMMERCIALE; Rédigé par ADOLPHE BILLEQUIN, ET PAR M. CHAUVEAU ADOLPHE, TOME CINQUANTE-QUATRIÈME. A PARIS, AU BUREAU DU JOURNAL DES AVOUÉS, 1838 SIGNES ET ABRÉVIATIONS. C. C. C. P. C. C. I. C. C. Pén. C. F. J. E. D. Code civil. Code de procédure. Code de commerce. Code d'instruction criminelle. Code pénal. Code forestier. Extrait textuel du Journal de l'Enregistre ment et des Domaines. Dict. Gen. Proc. Dictionnaire général de procédure. NOTA. Les trois parties n'ont qu'une seule pagination. DES AVOUÉS. REVUE DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE. AVOUÉ (1). Cette dénomination, qui est nouvelle, désigne les officiers ministériels connus autrefois sous le nom de procureurs ad lites, ou procureurs postulants, ou simplement procureurs : les avoués sont les mandataires des parties devant les tribunaux, les officiers ministériels chargés de les représenter devant la justice (2). (1) Nous devons à l'obligeance de MM. SEBIRE et CARTERET la communication de cet excellent article, extrait de la 1re livraison du tome 2 de l'Eneyclepélie du droit, qui va paraître d'ici à quelques jours. Nous avons déjà plusieurs fois trouvé l'occasion de recommander à l'attention de MM. les avoués ce répertoire si intéressant et si complet, à la rédaction duquel concourent sérieusement toutes les notabilités de la magistrature, de l'école et du barreau; aujourd'hui nous sommes heureux de pouvoir justifier nos éloges par la publication d'un article qui doit intéresser nos lecteurs à un double titre, d'abord par le nom et le talent de son auteur, et ensuite par son objet même, par sa spécialité. Notre seul regret, c'est de n'avoir pu, à cause de l'étendue de ce travail, le publier tout entier; mais ce que nous en insérons dans ce cahier suffira certainement pour faire connaître à nos lecteurs combien est vaste le plan qu'ont adopté les éditeurs de l'Encyclopédie du droit, et pour faire apprécier le mérite de l'exécution. Voici, du reste,' quel est le cadre dans lequel M. Glandaz a fait rentrer toutes les notions utiles que comportait son sujet. ART. 1er. Origine de l'établissement des procureurs. Création des avoués, Historique de la législation. ART. 2. Nature des fonctions des avoués sont-ils fonctionnaires publies? — § 1er. Conditions requises pour leur nomination. § 2. Con. stitution de l'avoué. Nature de son mandat : comment il finit.—§ 3. Du droit de postulation. Postulation ill'cite. Complicité de l'avoué. ART. 3. Des droits et attributions des avoués, distraction de dépens, droit de plaidoirie; question avec les huissiers. ART. 4. Obligations et devoirs imposés - ART, 5. Discipline à laquelle les avoués sont soumis. Des peines qui peuvent être prononcées contre eux. ART. 6. Des chambres de discipline, de leurs droits et de leurs devoirs. aux avoués. - - : (2) L'institution des avoués est régie aujourd'hui par les dispositions lé |