 | France - Law - 1867 - 1636 pages
...la carrière est située , sauf son recours contre l'ancien exploitant. 13. Les procédés d'abalage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement...à la poudre, l'exploitant se conformera à toutes mesures de précaution et de sûreté qui lui seront prescrites parTi torité. SECTION 1t. DES CARRtÈBKS... | |
 | France - Law - 1892 - 2208 pages
...municipale de prendre les mesures nécessaires à la sûreté publique. 1 1 . Les procédés d'abatdge de la masse exploitée ou des terres de recouvrement,...l'avis de l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la pondre et en tout ce qui concerne la conduite des travaux; l'exploitant se confortnera à toutes les... | |
 | France - Law - 1881 - 1520 pages
...mesures nécessaires a la sûreté publique. 11. Les procédés d'abatage de la masse exploitée^ou des terres de recouvrement qui seraient reconnus dangereux...ouvriers peuvent être interdits par des arrêtés da 'préfet, rendus sur l'avis de fïngç'nienr des mines. Dans le tirage à la poudre et en tout ce... | |
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1862 - 1050 pages
...carrière est située, sauf son recours contre l'ancien exploitant. A1iT. 13. Les procédés d'abattage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement...se conformera à toutes les mesures de précaution ct de sûreté qui lui seront prescrites par l'autorité. SECT1ON il. — Des carrières souterraines.... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...fonds dans lequel la carrière est située, seul son recours contre l'ancien exploitant. Art. 13. — Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement, qui seront reconnus dangereux pour les ouvrier, pourront être interdits par des arrêtés du préfet rendus... | |
 | Mining law - 1879 - 390 pages
...appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires à la sûreté publique. Art. 11. Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou...l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre et en tout ce qui concerne la conduite des travaux, l'exploitant se conformera à toutes les mesures... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...publique. Art. 11. — Les procédés d'ahatage de I; masse exploitée et des terres de recouvrenien qui seraient reconnus dangereux pour les ouvriers...du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénieur des miues. Dans le tirage à la poudre, l'exploitant se conformera à toutes les mesures de précaution... | |
 | France - Law - 1883 - 1528 pages
...appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires à la sûreté publique. 11. Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou...par des arrêtés du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénienr des mines. Dans le tirage à la poudre et à la dynamile, et en tout ce qui concerne la... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...terres 'le recouvrement, qui seraient reconnus dangereux pour les ouvriers, peuvent Atre interdits pur des arrêtés du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre et eu tout ce qui concerne la conduite des travaux, l'exploitant se conformera à toutes les mesures... | |
 | Civil engineering - 1890 - 1136 pages
...nécessaires à la sûreté publique.' Art. \\. — Les procédés d'abatlage de la masse exploitée, ou tlos terres de recouvrement, qui seraient reconnus dangereux...l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre et en tout ce qui concerne la conduite des travaux, l'exploitant se conformera à toutes les mesures... | |
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Les travaux de clôture sont, dans ce cas, à la charge du propriétaire du fonds dans lequel la carrière est située, sauf recours contre qui de droit. Le tout sans préjudice du droit qui appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures... 
