 | France - Law - 1892 - 2208 pages
...et chemins les plus voisins. 6. En cas d'exploitation par galeries souterraines, il est joint à In déclaration un plan des lieux, également en deux...sous lequel l'exploitant se propose d'établir des (milles, ainsi que de ses tenants et aboutissants, les chemins, édifices, canaux, rigoles et constructions... | |
 | France - Law - 1881 - 1520 pages
...ouvert ou par galeries souterraines. 6. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines, il est joint à la déclaration un plan des lieux,...millimètres par mètre. Sur ce plan sont indiqués lesdésignations cadastrales et le périmètre du terrain sous lequel l'exploitant se propose d'établir... | |
 | Étienne Dupont - Mining law - 1853 - 752 pages
...l'éehelle de deux millimètres par mètre. Sur ee » plan sont indiqués les désignations eadastrales et le périmètre du » terrain sous lequel l'exploitant...d'établir des fouilles , » ainsi que de ses tenants et aboutissants, les ehemins, édifiees, v rigoles, eanaux et eonstruetions queleonques existant sur ledit... | |
 | 1854 - 644 pages
...déclaration un pian des lieux, également en deux expéditions, et à l'échelle de deux millimétrés par mètre. Sur ce plan sont indiqués les désignations cadastrales et le périmé! re du terrain sous lequel l'exploitant se propose d'établir des fouilles, ainsi que de ses... | |
 | France - Law - 1861 - 1066 pages
...Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines, il est joint à la déclaration un pian des lieux, également en deux expéditions, et à...d'établir des fouilles, ainsi que de ses tenants et aboutissants, les rhemins, édiGces, rigoles, canaux et constructions quelconques existant sur ledit... | |
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1862 - 1050 pages
...avoir lieu par galeries souterraines , il est joint à la déelaration un plan des lieux, également on deux expéditions, et à l'échelle de deux millimètres par mètre. Sur ce plan sont indiqués les désignalions cadastrales et le périmètre du terrain sous lequel t'exploitant se propose d'établir... | |
 | France - Law - 1865 - 1340 pages
...ouvert ou par galeries souterraines. 'i. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines, il est joint à la déclaration un plan des lieux, également en deux expédilions, et à l'échelle de deux millimètres par mètre. Sur ce plan sont indiqués les désignations... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1875 - 430 pages
...ciel ouvert ou par galeries souterraines. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines, il est joint à la déclaration un plan des lieux,...également en deux expéditions et à l'échelle de 2 millimètres par mètre. La déclaration doit être faite, quinze jours au moins avant le commencement... | |
 | Mining law - 1879 - 390 pages
...ou par galeries souterraines. Art. 6. Si L'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines, il est joint à la déclaration un plan des lieux,...également en deux expéditions et à l'échelle de 2 millimètres par mètre. Sur ce plan sont indiqués les désignations cadastrales et le périmètre... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...par galeries souterraines. Art. (i. — Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines, il est joint à la déclaration un plan des lieux,...également en deux expéditions, et à l'échelle de 2 millimètres par mètre. Sur ce plan sont indiqués les désignations cadastrales et le périmètre... | |
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Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines, il est joint à la déclaration un plan des lieux, également en deux expéditions, et à l'échelle de 2 millimètres par mètre. 
