 | 1840 - 662 pages
...civil, est adoptée. La chambre adopte l'article 3 : «Tout travail entre neuf heure s du soir et cinq heures du matin , est considéré comme travail de...nuit. » Tout travail de nuit est interdit pour les enfans au-dessous de treize ans. » Si la nature de l'indusliic, le chômage d'un moteur ou des réparations... | |
 | Paris (France) - 1840 - 652 pages
...La chambre adopte l'article 3 : •Tout travail entre neuf heun s du soir et cinq heures du malin , est considéré comme travail de nuit. «Tout travail de nuit est interdit pour les enfaris au-dessous de treize ans. «Si la nature de l'industiie, le chômage d'un moteur ou des réparations... | |
 | Technology - 1841 - 668 pages
...Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travait de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les...treize ans . Si la conséquence du chômage d'un moteur hydrautique ou des réparations urgentes l'exigent, li:s enfants au-dessus de treize ans pourront travailter... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...par l'officier de l'état . «• - • civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit....de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de i3ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent,... | |
 | 1841 - 1000 pages
...frais, par l'officier de l'élat civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heuret du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfans au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations... | |
 | 1841 - 632 pages
...considéré comme Iravail de nuil. • Tout Iravail de nuit est interdit pou les enfans au dessous de treize ans. • Si la conséquence du chômage...d'un moteur hydraulique, ou des réparations urgentes IVxigenl, les enfans au-dessus de treize ans pourront travailler la nuil en _comptanl deux heures pour... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. 5. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit....ou des réparations urgentes l'exigent, les enfants au-dessous de treize ans pourront travailler de nuit en comptant deux heures pour trois entre neuf... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 pages
...l'officier de V état-civil. » « ART. 5. Tout travail entre neuf heures du soir^et cinq heures du, malin est considéré comme travail de nuit. » Tout travail...des réparations urgentes l'exigent , les enfants au-dessous de treize ans pourront travailler la nuit, en comptant deux heures pour trois, entre neuf... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est comidéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit...chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations uigenles l'exigent, les enfants au-dessus de treize ans pourront travailler la nuit, en comptant deux... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...sans frais , par l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre nenfheore» du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour !c? enfants an-dessous de treize an». Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des... | |
| |
Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations... 
